• Publié le 14/06/2021
  • 3min

Quel est le taux de remboursement des médicaments ?

Le taux de remboursement des médicaments par la Sécurité Sociale est soumis à plusieurs règles. De nombreuses notions doivent être définies pour mieux comprendre la prise en charge de vos médicaments achetés en pharmacie. Comment est déterminé le Service Médical Rendu (SMR) d’un médicament ? Quel est le lien entre le taux de remboursement d’un médicament et son SMR ? À quoi correspond le tarif forfaitaire de responsabilité ? Parcourez notre guide pour mieux comprendre les différents taux de remboursement appliqués aux médicaments vendus en pharmacie.

Quels médicaments sont pris en charge par l’Assurance Maladie ?

Les médicaments remboursés partiellement ou en totalité par l’Assurance Maladie doivent être :

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, les médicaments ne font l’objet d’aucune prise en charge.

Bon à savoir : certains médicaments peuvent être déremboursés. Cela signifie qu’ils ne figurent plus sur la Liste des médicaments remboursables et ne sont plus remboursés par l’Assurance Maladie. C’est notamment le cas des médicaments homéopathiques et des préparations magistrales homéopathiques (PMH) depuis le 1er janvier 2021.

Les différents taux de remboursement des médicaments

Il existe quatre taux de remboursement des médicaments. Ces derniers correspondent à quatre catégories de médicaments distinctes déterminées par le Service Médical Rendu. Différents critères sont pris en compte pour évaluer le SMR d’un médicament : gravité de l’affection soignée, efficacité et effets indésirables du médicament, intérêt de santé publique, etc. Voici les taux de remboursement appliqués à chaque catégorie de médicament :

  • 100 % pour les médicaments irremplaçables ;

  • 65 % pour les médicaments à SMR majeur ou important ;

  • 30 % pour les médicaments à SMR modéré ;

  • 15 % pour les médicaments à SMR faible.

Ces taux de remboursement sont appliqués soit sur la base du prix de vente fixé par le ministère de la Santé soit sur la base du tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) calculé en fonction du prix du médicament générique le plus bas.

À noter : tous les médicaments remboursés par la Sécurité Sociale sont soumis à une franchise médicale de 0,50 €. Cette somme vient s’ajouter au reste à charge de l’assuré. Le montant de la franchise ne dépasse pas 50 € par an et par personne.

Bien comprendre le tarif forfaitaire de responsabilité

Un médicament est remboursé sur la base du TFR lorsque le patient refuse un médicament générique équivalent au médicament de marque prescrit. En effet, l’Assurance Maladie souhaite limiter les remboursements de santé en incitant les assurés à recourir aux médicaments génériques connus pour être moins chers.

Exemple de remboursement sur la base du TFR : votre médecin vous a prescrit un médicament non générique dont le prix est de 18 euros. Le pharmacien vous propose un médicament générique équivalent mais vous préférez prendre le médicament de marque. Sur le marché, le médicament générique le moins cher correspondant à votre médicament de marque coûte 13 euros. Ce prix sert de base au TFR. Vous serez donc remboursé seulement sur la base de 13 euros. Si le médicament acheté a un SMR majeur, cela signifie que vous bénéficierez d’un remboursement de 8,45 € (13 x 65 %). Seule exception à cette règle, la mention « non substituable » apposée par votre médecin sur l’ordonnance vous permet de bénéficier du médicament non générique sans que votre remboursement ne soit minoré.

Quel rôle joue la complémentaire santé dans le remboursement des médicaments ?

Votre complémentaire santé prend le relais de l’Assurance Maladie en remboursant partiellement ou en totalité votre reste à charge suite à l’achat de vos médicaments. Certaines mutuelles proposent même une somme fixe par an et par bénéficiaire dédiée au remboursement de l’automédication notamment pour les médicaments disponibles sans ordonnance tels que l’homéopathie.

Pour le remboursement des médicaments remboursables par la Sécurité sociale, une prise en charge à 100 % de votre complémentaire santé est suffisante si vous acceptez les médicaments génériques. En effet, le prix des médicaments est fixé par l’État. Il n’y a donc aucun dépassement d’honoraires comme c’est le cas pour les soins médicaux. Si vous optez pour une complémentaire qui rembourse la pharmacie en frais réels, vos médicaments remboursables sont totalement pris en charge, hormis la franchise médicale de 0,50 €.

Les médicaments représentent un poste de dépense important. N’hésitez pas à comparer les offres des complémentaires santé pour trouver un contrat de complémentaire santé ont le niveau de garantie et le coût correspondent à vos besoins et à votre budget.

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