L’accord de principe avec une banque pose les bases d’un dossier de prêt. S’il est souvent perçu comme la promesse d’un accord à venir, il ne constitue en aucun cas une garantie d’obtenir son crédit. Que vaut réellement cet accord de principe ? Sur quoi repose-t-il ? Quels avantages tirer d’un accord de principe pour un prêt ? Nous vous aidons à comprendre quel est le rôle d’un accord de principe dans le parcours de financement par une banque.
L’accord de principe est un document qui constitue une première étape vers la signature de votre contrat de crédit en vue d’un achat immobilier. Cependant, il n’est en aucun cas une promesse de prêt. Il atteste seulement que la banque a estimé votre dossier suffisamment solide pour envisager de vous accorder un prêt. Ce document n’a pas de valeur juridique et n’engage ni le demandeur ni la banque. En général, la mention « sous réserve d’usage » rappelle qu’il est soumis et émis avec des réserves, autrement dit qu’il n’implique aucun engagement formel des deux parties.
L’accord de principe est un document officieux qui permet de fixer le taux, le montant, la durée et les garanties d’un prêt. La banque a étudié au préalable votre capacité d’emprunt et la faisabilité du financement de votre projet. Une fois l’accord de principe obtenu, vous disposez d’un document pour prouver la viabilité de votre projet. Voici les différents avantages que vous pouvez tirer de ce document :
Vous avez une vision précise de votre budget et du type de projet que vous pouvez envisager.
Vous pouvez utiliser l’accord de principe pour mettre les banques en concurrence.
En cas de prêt immobilier, vous pouvez rassurer le vendeur quant à votre capacité à acquérir son bien.
L’accord de principe mentionne différents éléments :
le montant estimé de l’emprunt ;
le taux du prêt ;
la durée de l’emprunt ;
les garanties d’emprunt et les assurances ;
les différentes clauses du crédit.
Ce premier avis n’a pas valeur de proposition ferme et définitive. Il arrive que la banque revienne sur sa décision après avoir donné son accord de principe. Dans ce cas, elle n’a pas à se justifier. Un refus de prêt est notamment possible si des changements importants se produisent après l’obtention de l’accord de principe.
Pour obtenir un accord de principe avec la banque, vous devez constituer un dossier avec les documents suivants :
avis d’imposition ;
bulletins de salaire récents ;
relevés de comptes bancaires.
L’objectif est de rassurer la banque sur votre situation personnelle et financière. Les documents que vous fournissez sont utilisés par la banque pour vérifier votre solvabilité, c’est-à-dire votre capacité à rembourser vos dettes en tant qu’emprunteur. Notez que l’accord de principe intervient après l’étape de la signature du compromis de vente.
À noter : pour multiplier vos chances d’obtenir un accord de principe de la part d’une banque, il est recommandé d’effectuer des demandes auprès de plusieurs organismes de prêt.
Vous avez obtenu un accord de principe de la banque ? Votre demande de crédit va être soumise à de nouveaux critères de validation. Ces derniers vont permettre à la banque de calculer précisément le risque encouru par ses services à condition qu’elle accepte votre demande de prêt. Voici quelques-uns des critères pris en compte par la banque :
votre taux d’endettement (égal ou inférieur à 33 %) ;
la valeur de votre apport personnel ;
votre stabilité professionnelle (CDI, CDD, indépendant, etc.) ;
la bonne tenue de vos comptes bancaires sur les 3 derniers mois ;
le remboursement de vos prêts (consultation du fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ou FICP).
En cas de validation de votre dossier, une offre de prêt vous est transmise. Cette dernière se différencie de l’accord de principe puisqu’elle constitue un engagement mutuel définitif dès que vous la signez.
Bon à savoir : la loi impose un délai de réflexion de dix jours minimum après réception de l’offre de prêt. L’emprunteur ne peut accepter l’offre qu’à partir du 11e jour calendaire.
Besoin d’une assurance emprunteur pour couvrir votre prêt en cas de besoin ? Une assurance de prêt a pour mission de couvrir votre emprunt si des circonstances vous empêchent d’assurer vos engagements envers la banque. N’hésitez pas à comparer les offres des compagnies d’assurance pour trouver l’assurance emprunteur idéale pour votre projet.
Comme vous le savez désormais, l’accord de principe n’est pas une garantie d’obtention d’un prêt. Il se peut qu’après avoir étudié votre dossier plus en profondeur, votre conseiller décide de refuser le prêt. Voici quelques raisons que votre banque peut invoquer pour refuser un prêt après un accord de principe :
Des changements notables entre le moment où l’accord de principe est remis par votre conseiller et l’étude de votre dossier (perte d’emploi, dépenses accessoires trop importantes)
Un taux d’endettement supérieur à 33 % ;
Vous envisagez de fermer un compte bancaire ? Mieux vaut effectuer cette démarche avec rigueur pour éviter d’éventuels désagréments. Prélèvement refusé, chèque sans provision et autres incidents de paiement sont autant de mésaventures qui risquent de vous coûter des frais supplémentaires si vous ne prenez pas les précautions qui s’imposent.
Le code BIC (Bank Identifier Code) est l’identifiant international d’une banque. Il peut également être appelé code SWIFT (Society for worldwide Interbank Financial Telecommunication) en référence au nom de l’organisme international qui gère les BIC.
La domiciliation bancaire consiste à ouvrir un compte bancaire pour y centraliser toutes vos opérations : salaires, pensions, paiements, virements, etc. Comment mettre en place un tel dispositif ? Une banque peut-elle exiger une domiciliation bancaire dans le cadre d’un prêt immobilier ? Nous vous livrons toutes les informations essentielles à connaître sur le sujet.
La procuration bancaire permet au titulaire d’un compte d’autoriser un tiers à réaliser sur celui-ci des opérations en son nom. Contrairement aux idées reçues, elle ne concerne pas uniquement les personnes âgées qui ont besoin d’une personne de confiance pour effectuer leurs opérations courantes. Il existe bel et bien plusieurs situations dans lesquelles la procuration bancaire est nécessaire, par exemple lors d’un séjour à l’étranger.
Le virement bancaire est une opération qui permet de transférer une somme d’un compte vers un autre sans utiliser une carte bancaire, un chèque ou de l’argent liquide. Il est possible d’effectuer un virement en allant directement à votre banque ou en ligne. Cette opération est couramment utilisée pour effectuer le paiement des salaires.
Longtemps redoutée, la procédure de changement de banque est désormais plus simple. La loi Macron du 6 février 2017 ou service d’aide à la mobilité bancaire a rendu cette démarche beaucoup plus facile. Une bonne nouvelle pour tous les Français qui envisagent de changer de banque en raison de l’augmentation des tarifs bancaires, parce qu’ils sont intéressés par les produits qu’offre un autre organisme ou parce qu’ils souhaitent ouvrir un compte dans une banque en ligne. De plus, si vous recourez à l’aide à la mobilité bancaire, vous êtes exempté de tout frais. Comment changer de banque facilement ? Suivez nos recommandations pour procéder à un changement de banque en 3 étapes !
Depuis le 1er janvier 2022, les conditions d’accès à l’emprunt ont été durcies par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF). Dans ce contexte, est-il encore possible d’acheter sans apport ?