Quel remboursement pour les médicaments non génériques ?

Qu’est-ce qu’un médicament non générique ?

Le princeps est un médicament original dont la marque est protégée par un brevet. Il s’agit d’un médicament de marque. Ce n’est pas le cas du médicament générique dont le brevet est tombé dans le domaine public. À titre d’exemple, le Doliprane® est un médicament non générique et le Paracétamol Mylan® est un médicament générique.

Différence entre un médicament de marque et un médicament générique

Les deux médicaments sont conçus à partir de la même molécule mais leurs excipients peuvent changer. Le médicament non générique est plus cher que le médicament générique car son prix inclut les frais de recherche et de développement du laboratoire. Ces coûts n’impactent pas le prix du médicament générique qui est conçu à partir de molécules déjà existantes.

Dans quel cas privilégier le médicament non générique ?

Votre médecin peut justifier médicalement le recours à un médicament non générique. C’est notamment le cas dans les situations suivantes :

• Le princeps prescrit est un médicament à marge thérapeutique étroite (MTE).

• Le patient est un enfant de moins de 6 ans et aucun médicament générique n’est adapté à ce type de profil.

• Un des excipients du médicament générique expose le patient à des contre-indications médicales.

Le remboursement des médicaments non génériques par l’Assurance Maladie

Lorsque vous fournissez à votre pharmacien une ordonnance pour acheter un médicament princeps qui figure sur la Liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, l’Assurance Maladie prend en charge une partie ou la totalité de son coût. Faisons le point sur les règles qui régissent le remboursement des médicaments non génériques.

Les différents taux de remboursements des médicaments

Les médicaments – génériques et non génériques – ne sont pas tous remboursés au même niveau. Les taux de remboursement varient selon la catégorie dans laquelle les médicaments sont classés. Chaque catégorie correspond au niveau de Service Médical Rendu (SMR) par le médicament. Voici les différents taux de remboursement selon le SMR du médicament :

• 100 % pour un médicament irremplaçable ;

• 65 % pour un SMR majeur ;

• 30 % pour un SMR modéré ;

• 15 % pour un SMR faible.

La loi de financement Sécurité Sociale 2020 : quel impact sur le remboursement des médicaments non génériques ?

Depuis le 1er janvier 2020, le remboursement des médicaments non génériques est moins avantageux qu’avant. En effet, lorsqu’un médicament générique existe, le calcul du remboursement du médicament princeps se fait désormais sur la base de remboursement du générique. Votre remboursement est minoré et vous ne pouvez pas bénéficier du tiers-payant.

Exemple de remboursement d’un médicament non générique : un professionnel de santé vous prescrit un médicament de marque remboursable dont le prix est de 20 euros. Le générique correspondant à ce médicament princeps est vendu au prix de 17 euros. Vous souhaitez malgré tout prendre le médicament non générique. Ce dernier vous sera alors facturé au prix de 20 euros mais l’Assurance Maladie vous remboursera sur la base du prix du générique, c’est-à-dire 17 euros dans ce cas précis et non pas 20 euros. S’il s’agit d’un médicament au SMR majeur, cela signifie que la Sécurité Sociale vous rembourse 11,05 (17 x 65 %).

Il existe néanmoins une exception à ces nouvelles règles de remboursement spécifiques aux médicaments non génériques. Elle s’applique lorsque votre médecin appose la mention « non substituable » (NS) sur votre ordonnance. Cela signifie que vous pouvez obtenir le médicament non générique tout en bénéficiant du tiers payant et d’un remboursement sur la base du prix de vente de ce princeps. L’arrêté du 12 novembre 2019 précise les 3 situations médicales, déjà évoquées plus haut, qui peuvent justifier la mention NS.

Le rôle des mutuelles santé dans le remboursement des médicaments non génériques

L’Assurance Maladie prend rarement en charge la totalité du coût de vos médicaments non génériques. Pour limiter vos dépenses de santé, les complémentaires santé peuvent rembourser totalement ou partiellement votre reste à charge. La franchise de 0,50 € est la seule somme à ne pas faire l’objet d’un remboursement par les mutuelles.

Les médicaments de marque coûtent plus chers que les médicaments génériques. Pensez à comparer les offres des complémentaires santé pour trouver le contrat santé qui couvre le mieux vos dépenses de santé.