Une hospitalisation en cas de maladie ou pour une intervention chirurgicale est souvent imprévue. Il est donc important de savoir que les frais liés à votre séjour ne seront pas pris en charge totalement par l’Assurance maladie et certains ne le seront pas du tout. Pour éviter de grever son budget, il faut avoir adhéré à une complémentaire santé.
Il n’y a pas de différence entre la prise en charge des soins dispensés dans un établissement public et dans un établissement privé à partir du moment où il est conventionné. Ainsi, quel que soit votre choix, l’Assurance maladie prend en charge 80 % de vos frais d’hospitalisation. Les 20 % restant, c’est-à-dire le ticket modérateur, peuvent être remboursés, partiellement ou en totalité, selon les conditions de votre assurance complémentaire santé.
Ces frais peuvent rapidement s’élever si votre séjour dure un certain temps et il est toujours préférable d’être prévoyant et ne pas attendre une hospitalisation en urgence pour vous renseigner sur les différentes possibilités de remboursement complémentaire proposées par les mutuelles, en fonction du tarif choisi.
En ce qui concerne les frais de transport, entre l’hôpital et votre domicile, ils peuvent être pris en charge par l’Assurance maladie, dans la mesure où votre état le justifie et sur prescription médicale.
Sauf cas spécifiques d’exonération, le forfait journalier hospitalier (FJH) est dû par chaque patient séjournant dans un hôpital ou une clinique. Ainsi, selon les règles de facturation des soins dispensés dans les établissements de santé, « le forfait journalier hospitalier (FJH) est une participation forfaitaire mise à la charge des patients hospitalisés ; en pratique, son montant intègre des frais liés à l’hébergement correspondant à des frais hôteliers liés à la présence des patients (alimentation par exemple) et à des coûts fixes tels que le chauffage, la lingerie, l’entretien des équipements… ».
Ces frais incontournables finissent par représenter une somme importante lors d’une hospitalisation de moyenne voire de longue durée. En effet, même si votre séjour dépasse les 30 jours, l’exonération du FJH ne débute qu’à compter du 31e jour.
L’adhésion à une complémentaire santé, soit de manière individuelle, soit par l’intermédiaire de votre entreprise (contrat collectif) vous offre la possibilité de bénéficier d’un remboursement du FJH. Cette prise en charge sera partielle ou totale selon les conditions spécifiées dans votre mutuelle.
Lors de votre admission à l’hôpital, il vous est parfois proposé d’opter pour une chambre particulière, dans la limite des disponibilités. Cependant, il faut savoir qu’en l’absence d’une prescription médicale imposant l’isolement, cette chambre vous sera facturée en supplément. En effet, l’article R162-27 du Code de la Sécurité sociale (modifié par le décret n° 2021-211 du 24 février 2021 (art. 12) spécifie que « les catégories de prestations pour exigences particulières du patient, sans fondement médical, mentionnées au 2e alinéa des articles L.162-22-1, L.162-22-6 et L.162-23-1 […] donnent lieu à facturation sans prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale […].
C’est donc le cas de la chambre particulière choisie pour des raisons de confort. D’autres dépenses sont également à prévoir si vous demandez la mise à disposition d’une télévision ou d’une ligne téléphonique.
Ces frais supplémentaires sont généralement assez coûteux. C’est un motif additionnel pour envisager l’adhésion à une mutuelle santé. C’est la meilleure façon de ne pas vous trouver dans l’obligation de renoncer au confort d’une chambre individuelle ou de la distraction apportée par des émissions télévisées, uniquement pour des raisons financières. En fonction des niveaux de prise en charge spécifiés dans votre contrat assurance santé, la dépense pour une chambre particulière peut être remboursée, partiellement ou dans son intégralité.
Vous allez subir une intervention chirurgicale dans un hôpital public ou une clinique conventionnée ? Si tel est le cas, vous devez savoir que les dépassements d’honoraires y sont couramment pratiqués que ce soit par les anesthésistes ou les chirurgiens.
En cas d’opération programmée, le praticien vous remettra un devis, ce qui vous permettra (hors hospitalisation en urgence) de contacter votre mutuelle pour lui soumettre ce dépassement d’honoraires. Là aussi, tout va dépendre de la couverture de votre assurance santé concernant ce point particulier. En effet, « selon les contrats, la complémentaire santé pourra proposer la prise en charge de certains dépassements d’honoraires des professionnels qui ont adhéré aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée ».
Pour combler le déficit de la sécurité sociale, différentes mesures ont été adoptées par la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983[1] , dite loi Bérégovoy, dont l’instauration d’un forfait journalier hospitalier (FJH). Celui-ci représente la participation financière forfaitaire que chaque patient, sauf exception, doit régler pour les frais d’hébergement liés à son hospitalisation.
Vous avez un rendez-vous médical loin du lieu de votre résidence ? Vous recevez des soins récurrents dans un établissement médical ? Vous entrez ou vous sortez de l’hôpital ? Ce sont les principales circonstances dans lesquelles vous allez devoir utiliser un moyen de transport.
Une hospitalisation programmée ou dans l’urgence est la plupart du temps une source d’inquiétude. De plus, contrairement à certaines idées reçues, le séjour dans un centre hospitalier ou dans une clinique privée n’est pas entièrement pris en charge par l’Assurance maladie.
Une urgence médicale peut être définie comme « une mise en danger à brève échéance – l’heure ou la demi-journée – de l’intégrité physique, voire de la vie d’une personne ».
Dans ce guide, vous trouverez toutes les informations sur la prise en charge des soins en urgence
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