La domiciliation bancaire consiste à ouvrir un compte bancaire pour y centraliser toutes vos opérations : salaires, pensions, paiements, virements, etc. Comment mettre en place un tel dispositif ? Une banque peut-elle exiger une domiciliation bancaire dans le cadre d’un prêt immobilier ? Nous vous livrons toutes les informations essentielles à connaître sur le sujet.
La domiciliation bancaire consiste à domicilier, autrement dit centraliser, toutes vos opérations sur un compte bancaire. On distingue deux grandes catégories d’opérations bancaires :
Les entrées d’argent : elles correspondent aux salaires, aux allocations diverses (aides au logement, allocations familiales, indemnités chômages, etc.) et aux remboursements d’organismes comme l’Assurance Maladie.
Les sorties d’argent : il s’agit des dépenses et des prélèvements courants comme les impôts, le loyer, les abonnements aux fournisseurs d’énergie, les assurances, etc.
Obligatoire pour les entrepreneurs, elle demeure facultative pour les particuliers. C’est néanmoins de cette manière que la majorité des particuliers procèdent : un seul compte individuel ou joint sur lequel s’effectuent le versement de leurs revenus et le paiement de leurs dépenses.
La domiciliation bancaire donne accès à de nombreux services et produits bancaires au quotidien. La majorité d’entre eux se révèlent quasi indispensables :
posséder une carte bancaire ;
disposer d’un chéquier ;
pouvoir effectuer des virements et en recevoir ;
pouvoir effectuer des achats en ligne ;
avoir un RIB (Relevé d’Identité Bancaire).
En étant domicilié dans une banque, les particuliers peuvent également avoir accès à d’autres services à des moments clés de leur vie :
Souscrire un crédit immobilier ;
Souscrire une assurance habitation ;
Prendre un prêt étudiant ;
Etc.
Vous pouvez domicilier votre compte dans la banque de votre choix. Il vous suffit de transmettre un RIB aux organismes qui doivent effectuer des versements ou des prélèvements sur votre compte bancaire. Ce document fourni par la banque contient toutes les informations nécessaires pour identifier une domiciliation bancaire :
l’IBAN (International Bank Account Number), un code composé de 27 caractères qui permet également de connaître le titulaire du compte ;
le code BIC (Business Identifier Code) dont les 8 à 11 caractères permettent d’identifier votre banque au niveau international ;
le code de la banque qui désigne les références de l’établissement bancaire ;
le code guichet qui correspond à l’agence bancaire qui gère votre compte ;
le numéro de compte bancaire constitué de 21 caractères ;
la clé RIB qui permet de vérifier la validité de votre numéro de compte.
La loi Pacte du 22 mai 2019 fait obstacle à l’obligation de domiciliation bancaire. Aucune banque ne peut exiger d’un particulier qu’il domicilie ses sources de revenu au sein de son établissement. Ainsi, une banque ne peut pas vous refuser un crédit sous prétexte que vous refusez de domicilier vos opérations chez elle. Par ailleurs, la banque prêteuse est dans l’obligation de vous proposer une contrepartie à la domiciliation bancaire si vous choisissez de vous domicilier dans son établissement. Cette contrepartie peut varier selon les cas :
un taux d’intérêt avantageux ;
une réduction ou une suppression des frais de dossier sur votre crédit immobilier ;
un réajustement des mensualités d’emprunt ;
des avantages liés à la tenue de votre compte bancaire (par exemple, une carte bancaire gratuite).
La banque qui conditionne son offre de prêt immobilier à la domiciliation par l’emprunteur de ses revenus doit informer le client des frais bancaires que cette domiciliation entraîne : frais d’ouverture de compte, frais de tenue de compte, frais liés aux opérations de paiement, etc.
