Après avoir évalué votre capacité d’endettement et plus globalement, votre dossier emprunteur, votre établissement prêteur vous remet une offre de prêt. Ce document fait suite à une demande de crédit de votre part et énonce toutes les conditions du prêt que vous propose votre créancier. Vous avez la possibilité d’accepter ou bien de refuser l’offre de prêt immobilier de votre banque. Définition, délais, signature : voici tout ce que vous devez savoir sur l’offre de crédit.
L’offre de crédit immobilier est un document contractuel édité par votre banque à la suite d'une demande de prêt de votre part. Après avoir examiné votre solvabilité, l’établissement de crédit est en mesure de vous proposer une offre de prêt personnalisée en fonction de votre capacité de remboursement. Ce document est encadré par la loi, à la fois dans son contenu et dans sa forme et énonce toutes les conditions de crédit offertes par votre prêteur.
Attention, il ne faut pas confondre l’offre de prêt et l’accord de principe, qui vous donne une première estimation de vos conditions d’emprunt. L’accord de principe n’est pas un document officiel et engageant : il n’implique aucune signature, a contrario de l’offre de crédit.
Comme mentionné plus haut, l’offre de prêt est réglementée dans son contenu par la loi Scrivener 2* du 13 juillet 1979. De fait, elle doit impérativement mentionner les éléments suivants :
Identification des parties : les noms et les coordonnées complètes du prêteur et de l'emprunteur ;
Objectif du crédit : acquisition d’une résidence principale, investissement locatif, rachat de soulte, etc.
Montant du prêt : le montant total du prêt accordé par le prêteur ;
Taux d'intérêt (TAEG) : le taux d'intérêt appliqué au prêt, et s'il est fixe ou variable. Si variable, les modalités de variation doivent être clairement expliquées ;
Durée du prêt : la période pendant laquelle un emprunteur devra rembourser le prêt. Cela peut être exprimé en nombre de mois ou d'années ;
Échéancier de remboursement : le tableau d’amortissement, indiquant la répartition entre le remboursement du capital et le paiement des intérêts ;
Conditions de remboursement anticipé : si un emprunteur souhaite rembourser son prêt par anticipation, alors il devra généralement régler des indemnités de remboursement anticipé (IRA).
Coût total du crédit : le montant total qu’un emprunteur devra rembourser sur la durée du prêt, incluant le capital, les intérêts et d'autres frais éventuels ;
Frais annexes : tous les frais associés au prêt, tels que les frais de dossier, les frais d'assurance, les frais de garantie, etc ;
Conditions générales : les termes et conditions spécifiques du prêt, y compris les clauses particulières, les conditions de remboursement anticipé, les éventuelles pénalités, etc ;
Garanties : les garanties exigées par le prêteur, comme une hypothèque sur le bien immobilier financé ;
Assurance emprunteur : tous les détails du contrat groupe de la banque et les détails relatifs à la délégation d’assurance ;
Délai de réflexion : le délai légal pendant lequel un emprunteur peut réfléchir à l'offre de prêt avant de prendre une décision définitive ;
Conditions suspensives : les conditions auxquelles le prêt est subordonné, telles que l'obtention d'un certain type d'assurance ou la réalisation de travaux spécifiques.
Bon à savoir : depuis 2016, votre établissement de crédit doit également vous fournir la Fiche d’information standardisée européenne (FISE) de votre prêt. Ce document propose une synthèse de votre offre de crédit et vous permet de mieux comprendre les conditions de votre prêt. Il s'agit d’un précieux outil pour comparer plusieurs offres de prêt ou plusieurs offres d’assurance emprunteur et ainsi trouver le meilleur contrat.
Lors d’un achat immobilier, vous devez d’abord signer un avant-contrat de vente, le temps de trouver un financement pour votre acquisition. Suite à la signature, vous disposez d’1 mois pour trouver un crédit immobilier. Voici les différents délais* qui ponctuent la recherche de financement :
Après réception de l’offre de prêt, vous bénéficiez d’un délai de réflexion réglementé pendant lequel il vous est possible de réfléchir et de comparer différentes offres de crédit. Ce délai est généralement de 10 jours calendaires, ce qui signifie que vous ne pouvez pas communiquer votre réponse à la banque avant le 11ème jour.
L’offre de prêt est valide durant 30 jours dès la réception du contrat. Pendant ce laps de temps, les conditions de votre offre de prêt ne peuvent être modifiées par l’établissement prêteur. C’est le moment d’aller chercher d’autres offres de crédit immo et de comparer les différentes propositions pour trouver la meilleure opportunité.
Une fois votre offre de crédit signée, celle-ci reste valable pendant 4 mois. Si votre achat immobilier n’est pas concrétisé dans ce laps de temps, votre contrat de crédit immo est annulé et le capital emprunté doit être remboursé. Si la vente a bel et bien lieu, alors vous pouvez signer votre contrat d’acquisition et concrétiser définitivement votre projet d’achat. Suite à la signature, votre établissement prêteur transfère le capital emprunté sur le compte du notaire chargé de la vente.
*Source : service-public.fr
Achat de la résidence principale ou secondaire, construction d’un logement neuf ou encore investissement locatif : vous avez besoin d’emprunter pour financer votre projet immobilier.
Le prêt relais est un prêt de courte durée qui permet de financer l’achat d’un nouveau bien immobilier en attendant la revente d’un bien précédent.
Le prêt in fine est souvent recommandé dans le cadre d’un projet d’investissement locatif et d’autant plus si l’investisseur est fortement imposé, car il permet de réaliser des économies d’impôt sur les revenus fonciers.
Vous avez besoin d’un financement pour acheter un bien ? Outre la présentation d’un dossier irréprochable aux banques, vous pouvez faire appel à un courtier, qui négociera pour vous les meilleurs taux et conditions d’emprunt.