La procuration bancaire permet au titulaire d’un compte d’autoriser un tiers à réaliser sur celui-ci des opérations en son nom. Contrairement aux idées reçues, elle ne concerne pas uniquement les personnes âgées qui ont besoin d’une personne de confiance pour effectuer leurs opérations courantes. Il existe bel et bien plusieurs situations dans lesquelles la procuration bancaire est nécessaire, par exemple lors d’un séjour à l’étranger.
Dans quel cas utiliser une procuration bancaire ? Quelle est la marche à suivre pour mettre en place une procuration bancaire ? Quelles sont les limites de la procuration et des pouvoirs du mandataire ? Nous vous partageons les informations essentielles à connaître pour effectuer une procuration bancaire sans encombre.
La procuration bancaire est un document qui autorise une tierce personne à effectuer des opérations bancaires sur votre compte bancaire. Plusieurs raisons peuvent vous inciter à confier la gestion de vos comptes à un mandataire : perte d’autonomie, séjour à l’étranger, hospitalisation, incarcération, etc. Ce processus administratif permet de partager le contrôle des opérations entre plusieurs personnes dans ces différents cas de figure. Il est conçu pour limiter les abus en protégeant et en encadrant les flux d’argent.
Pour mieux comprendre : le mandant est la personne à l’origine de la procuration, tandis que le mandataire est le bénéficiaire de la procuration, c’est-à-dire celui qui aura recours aux services de la banque au nom du mandant.
Pour bien différencier la procuration bancaire de la curatelle ou de la tutelle, il convient de préciser de quelle manière est considéré le propriétaire du compte dans chaque situation :
En cas de curatelle ou de tutelle, le titulaire du compte n’est plus considéré comme capable d’être responsable de ses actes. Il perd les droits de gestion sur ses opérations bancaires et ses revenus. C’est son tuteur qui s’occupera de gérer toute l’administration de ses comptes.
En cas de procuration, le mandant conserve toute son autonomie financière. Il peut continuer à assurer la gestion de son compte en toutes circonstances. Ainsi, le mandataire n’aide le mandant qu’en cas de besoin (hospitalisation, séjour à l’étranger…).
Même si la procuration est une procédure très différente de la tutelle ou de la curatelle, elle reste un acte très engageant. Cette formalité ne doit donc pas être prise à la légère. Dans ce cas-là, la gestion de votre compte doit être attribuée à une personne en laquelle vous pourrez avoir totalement confiance. En effet, le mandant demeure responsable des opérations réalisées par son mandataire, même si ce dernier n’agit pas conformément à ses souhaits.
Selon le type de procuration, le mandataire a plus ou moins de latitude pour agir au nom du mandant. On distingue deux grandes catégories de procuration bancaire :
La procuration générale : elle donne droit au mandataire de réaliser tous types d’opérations pour une durée indéterminée (retrait par carte bancaire, émission de chèque, etc.). En revanche, le mandataire n’est pas autorisé à clôturer un compte bancaire.
La procuration limitée : elle limite la portée de la procuration bancaire à différents niveaux (opérations à réaliser, montant à ne pas dépasser, durée du mandat, etc.). Elle peut également porter uniquement sur le compte courant et sur d’autres produits d’épargne comme le Livret A. Dans ce cas-là, une ligne est bien définie pour limiter le mandataire à certaines opérations seulement.
Vous pouvez donc établir une procuration sur mesure, adaptée à votre situation et à vos besoins.
À noter : il est conseillé de limiter les pouvoirs du mandataire pour prévenir une éventuelle utilisation abusive de la procuration bancaire. Par ailleurs, lorsqu’un mandataire détourne des fonds pour son bénéfice personnel, il est punissable par la loi, cet abus de confiance étant assimilé à un abus de faiblesse.
La procuration bancaire peut être ponctuelle ou permanente. Le mandant peut l’annuler à tout moment. Concrètement, une procuration bancaire prend fin dans les cas suivants :
à la fin de la durée prévue en cas de procuration limitée ;
quand le mandant ou le mandataire en fait la demande écrite à la banque ;
à la date du décès du mandant ou du mandataire.
Le mandant peut mettre un terme à la procuration bancaire sans préavis. Il peut annuler sa demande en envoyant à sa banque un courrier recommandé avec accusé de réception directement à la poste ou en ligne.
Vous pouvez mettre en place une procuration bancaire en remplissant un formulaire en agence ou en rédigeant une lettre type de procuration bancaire. Le document de mise en place du mandat doit préciser s’il s’agit d’une procuration générale ou limitée ainsi que les limites de la procuration s’il y a lieu. La signature du titulaire du compte et celle du mandataire devront figurer sur la procuration. En plus de ce document, le mandataire doit fournir un justificatif d’identité et un justificatif de domicile.
Bon à savoir : la banque peut refuser une procuration si le mandataire est interdit judiciaire ou fiché à la Banque de France.
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