Frais bancaires trop élevés, conseillers peu avenants, envie de bénéficier de la flexibilité d’une banque en ligne, de nombreuses raisons poussent les particuliers à changer de banque ! Vous pouvez effectuer votre changement de domiciliation bancaire :
Par vos propres moyens : cela consiste à contacter tous les organismes qui versent ou prélèvent sur votre compte (employeur, impôts, CAF, assurance emprunteur, fournisseurs d’énergie, etc.) pour leur adresser vos nouvelles coordonnées bancaires.
En utilisant le service de mobilité bancaire : ce dernier est proposé gratuitement par votre nouvelle banque qui se charge des formalités à accomplir.
Votre établissement prêteur conditionne son offre à une domiciliation bancaire ? N’hésitez pas à comparer les offres de prêt du marché pour bénéficier de conditions moins contraignantes. Besoin d'une assurance de prêt ?
La loi n’autorise pas les banques à obliger leurs clients à domicilier leurs revenus auprès d’elles. Vous pouvez très bien ouvrir un compte bancaire et domicilier vos revenus dans un autre établissement.
Vous avez le droit de changer de domiciliation bancaire et pour ce faire, vous pouvez prévenir vos débiteurs et vos créanciers vous-mêmes ou alors recourir au service d’aide à la mobilité bancaire qui s’en chargera gratuitement.
Vous trouverez la domiciliation bancaire grâce au code banque (les 5 premiers chiffres de l’IBAN) et au code guichet (les 5 chiffres qui suivent le code banque). Notez que le pays de domiciliation est indiqué par les deux premières lettres de l’IBAN (exemple : France = FR ; Allemagne = DE).
Vous envisagez de fermer un compte bancaire ? Mieux vaut effectuer cette démarche avec rigueur pour éviter d’éventuels désagréments. Prélèvement refusé, chèque sans provision et autres incidents de paiement sont autant de mésaventures qui risquent de vous coûter des frais supplémentaires si vous ne prenez pas les précautions qui s’imposent.
Le code BIC (Bank Identifier Code) est l’identifiant international d’une banque. Il peut également être appelé code SWIFT (Society for worldwide Interbank Financial Telecommunication) en référence au nom de l’organisme international qui gère les BIC.
L’accord de principe avec une banque pose les bases d’un dossier de prêt. S’il est souvent perçu comme la promesse d’un accord à venir, il ne constitue en aucun cas une garantie d’obtenir son crédit. Que vaut réellement cet accord de principe ? Sur quoi repose-t-il ? Quels avantages tirer d’un accord de principe pour un prêt ? Nous vous aidons à comprendre quel est le rôle d’un accord de principe dans le parcours de financement par une banque.
La procuration bancaire permet au titulaire d’un compte d’autoriser un tiers à réaliser sur celui-ci des opérations en son nom. Contrairement aux idées reçues, elle ne concerne pas uniquement les personnes âgées qui ont besoin d’une personne de confiance pour effectuer leurs opérations courantes. Il existe bel et bien plusieurs situations dans lesquelles la procuration bancaire est nécessaire, par exemple lors d’un séjour à l’étranger.
Le virement bancaire est une opération qui permet de transférer une somme d’un compte vers un autre sans utiliser une carte bancaire, un chèque ou de l’argent liquide. Il est possible d’effectuer un virement en allant directement à votre banque ou en ligne. Cette opération est couramment utilisée pour effectuer le paiement des salaires.
Longtemps redoutée, la procédure de changement de banque est désormais plus simple. La loi Macron du 6 février 2017 ou service d’aide à la mobilité bancaire a rendu cette démarche beaucoup plus facile. Une bonne nouvelle pour tous les Français qui envisagent de changer de banque en raison de l’augmentation des tarifs bancaires, parce qu’ils sont intéressés par les produits qu’offre un autre organisme ou parce qu’ils souhaitent ouvrir un compte dans une banque en ligne. De plus, si vous recourez à l’aide à la mobilité bancaire, vous êtes exempté de tout frais. Comment changer de banque facilement ? Suivez nos recommandations pour procéder à un changement de banque en 3 étapes !