Que vous séjourniez dans un établissement médical du secteur public ou privé, la chambre individuelle est considérée, sauf exception, comme une prestation de confort. Par conséquent, les frais induits ne sont pas remboursés par le régime obligatoire de la Sécurité sociale, mais ils peuvent l’être, en partie ou en totalité, par votre mutuelle de santé.
Étant donné que cette prestation n’est pas remboursée par l’Assurance maladie, les tarifs ne sont pas réglementés et chaque établissement est parfaitement autonome dans leur fixation. Toutefois, on peut dire que de manière habituelle, ils facturent une somme qui avoisine le montant pris en charge par la plupart des complémentaires santé pour l’occupation d’une chambre individuelle lors d’une hospitalisation.
À la suite du contrôle de 200 établissements de santé privés lucratifs, un rapport a été émis le 9 décembre 2019 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur les « Facturations abusives des professionnels et établissements de santé ». De ce document, il ressort que « les tarifs appliqués varient de 40 euros pour une chambre particulière simple sans prestation de confort complémentaire, à plus de 200 euros lorsqu’elle comprend un certain nombre de prestations (petit-déjeuner amélioré, wifi, téléphone, etc.) ».
Il faut préciser que les hôpitaux publics pratiquent dans l’ensemble des tarifs moins élevés que le secteur privé.
Quoi qu’il en soit, le choix d’une chambre individuelle constitue une dépense supplémentaire à laquelle s’ajoute le forfait journalier hospitalier qui est obligatoire et qui se monte à 20 € ou 15 € au sein d’un service psychiatrique. C’est la raison pour laquelle la souscription à une mutuelle complémentaire santé vous donne la possibilité de bénéficier de prestations de confort.
Selon l’alinéa 1 de l’article R.162-32-2 du Code de la Sécurité sociale « dès lors que l’isolement relève d’une prescription médicale, d’une obligation réglementaire liée aux conditions techniques de fonctionnement ou d’une nécessité médicale, la facturation d’une chambre particulière est interdite ».
Cela est le cas lorsque le patient est atteint d’une maladie contagieuse ou s’il est pris en charge dans une unité de soins intensifs ou de réanimation.
Cette exonération de paiement n’est valable que pendant la période où le malade doit séjourner dans une chambre individuelle sur prescription médicale. Durant le reste de son séjour, s’il souhaite continuer à bénéficier d’une chambre individuelle, cette prestation lui sera facturée.
La plupart du temps, c’est une décision qui est prise pour convenance personnelle. En effet, si certains patients préfèrent ne pas se retrouver totalement isolés le temps de leur séjour dans un établissement médical, d’autres souhaitent s’assurer de leur complète tranquillité ou veulent tout simplement préserver leur intimité.
En effet, il peut arriver que la personne avec laquelle vous partagez la chambre reçoive de nombreuses visites ou monte un peu trop le son de la télévision, ce qui peut vous fatiguer si vous venez juste d’être opéré.
Au moment des formalités pour votre admission, si vous demandez une hospitalisation en chambre individuelle, vous devez être informé du prix de cette prestation. Lorsque vous quittez l’établissement de santé, ce dernier a l’obligation de vous remettre une facture détaillée. Ce document vous permettra de justifier de vos dépenses auprès de votre mutuelle pour obtenir un remboursement d’une partie ou de la totalité des frais engagés.
Enfin, il faut savoir que l’hôpital ou la clinique dans laquelle vous séjournez n’a pas le droit de vous faire payer une chambre individuelle si vous n’en faites pas la demande. Ainsi s’il ne reste aucune possibilité de vous installer dans une chambre à deux, vous occuperez une chambre individuelle, mais sans facturation supplémentaire.
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Une hospitalisation en cas de maladie ou pour une intervention chirurgicale est souvent imprévue. Il est donc important de savoir que les frais liés à votre séjour ne seront pas pris en charge totalement par l’Assurance maladie et certains ne le seront pas du tout.
Pour combler le déficit de la sécurité sociale, différentes mesures ont été adoptées par la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983[1] , dite loi Bérégovoy, dont l’instauration d’un forfait journalier hospitalier (FJH). Celui-ci représente la participation financière forfaitaire que chaque patient, sauf exception, doit régler pour les frais d’hébergement liés à son hospitalisation.
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Une hospitalisation programmée ou dans l’urgence est la plupart du temps une source d’inquiétude. De plus, contrairement à certaines idées reçues, le séjour dans un centre hospitalier ou dans une clinique privée n’est pas entièrement pris en charge par l’Assurance maladie.
Une urgence médicale peut être définie comme « une mise en danger à brève échéance – l’heure ou la demi-journée – de l’intégrité physique, voire de la vie d’une personne ».
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