Vous envisagez de fermer un compte bancaire ? Mieux vaut effectuer cette démarche avec rigueur pour éviter d’éventuels désagréments. Prélèvement refusé, chèque sans provision et autres incidents de paiement sont autant de mésaventures qui risquent de vous coûter des frais supplémentaires si vous ne prenez pas les précautions qui s’imposent. Comment fermer un compte bancaire ? Qui peut clôturer un compte bancaire ? Quels sont les délais de fermeture d’un compte bancaire ? Nous vous guidons pas à pas pour éviter tous les pièges et clôturer votre compte bancaire en toute sérénité.
Pour clôturer un compte bancaire, vous devez en faire la demande à votre banque par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous n’avez aucune justification à donner concernant votre décision. Vous ne savez pas comment rédiger votre lettre de clôture de compte ? Pour vous aider, le site officiel de l’administration française met à votre disposition un modèle de lettre pour demander la fermeture d’un compte bancaire.
Avant d’envoyer votre lettre, vous devez néanmoins prendre certaines précautions. Voici la procédure à suivre :
Annulez vos opérations bancaires récurrentes ou transférez-les vers un nouveau compte en cas de changement de banque.
Prévenez tous vos créanciers (impôts, assurance habitation, assurance emprunteur, opérateur téléphonique, etc.) et vos débiteurs (employeur, CAF, Assurance Maladie, etc.) de votre changement de coordonnées bancaires.
Vérifiez que tous les chèques émis à partir du compte bancaire ont été débités en parcourant les souches de votre chéquier.
Conservez des fonds suffisants pour couvrir les débits restants.
Une fois l’ensemble des opérations bancaires clôturées, indiquez à votre banque sur quelles coordonnées bancaires transférer vos fonds s’il reste de l’argent sur le compte.
Restituez à la banque les moyens de paiement (cartes et chéquiers) mis à votre disposition pour ce compte. Vous pouvez joindre ces moyens de paiement au courrier recommandé adressé à votre banque pour clôturer le compte. Vous avez également la possibilité de les détruire et de joindre à votre courrier une déclaration sur l’honneur qui atteste que cartes et chéquiers ont bien été détruits.
Attention : solder un compte, autrement dit en retirer tous le fonds disponibles, ne suffit pas pour le clôturer. En effet, au bout de 12 mois, le compte entre dans la catégorie des comptes inactifs susceptibles de générer des frais supplémentaires.
La clôture d’un compte bancaire peut être effectuée à l’initiative de l’établissement bancaire ou du titulaire du compte.
Une banque peut fermer un compte sans avoir à se justifier. Peu fréquente, cette procédure est généralement enclenchée dans les cas suivants :
suite à des incidents de paiement répétés ;
en cas de compte inactif, quand aucun virement ni prélèvement n’a plus été réalisé depuis 10 ans.
Pour en savoir plus, consultez la fiche pratique Clôture d’un compte bancaire par la banque mise à la disposition des particuliers sur le site demarches.interieur.gouv.fr.
De nombreux particuliers décident de fermer un compte bancaire car leur banque actuelle ne les satisfait plus. Service insatisfaisant, frais bancaires trop élevés, attractivité des banques en ligne, plusieurs raisons peuvent les inciter à sauter le pas.
Voici les différents délais prévus par la loi lors de la fermeture d’un compte bancaire :
Selon l’article L312-1-1 III du Code monétaire et financier, la banque dispose de 30 jours maximum pour fermer le compte à partir de votre demande de clôture. En général, le délai de fermeture de compte s’élève à 10 jours.
La banque doit vous proposer un récapitulatif des opérations automatiques effectuées sur les 13 derniers mois dans un délai de 5 jours à partir de la demande de clôture du compte.
L’annulation des ordres de virement ou de prélèvements permanents est effectuée dès réception du courrier de résiliation.
Concernant les paiements par prélèvements, les créanciers disposent de 10 jours pour prendre en compte votre nouvelle domiciliation bancaire.
Depuis le 1er janvier 2005, la clôture d’un compte bancaire est gratuite. Si vous fermez votre compte actuel dans le cadre d’un changement de banque, vous pouvez même bénéficier du service d’aide à la mobilité bancaire. Votre nouvelle banque doit vous proposer ce service gratuitement. Si vous donnez votre accord, la banque se charge de transférer les prélèvements et virements récurrents du compte d’origine vers le nouveau compte.
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Le code BIC (Bank Identifier Code) est l’identifiant international d’une banque. Il peut également être appelé code SWIFT (Society for worldwide Interbank Financial Telecommunication) en référence au nom de l’organisme international qui gère les BIC.
La domiciliation bancaire consiste à ouvrir un compte bancaire pour y centraliser toutes vos opérations : salaires, pensions, paiements, virements, etc. Comment mettre en place un tel dispositif ? Une banque peut-elle exiger une domiciliation bancaire dans le cadre d’un prêt immobilier ? Nous vous livrons toutes les informations essentielles à connaître sur le sujet.
L’accord de principe avec une banque pose les bases d’un dossier de prêt. S’il est souvent perçu comme la promesse d’un accord à venir, il ne constitue en aucun cas une garantie d’obtenir son crédit. Que vaut réellement cet accord de principe ? Sur quoi repose-t-il ? Quels avantages tirer d’un accord de principe pour un prêt ? Nous vous aidons à comprendre quel est le rôle d’un accord de principe dans le parcours de financement par une banque.
La procuration bancaire permet au titulaire d’un compte d’autoriser un tiers à réaliser sur celui-ci des opérations en son nom. Contrairement aux idées reçues, elle ne concerne pas uniquement les personnes âgées qui ont besoin d’une personne de confiance pour effectuer leurs opérations courantes. Il existe bel et bien plusieurs situations dans lesquelles la procuration bancaire est nécessaire, par exemple lors d’un séjour à l’étranger.
Le virement bancaire est une opération qui permet de transférer une somme d’un compte vers un autre sans utiliser une carte bancaire, un chèque ou de l’argent liquide. Il est possible d’effectuer un virement en allant directement à votre banque ou en ligne. Cette opération est couramment utilisée pour effectuer le paiement des salaires.
Longtemps redoutée, la procédure de changement de banque est désormais plus simple. La loi Macron du 6 février 2017 ou service d’aide à la mobilité bancaire a rendu cette démarche beaucoup plus facile. Une bonne nouvelle pour tous les Français qui envisagent de changer de banque en raison de l’augmentation des tarifs bancaires, parce qu’ils sont intéressés par les produits qu’offre un autre organisme ou parce qu’ils souhaitent ouvrir un compte dans une banque en ligne. De plus, si vous recourez à l’aide à la mobilité bancaire, vous êtes exempté de tout frais. Comment changer de banque facilement ? Suivez nos recommandations pour procéder à un changement de banque en 3 étapes !