Tout savoir sur le remboursement des soins en hôpital privé

Quelle est la différence de remboursement entre hôpital public et privé ?

Tous les soins dispensés dans un établissement conventionné, public ou privé, sont pris en charge par l’Assurance maladie à hauteur de 80 %. En France, la majeure partie des structures de soins privées sont conventionnées. Les 20 % restants peuvent être remboursés, intégralement ou partiellement, selon les conditions de votre mutuelle santé. Le forfait hospitalier journalier (FHJ) est dû dans le privé comme dans le public.

Par contre, dans une structure médicale non conventionnée, c’est-à-dire qui n’a pas passé de contrat avec l’Agence Régionale de Santé compétente (ARS), vous devez régler la totalité des frais le jour où vous quittez l’établissement.

Dans ce type de structure, les tarifs pratiqués sont très souvent bien plus élevés que ceux que l’on trouve dans les établissements conventionnés. Or, si l’Assurance maladie supporte 80 % de la facture, c’est sur la base des tarifs en vigueur, ce qui entraîne un reste à charge nettement plus important. Une partie, voire l’intégralité de ces frais supplémentaires, peut être remboursée si cela est prévu dans les conditions du contrat d’assurance santé que vous avez souscrit.

Pourquoi les soins dispensés dans un hôpital privé conventionné sont-ils parfois plus coûteux que dans un hôpital public ?

Dans les structures publiques, les professionnels de santé sont des salariés, donc ils ne facturent pas d’honoraires. Les frais dispensés correspondent au tarif en vigueur. Dans les établissements privés, les médecins qui exercent sont des « libéraux » et ils facturent des honoraires.

Il faut noter qu’il existe des praticiens qui ont un double statut et qui exercent à la fois dans le privé et dans le public.

Dans les cliniques privées, les praticiens pratiquent des tarifs qui dépendent de leur secteur d’activité :

• secteur 1 : pas de dépassement d’honoraires, sauf cas exceptionnels ;

• secteur 2 : honoraires libres dans des limites modérées ;

• adhésion à l’Optam (option de pratique tarifaire maîtrisée) ou Optam-Co (spécialité chirurgicale ou gynécologie obstétrique). En contrepartie d’un engagement à moduler leurs tarifs, les patients sont mieux remboursés.

Les honoraires dans un établissement privé peuvent donc être assez élevés. Cela s’explique aussi par le fait que les médecins qui pratiquent une activité libérale doivent souscrire une assurance « responsabilité civile professionnelle ». Or, les primes dues pour s’assurer peuvent atteindre des montants très élevés dans des spécialités à risques, comme la chirurgie et l’obstétrique.

Contrairement à leurs confrères, les praticiens hospitaliers salariés n’ont aucun besoin de ce type d’assurance, car leur responsabilité est endossée par la structure dans laquelle ils travaillent.

Pourquoi les frais dispensés dans un établissement non conventionné sont-ils plus élevés qu’à l’hôpital public ?

Dans les établissements non conventionnés, les tarifs sont totalement libres et vous pouvez être pris en charge par un médecin du secteur 2, voire du secteur 3 (en dehors du système conventionnel avec un remboursement sur la base d’un tarif dit d’autorité par la sécurité sociale). Dans ce cas, le remboursement d’une consultation par un généraliste est actuellement de 0,61 € et pour un spécialiste, elle s’élève à 1,22 €. Sans une assurance complémentaire santé, les sommes qui restent à votre charge sont très importantes. Si vous souhaitez savoir si l’établissement privé dans lequel vous avez l’intention de séjourner est conventionné, il vous suffit de cliquer ici.

Les frais dits de confort dans un hôpital privé sont-ils supérieurs à ceux pratiqués dans une structure publique ?

Si les soins dispensés dans le secteur privé sont bien évidemment les mêmes que ceux que vous recevez dans les établissements publics, il n’en est pas de même pour les frais dits de confort. Ainsi les cliniques privées, et particulièrement celles qui ne sont pas conventionnées, proposent souvent à leurs patients des prestations d’un niveau supérieur pour ce qui est du domaine du bien-être.

C’est le cas dans certaines structures de luxe où tout est mis en œuvre pour que le séjour du malade soit le plus agréable possible (repas améliorés, salon de détente, écran de télévision géant, connexion Wifi dans les chambres…). Il est certain que tous ces services représentent des dépenses supplémentaires non négligeables, dont une partie peut éventuellement être prise en charge si vous avez souscrit une assurance santé complémentaire.