• Publié le 03/05/2021
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Prise en charge des frais d’hospitalisation

Une hospitalisation programmée ou dans l’urgence est la plupart du temps une source d’inquiétude. De plus, contrairement à certaines idées reçues, le séjour dans un centre hospitalier ou dans une clinique privée n’est pas entièrement pris en charge par l’Assurance maladie.
En effet, si certains frais sont partiellement remboursés, d’autres restent entièrement à votre charge si vous n’avez pas souscrit une mutuelle santé individuelle ou collective (par l’intermédiaire de votre entreprise). Ces dépenses supplémentaires viennent ajouter une dose de stress qu’il est toujours préférable d’éviter en cas d’hospitalisation.

Frais d’hospitalisation pris en charge par l’Assurance maladie

Les frais liés à une hospitalisation dans un établissement public ou dans une clinique privée conventionnée sont supportés par l’Assurance maladie à hauteur de 80 % du tarif conventionnel (c’est la base qui sert pour calculer le remboursement d’un acte médical). Il vous reste donc à régler ce que l’on appelle le ticket modérateur, soit 20 % des dépenses globales. Dans le cas d’un séjour dans une structure non conventionnée, il arrive que le reste à charge soit plus élevé.

Ces sommes peuvent être remboursées, partiellement ou dans leur intégralité, par votre mutuelle santé hospitalisation.

Dans certains cas, la prise en charge de votre hospitalisation par l’Assurance maladie peut atteindre les 100 % :

  • S’il s’agit d’un acte (diagnostique ou thérapeutique) d’un coefficient au moins égal à 60 ou au tarif de 120 € minimum.

  • Pour un long séjour (au-delà de 30 jours), mais seulement à compter du 31e jour.

  • Si vous êtes enceinte (hospitalisation dans les 4 derniers mois de la grossesse, pendant votre accouchement et 12 jours au-delà).

  • Pour un enfant qui doit être hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance.

  • En cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou d’affection de longue durée (ALD).

  • Si vous êtes bénéficiaire d’une rente suite à un accident du travail avec un taux d’incapacité d’un minimum de 66,66 %, ainsi que vos ayants droit.

  • Pour un enfant mineur qui a été victime de sévices sexuels.

  • Si vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité ou de vieillesse (qui en a pris le relais), d’une pension de veuf ou veuve invalide ou d’une pension militaire.

  • Si vous êtes rattaché au régime local d’Assurance maladie d’Alsace-Moselle.

  • Pour les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ou de l’aide médicale de l’État.

  • Si vous avez été victime d’un acte de terrorisme et si les soins sont en rapport avec cet acte (avec une attestation en cours de validité).

Frais d’hospitalisation non pris en charge par l’Assurance maladie

Le forfait journalier hospitalier

Le forfait journalier hospitalier existe depuis 1983. Il s’agit d’un forfait journalier qui représente votre participation financière aux frais de votre séjour. Son montant est actuellement fixé à 20 € par jour si vous séjournez dans un hôpital ou une clinique. Dans le cas d’une hospitalisation dans un service psychiatrique, il se monte à 15 €. Il est dû pour tous les jours de votre séjour, de la date de votre arrivée à celle de votre départ.

Ces frais finissent par représenter une somme importante. Par exemple : dans le cas d’une hospitalisation de 15 jours, le forfait hospitalier s’élèvera à 20 € x 15, soit 300 € que vous devrez régler avant de quitter l’établissement médical. Si vous êtes bénéficiaire d’une assurance complémentaire santé, ils vous seront remboursés partiellement ou en totalité suivant les conditions prévues dans votre contrat de mutuelle.

Sont exonérés tous les assurés qui sont rattachés au régime local d’Assurance maladie d’Alsace-Moselle.

Ensuite, certaines situations particulières permettent de bénéficier d’une exonération. Ce sont des cas particuliers, dont vous trouverez la liste complète sur notre article dédié au forfait hospitalier.

Les dépassements d’honoraires médicaux

Certains professionnels pratiquent des dépassements d’honoraires. Ceux-ci ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie, mais ils peuvent faire l’objet d’un remboursement, en partie ou intégralement, par votre assurance complémentaire santé.

Les frais de confort

La plupart du temps, les établissements médicaux mettent à disposition des chambres particulières ou « famille » pour les patients qui souhaitent la présence permanente d’un accompagnant.

Viennent éventuellement s’ajouter des frais pour l’utilisation d’un téléphone, d’une télévision, d’une connexion internet ou encore des repas améliorés…

Ces dépenses ne sont pas obligatoires, mais elles participent grandement au bien-être des personnes hospitalisées. Non prises en charge par l’Assurance maladie, elles peuvent être remboursées partiellement ou en totalité par votre mutuelle suivant les conditions de votre contrat mutuelle santé.

Autres frais liés à une hospitalisation

Une hospitalisation entraîne également des frais pour des soins qui vous sont délivrés avant ou après votre séjour. C’est le cas, par exemple, de la consultation auprès d’un anesthésiste qui est remboursée à hauteur de 70 % ou des séances de rééducation prises en charge à 60 %.

Enfin, dans certains cas et sur prescription médicale, les frais de transport liés à votre entrée et à votre sortie de l’hôpital sont pris en charge par l’Assurance maladie.