Un emprunteur peut choisir de rembourser son crédit immobilier par anticipation, c’est-à-dire le régler intégralement ou partiellement avant son échéance initiale, selon les modalités prévues dans son contrat de prêt. L’assurance de prêt s’en trouve alors modifiée : elle sera ajustée au capital restant dû en cas de remboursement partiel, ou résiliée en cas de règlement total du crédit.
Suite à un héritage ou une rentrée d’argent inattendue, certains acheteurs ont parfois la possibilité de rembourser leur crédit immobilier plus tôt que prévu. Il peut s’agir de régler partiellement ou totalement le capital restant dû à l’organisme prêteur.
Avant de vous lancer, vérifiez bien les clauses spécifiques de votre contrat de prêt : les banques peuvent en effet appliquer des frais et des pénalités en cas de remboursement anticipé, pour compenser la perte des intérêts. Il est donc important de s’assurer qu’en fin de compte, l’opération représentera bien une réelle opportunité financière pour vous.
Aucune indemnité n’est due si le remboursement est lié à l’une des circonstances suivantes (pour les contrats signés à partir de juillet 1999, article L313-48 du code de la consommation) :
décès de l’emprunteur ou de son conjoint ;
cessation d’activité professionnelle forcée ;
vente du bien à la suite d’un changement de lieu de travail.
La diminution voire la suppression des pénalités de remboursement anticipé est un paramètre qui peut être négocié avec la banque au moment de la signature du prêt. Pensez-y !
Le remboursement anticipé partiel d’un crédit immobilier ne vous permet pas de résilier votre assurance de prêt. Votre contrat d’assurance emprunteur est seulement ajusté et votre prime d’assurance réévaluée en fonction du capital restant dû et de votre situation.
Le capital restant dû ayant diminué, il peut être astucieux d’étudier les offres d’autres assureurs, afin d’obtenir éventuellement un tarif plus avantageux. Vous avez en effet le droit de changer d’assurance emprunteur à chaque échéance annuelle (loi Bourquin), sous réserve de respecter les exigences minimales de la banque en matière de garanties.
Dans le cas d’un remboursement total du capital restant, votre contrat de prêt prend fin, et votre assurance de prêt aussi : elle est tout simplement résiliée.
Si vous avez souscrit l’assurance de prêt proposée par votre organisme prêteur, c’est à ce dernier de faire le nécessaire auprès de l’assureur qu’il a mandaté pour l’ajustement (en cas de remboursement partiel) ou la résiliation anticipée de vos garanties (en cas de remboursement total).
Si vous avez opté pour la délégation d’assurance, il vous suffit de demander à votre banque une attestation de remboursement anticipé : vous n’avez qu’à l’adresser à votre assureur, accompagnée de votre numéro d’assuré dans un courrier LRAR circonstancié.