À partir de quand est-on couvert par son assurance de prêt ?
Souscrire une assurance de prêt est indispensable lorsque l’on contracte un crédit immobilier : elle couvre l’assuré en cas de sinistre garanti en prenant en charge le remboursement des mensualités ou du capital emprunté, selon les quotités souscrites. La date de prise d’effet des garanties est donc le plus souvent liée à la signature de l’offre de prêt, mais il faut tenir compte d’un éventuel délai de carence.
Quelle est la date de prise d’effet de l’assurance emprunteur ?
La date d’effet de l’assurance de prêt, c’est-à-dire la date à laquelle vous commencez à être couvert par les garanties souscrites, est indiquée dans votre contrat. Elle correspond généralement à la date de signature de l’offre de prêt immobilier, l’assurance étant presque toujours une condition sine qua non pour obtenir un crédit. Vous êtes alors assuré avant même le déblocage effectif des fonds (hors délai de carence prévu dans le contrat).
Si vous décidez par la suite de résilier votre contrat initial pour choisir un autre assureur, il ne doit évidemment pas y avoir de rupture d’assurance. La résiliation de l’ancien contrat doit donc coïncider avec la prise d’effet du nouveau contrat. Il vous faudra également respecter les délais de préavis prévus par la loi et le principe d’équivalence des garanties exigé par la banque.
Attention au délai de carence et aux exclusions de garantie
Certaines garanties peuvent faire l’objet d’un délai de carence ou « délai d’attente » en début de contrat. Un sinistre qui surviendrait pendant cette période (de 1 à 12 mois en général, en fonction des assureurs) ne sera alors pas pris en charge par l’assurance. Vérifiez bien ce point pour éviter les déconvenues !
La police d’assurance peut aussi contenir des exclusions de garantie (suicide au cours de la première année, pratique d’un sport dangereux…), ce qui signifie que vous n’êtes pas couvert contre ces risques précis.
Le délai de carence ne doit pas être confondu avec le délai de franchise, qui peut également s’appliquer à certaines garanties (invalidité permanente totale ou partielle, incapacité temporaire de travail, perte d’emploi…).
Quand commence-t-on à payer l’assurance de prêt immobilier ?
Le premier prélèvement de l’assurance de prêt intervient généralement au cours du mois suivant sa date d’effet et peut donc avoir lieu avant le début du remboursement de l’emprunt en lui-même. Les cotisations d’assurance seront ensuite prélevées régulièrement (mensuellement, trimestriellement, voire annuellement selon les contrats) jusqu’à la fin du remboursement du crédit immobilier.
Si vous avez opté pour l’assurance proposée par la banque, les cotisations seront prélevées en même temps que les mensualités et les intérêts de votre crédit. En revanche, si vous avez choisi un assureur externe, les primes d’assurance seront payées séparément.
Attention, le non-paiement de vos cotisations peut entraîner la suspension de vos garanties, voire la résiliation de votre contrat par l’assureur.
La banque ne vous accorde finalement pas le crédit immobilier ? L’assurance vous remboursera alors les primes déjà versées.
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L’assurance emprunteur est le plus souvent exigée pour l’obtention d’un crédit immobilier. Si, en vertu de la loi Lagarde, vous faites valoir votre liberté de souscrire votre assurance de prêt non pas auprès de votre banque mais d’un assureur individuel, deux options s’offrent alors à vous : vous rendre physiquement chez des assureurs pour choisir et signer un contrat ou bien souscrire une assurance de prêt en ligne.