Pour combler le déficit de la sécurité sociale, différentes mesures ont été adoptées par la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983, dite loi Bérégovoy, dont l’instauration d’un forfait journalier hospitalier (FJH). Celui-ci représente la participation financière forfaitaire que chaque patient, sauf exception, doit régler pour les frais d’hébergement liés à son hospitalisation.
Il tient compte des frais de restauration, des frais d’hôtellerie (linge de literie et de toilette, service de nettoyage…) et des frais fixes (chauffage ou climatisation, entretien et renouvellement réguliers des équipements). Ce forfait ne représente qu’une partie des frais engendrés par un séjour à l’hôpital, le reste étant pris en charge par l’Assurance maladie.
Son montant est fixé par arrêté ministériel. Depuis le 1er janvier 2018, il s’élève à 20 € par jour pour les séjours en hôpital ou en clinique et à 15 € pour ceux au sein d’un service psychiatrique dans un établissement de santé.
Ainsi pour un séjour de 5 jours, vous serez amené à régler une somme de 100 € non prise en charge par l’Assurance maladie. En revanche, si vous êtes bénéficiaire d’une complémentaire santé (individuelle ou collective par l’intermédiaire de votre employeur), ces frais peuvent faire l’objet d’un remboursement, partiel ou en totalité, suivant les conditions spécifiées dans le contrat de votre mutuelle.
Ce forfait est dû pour tous les séjours en hospitalisation complète dans les MCOO (services de Médecine, de Chirurgie, d’Obstétrique, d’Odontologie), dans les services de soins de suite et de réadaptation, ainsi qu’en psychiatrie. Le FJH ne concerne pas les unités de soins de longue durée (USLD) et les établissements d’hébergement pour les personnes âgées.
Il est dû à compter du jour de votre entrée jusqu’au jour de votre sortie inclus, quelle que soit l’heure où vous quittez l’hôpital. Ainsi, un séjour inférieur à 24 heures, mais qui s’étend sur 2 jours calendaires, donne lieu à son règlement, d’où l’intérêt d’avoir une assurance complémentaire santé. En deçà de 24 heures (hospitalisation en ambulatoire par exemple), vous ne réglerez pas le FJH.
Le forfait n’est pas facturé le jour de sortie dans les deux cas suivants :
décès du patient dans un service de médecine, chirurgie ou obstétrique ;
malade transporté dans un autre établissement médical.
Lorsque la personne hospitalisée bénéficie de permissions de sortie pendant un maximum de 48 heures, le FJH est suspendu pendant ces périodes.
Dans certains cas, le forfait journalier hospitalier ne s’applique pas. Il s’agit :
des hospitalisations à domicile ;
des consultations externes ;
des séances de chimiothérapie, d’hémodialyse et de radiothérapie ;
des séjours rattachés à une IVG non thérapeutique s’ils durent 48 h au maximum.
Une prise en charge du FJH par l’Assurance maladie est possible dans quelques situations :
femme enceinte qui se trouve hospitalisée durant les 4 derniers mois de sa grossesse, lors de son accouchement ou pendant les 12 jours qui suivent la naissance ;
enfant hospitalisé dans les 30 jours après sa venue au monde, sans limitation de temps ;
nouveau-né prématuré hospitalisé, placé ou non dans un incubateur ;
interruption de grossesse thérapeutique ou fausse couche (sous certaines conditions) ;
accident du travail ou maladie professionnelle, si l’hospitalisation est directement en rapport avec l’accident ou la pathologie ;
hébergement d’un enfant ou adolescent handicapé âgé de moins de 20 ans dans un centre d’éducation spécialisée ou professionnelle ;
hospitalisation d’un enfant ou d’un adolescent bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ou de la carte mobilité inclusion (CMI) avec la mention invalidité ;
personne rattachée au régime local d’Assurance maladie d’Alsace-Moselle ;
titulaire d’une pension militaire ;
victime d’un acte de terrorisme ayant donné lieu à une prise en charge à 100 % des soins liés à cet événement ;
donneur d’organe ou de produits du corps humain (sang, moelle osseuse…) ;
bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (CSS) qui a remplacé la CMU-C ou de l’aide médicale de l’État (AME), un dispositif destiné à permettre aux étrangers en situation irrégulière d’être soignés.
Dans le cadre de l’action sanitaire, les personnes qui n’entrent pas dans le cadre d’une exonération possible et qui n’ont pas souscrit une mutuelle santé, peuvent déposer une demande de prise en charge auprès de leur caisse d’Assurance maladie.
Les stations de ski sont des lieux de vacances très prisés, mais le séjour implique parfois des accidents. D’après le ministère des Sports, plus de 45000 interventions de secouristes auraient lieu chaque saison. Alors, quelle est la prise en charge de l’Assurance Maladie en cas d’accident de ski ?
Une hospitalisation en cas de maladie ou pour une intervention chirurgicale est souvent imprévue. Il est donc important de savoir que les frais liés à votre séjour ne seront pas pris en charge totalement par l’Assurance maladie et certains ne le seront pas du tout.
Vous avez un rendez-vous médical loin du lieu de votre résidence ? Vous recevez des soins récurrents dans un établissement médical ? Vous entrez ou vous sortez de l’hôpital ? Ce sont les principales circonstances dans lesquelles vous allez devoir utiliser un moyen de transport.
Une hospitalisation programmée ou dans l’urgence est la plupart du temps une source d’inquiétude. De plus, contrairement à certaines idées reçues, le séjour dans un centre hospitalier ou dans une clinique privée n’est pas entièrement pris en charge par l’Assurance maladie.
Une urgence médicale peut être définie comme « une mise en danger à brève échéance – l’heure ou la demi-journée – de l’intégrité physique, voire de la vie d’une personne ».
Dans ce guide, vous trouverez toutes les informations sur la prise en charge des soins en urgence
En cas d’urgence vitale, le SAMU vous dirige généralement vers un hôpital public, où des médecins de garde sont présents en permanence, ce qui n’est pas toujours le cas dans un centre de soins privé. En revanche, pour une intervention programmée ou un séjour...