Les stations de ski sont des lieux de vacances très prisés, mais le séjour implique parfois des accidents. D’après le ministère des Sports, plus de 45000 interventions de secouristes auraient lieu chaque saison. Alors, quelle est la prise en charge de l’Assurance Maladie en cas d’accident de ski ? Les assurances peuvent-elles couvrir une partie des frais médicaux, d’assistance ou de rapatriement ? Toutes les réponses sont dans ce guide.
La Sécurité Sociale peut prendre en charge une partie des frais médicaux et d’hospitalisation à la suite d’une blessure liée à un accident de ski.
Attention : Si l’accident de ski est causé par un tiers, l’Assurance Maladie peut récupérer auprès de cette personne les sommes qu’elle a versées au skieur assuré.
L’accident doit être déclaré auprès de la Caisse primaire d’Assurance Maladie par courrier, téléphone ou e-mail.
Votre mutuelle santé peut compléter le remboursement de vos frais médicaux, selon les garanties prévues dans votre contrat.
Par exemple : Votre blessure nécessite la consultation d’un médecin généraliste. Le coût de cette consultation sera remboursé en partie par la Sécurité Sociale, sur la base du tarif de convention. Si vous avez souscrit à une mutuelle, cette dernière remboursera au moins le ticket modérateur.
Le dépassement d’honoraires peut aussi être remboursé par votre mutuelle si les garanties souscrites le prévoient. C’est également valable pour les consultations de spécialistes et les soins liés à votre blessure de ski, par exemple : IRM, radiologie ou médicaments.
Le contrat santé, l’assurance de votre carte bancaire, le contrat multirisque habitation ou encore l’individuelle accident peuvent garantir les risques liés aux sports d’hiver. Une assurance peut également vous être proposée au moment de l’achat de votre forfait de ski. Il est donc essentiel de consulter vos contrats d’assurance avant d’envisager un séjour en montagne !
Dans le cas d’un accident de ski, l’intervention sur les pistes et le transport médical du skieur blessé ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie. En revanche, une assurance sports d’hiver peut couvrir :
Les frais de rapatriement médical ;
Les frais de recherche en montage ;
Les frais de secours sur les pistes de ski (traîneau, ambulance, hélicoptère).
À noter : Certains contrats comme l’assurance habitation, la garantie accident de la vie ou l’assurance de votre carte bancaire peuvent couvrir ces frais sous certaines limites.
Les tarifs de secours et rapatriement sont libres, mais en voici une estimation :
Secours éloigné : 750€
Secours de proximité : 140€
Intervention d’un hélicoptère : 30€/minute
Bon à savoir : Les frais de recherche et d’évacuation « hors-piste » sont souvent exclus de la garantie. La gratuité des secours s’applique lorsque l’accident a lieu en dehors du domaine skiable et fait intervenir les services de l’État (sapeurs-pompiers (GMSP), compagnies républicaines de sécurité (CRS montagne) ou gendarmes de haute montage (PGHM)).
Un accident de ski peut entraîner une incapacité temporaire de travail, une invalidité ou dans le pire des cas un décès. Dans ce cas, le skieur ou ses ayants droit bénéficient des prestations de l’Assurance Maladie. Elles peuvent être complétées par des garanties décès, incapacité et invalidité souscrites dans le cadre d’un contrat individuel ou collectif (par votre entreprise).
Important : Les contrats de prévoyance peuvent exclure de leur garantie certaines activités sportives, dont le ski.
Dans le cas où vous êtes responsable d’un accident de ski ayant causé des dommages à une tierce personne, votre responsabilité civile peut être engagée. À défaut de posséder une assurance responsabilité civile, vous pouvez être amené à indemniser la victime à vos frais.
Le contrat d’assurance Multirisque Habitation (MRH) peut couvrir la responsabilité civile. Il est obligatoire si vous êtes locataire d’un logement ou copropriétaire dans une copropriété. Si vous êtes propriétaire, il est facultatif, mais fortement recommandé.
Attention : Il convient de vérifier au préalable si votre contrat multirisque habitation n’exclut pas les sports d’hiver, dont le ski.
Cette garantie indemnise les dommages corporels subis à la suite d’un accident, qu’ils soient ou non la conséquence d’une faute de l’assuré.
Elle peut prendre en charge :
Les frais de recherches, de secours et de rapatriement ;
Le décès, par le biais du versement d’un capital aux ayants droit ;
Une partie des frais de défenses-recours, dans le cas de poursuites judiciaires ;
Les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et les frais d’hospitalisation ;
Le préjudice financier sous forme d’indemnités (à la suite d'un arrêt de travail ou d'une incapacité permanente).
Très complète, la garantie individuelle accident simplifie les démarches et la procédure en cas d’accident. On la retrouve généralement dans les assurances scolaires des enfants, l’assurance automobile tous risques, l’assurance des clubs sportifs dont vous êtes membres, ou dans la Garantie des Accidents de la Vie (GAV).
Une hospitalisation en cas de maladie ou pour une intervention chirurgicale est souvent imprévue. Il est donc important de savoir que les frais liés à votre séjour ne seront pas pris en charge totalement par l’Assurance maladie et certains ne le seront pas du tout.
Pour combler le déficit de la sécurité sociale, différentes mesures ont été adoptées par la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983[1] , dite loi Bérégovoy, dont l’instauration d’un forfait journalier hospitalier (FJH). Celui-ci représente la participation financière forfaitaire que chaque patient, sauf exception, doit régler pour les frais d’hébergement liés à son hospitalisation.
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Une hospitalisation programmée ou dans l’urgence est la plupart du temps une source d’inquiétude. De plus, contrairement à certaines idées reçues, le séjour dans un centre hospitalier ou dans une clinique privée n’est pas entièrement pris en charge par l’Assurance maladie.
Une urgence médicale peut être définie comme « une mise en danger à brève échéance – l’heure ou la demi-journée – de l’intégrité physique, voire de la vie d’une personne ».
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