La garantie de revente immobilière peut se cumuler avec une assurance de prêt immobilier, mais ne peut pas s’y substituer : si la première est facultative, la seconde est toujours exigée par les établissements prêteurs. De plus, ces deux assurances ne couvrent pas les mêmes risques. L’assurance de prêt, quant à elle, garantit le remboursement du capital restant dû ou des mensualités de crédit en cas de survenue de sinistres garantis : décès de l’emprunteur, perte totale et irréversible d’autonomie, incapacité, ou invalidité selon les garanties souscrites. En cas de revente du bien immobilier en cours de crédit, et donc de remboursement anticipé total du capital restant dû, l’assurance emprunteur prend fin.
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Qu’est-ce que la garantie de revente immobilière ?
Il existe une assurance qui protège l’acheteur en cas de perte de valeur du bien acquis, au moment de sa revente ultérieure. Appelée « garantie de revente immobilière », cette couverture revient sur le devant de la scène dans le contexte de baisse des prix du marché, un peu partout sur le territoire français.
Sommaire
Garantie de revente immobilière : définition
Créée il y a une quinzaine d’années, la garantie de revente immobilière est une assurance qui couvre le risque de revendre à perte un bien après l’avoir acheté. Cette garantie est généralement souscrite au moment de l’achat d’une maison ou d’un appartement. Elle est principalement utilisée pour sécuriser l’acquisition d’une résidence principale, mais elle peut aussi être souscrite pour une résidence secondaire ou pour un investissement locatif.
Facultative, la garantie de revente immobilière couvre le risque de perte de valeur pendant une durée déterminée, généralement comprise entre 5 et 10 ans.
Un retour de l’assurance revente, dans un contexte de baisse des prix immobiliers
Peu souscrite au cours des dernières années où les prix immobiliers étaient en augmentation quasi constante, la garantie revente fait aujourd’hui son grand retour. Alors que les prix immobiliers sont en baisse dans la plupart des régions de France, cette assurance retrouve en effet tout son intérêt.
Actuellement, de nombreux acheteurs potentiels craignent de devoir revendre à perte. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour laquelle les délais de vente n’ont cessé de s’allonger au cours des derniers mois.
Achat immobilier : combien coûte la garantie de revente ?
Si vous choisissez de souscrire une garantie de revente immobilière, vous devrez régler une cotisation déterminée, en une seule fois, au moment de l’achat de votre logement. Cette somme est variable selon les contrats, selon la valeur du bien et selon la durée de validité de l’assurance.
Plus la prime sera conséquente, et plus l’indemnité versée en cas de vente à perte le sera également. Les meilleurs contrats pourront prendre en compte dans leur calcul les frais de notaire, les frais d’agence ou encore une partie du montant des travaux d’aménagement engagés.
Actuellement, certains promoteurs ou agents immobiliers peuvent proposer gratuitement cette garantie afin de rassurer les acheteurs et concrétiser leurs transactions. La garantie revente fait aussi partie des éléments qui peuvent rassurer une banque et, ainsi, aider à obtenir un accord de crédit.
Attention
Une assurance uniquement valable si la revente immobilière est contrainte et précipitée
La garantie de revente ne peut toutefois être actionnée que si la revente à perte s’effectue de manière contrainte, en cas de « force majeure » notamment :
de licenciement ou de liquidation d’activité indépendante ;
de décès, ou d’accident de la vie causant une perte totale ou partielle d’autonomie ;
de mutation professionnelle à une distance minimum définie au contrat (imposant un déménagement) ;
de divorce ou de rupture de PACS.
Dans la plupart des contrats, la perte d’un emploi à la suite d’une démission ou d’une rupture conventionnelle, ou encore, la séparation entre conjoints ni mariés ni pacsés, ne constituent pas une contrainte permettant de mettre en jeu la garantie. Dès lors, la garantie de revente immobilière ne pourra pas s’activer.
De plus, le versement de l’indemnité peut être conditionné à l’expiration d’un délai de carence, plus ou moins long selon les contrats. Par ailleurs, la garantie revente couvre les souscripteurs dans une certaine limite financière, convenue dès le départ. Par exemple : 30 000 € dans la limite de 25 % de la valeur du bien. Enfin, afin d’éviter toute potentielle fraude, l’assureur peut exiger de participer à la revente. Il s’assurera ainsi qu’elle se réalisera au prix du marché et non pas au bénéfice d’un proche ou d’un membre de la famille du vendeur…
La garantie revente immobilière peut donc être une option intéressante pour sécuriser l’achat immobilier, dans un contexte de baisse des prix. Avant de vous engager et afin d’éviter toute mauvaise surprise, soyez toutefois bien attentif aux conditions générales du contrat. Pour en savoir plus sur les différentes options envisageables, demandez conseil à votre assureur.
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