Pour faciliter votre accès à l'assurance de prêt, APRIL a développé des offres spécifiques dédiées aux emprunteurs de plus de 45 ans ! Elles vous permettent même de souscrire une garantie décès jusqu'à 85 ans. Avec évidemment des limites d'âge aux prestations elles-aussi étendues : 90 ans pour la garantie décès, 71 ans pour la PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie), et jusqu'à 71 ans en cas d'invalidité en souscrivant une option.
Focus sur les cas de refus d'assurance de prêt immobilier
Pas toujours simple de trouver l’assurance de prêt immobilier qui s’adapte à 100 % à ses besoins... Une situation d'autant plus compliquée quand on doit faire face à un refus d’assurance, parfois opposé par certains assureurs lorsque le candidat à l'emprunt souffre de problèmes de santé, est âgé, ou exerce un métier dangereux... Focus sur ces cas de refus d’assurance et sur les solutions à envisager pour y faire face.
Sommaire
Refus d’assurance emprunteur : pourquoi et quelles conséquences pour le prêt immobilier ?
Dans le cadre d’une demande de crédit immobilier, la souscription d’une assurance emprunteur est toujours requise par les organismes prêteurs. Or, les assureurs que vous sollicitez ont le droit de refuser de vous couvrir, s'ils estiment cela trop risqué. Cela peut se produire dans différents cas de figure, notamment si vous êtes concerné par un problème de santé, ou que vous exercez un métier dangereux. Dans ces conditions, l'octroi du prêt, et donc votre projet immobilier, sont sérieusement compromis...
Âge : un motif de refus d’assurance emprunteur
Plus les personnes avancent en âge et plus les possibilités de refus d’assurance augmentent. En effet, d’année en année, les risques de maladies ou d'accidents s'accroissent statistiquement. En règle générale, les assureurs fixent un âge limite au-delà duquel ils n'acceptent pas de couvrir les emprunteurs. Cette limite peut, par exemple, être de 65 ans maximum à la date de fin du prêt immobilier, mais elle est très variable d'un assureur à l'autre. En cas de refus lié à votre âge, ne perdez donc pas espoir et contactez plusieurs assureurs afin de disposer d'offres alternatives.
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Refus de prise en charge d’une assurance de prêt immobilier : le motif de santé
Autre motif pouvant entraîner un refus d’assurance emprunteur : les antécédents ou l'état actuel de santé. Mais là encore, les assureurs ont des politiques commerciales très différentes en la matière. Il est donc important de faire jouer la concurrence en sollicitant plusieurs offres avant de baisser les bras.
Parmi les autres solutions, en cas de risques de santé aggravés qui vous exposent à un refus d'assurance de prêt : bénéficier de l'application de la convention Aeras, qui prévoit une procédure d'examen de votre dossier à 3 niveaux afin d'optimiser vos chances de souscrire une couverture adaptée.
Bon à savoir : certaines maladies touchant l’emprunteur (ou l’ayant touché par le passé), peuvent aussi entraîner des exclusions d’assurance ou des surprimes. Toutefois, certaines dispositions s'appliquent pour faciliter l'accès à l'assurance de prêt, même avec un risque aggravé de santé. En effet, les risques répertoriés dans la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de santé) peuvent dans certains cas ne pas entraîner d'exclusion ou de surprime, ou encore, faire l'objet de surprimes plafonnées.
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Assurance emprunteur et exclusions : le cas des métiers dangereux
Enfin, des refus d’assurance emprunteur peuvent s’appliquer si vous exercez un métier dangereux. Car aux yeux des assureurs, les probabilités de sinistres sont plus élevées au sein de certaines professions (cordiste, pompier, policier, agent de sécurité...) : elles peuvent alors être concernées par des exclusions de garantie. Des surprimes peuvent également s’appliquer, en fonction de la dangerosité du métier exercé par l’emprunteur. La notice d’information de l'assurance mentionne généralement la liste des professions exclues.
Que faire si mon assurance de prêt est refusée ? La solution de la délégation
Votre demande d’assurance emprunteur s’est soldée par un refus ? Sachez que vous pouvez potentiellement être couvert ailleurs : chaque compagnie d’assurance applique en effet ses propres conditions et sa propre politique commerciale.
En règle générale, ce sont les assurances de groupe (autrement dit les assurances collectives négociées par la banque) qui ont généralement le plus recours aux refus ou aux exclusions de garantie. Lorsqu'elles fonctionnent sur la base d'une mutualisation des risques entre tous les emprunteurs, quel que soit leur profil, elles ont en effet davantage tendance à éviter certains risques très aggravés.
Un inconvénient qu'il est possible d'éviter grâce à la délégation d’assurance, qui peut permettre d'obtenir des offres beaucoup plus personnalisées, et plus accessibles même en cas d'âge avancé ou encore de problèmes de santé.
Exclusion de garantie, refus lié à l'âge... Comment mettre en place la délégation d'assurance ?
Pour procéder à la délégation d’assurance, vous devez tout simplement communiquer à votre banque le contrat d'assurance de votre choix, dès lors qu'il couvre toutes les garanties exigées (ce qu'on appelle le principe d’équivalence : le contrat en délégation doit offrir au moins les mêmes garanties et les mêmes niveaux de couverture que ceux précisés dans la fiche d'information standardisée remise par votre banque en même temps que son offre de prêt).
Avant de faire votre choix, n’hésitez pas à comparer les offres entre elles, aussi bien en termes de prix, que de niveaux de couverture mais aussi de services. Soyez également attentif aux délais de carence, plus ou moins longs selon les contrats.
Enfin, sachez que depuis la loi Lemoine de 2022, vous pouvez résilier à tout moment votre assurance emprunteur, sans délai de préavis ni d’échéance à respecter. Et ce, dès la signature de l’offre de prêt. Désormais, vous êtes donc libre de choisir l’assurance qui vous convient et d’en changer quand vous le souhaitez.
Refus d'assurance emprunteur : vos questions, nos réponses
Pourquoi ma demande d'assurance de prêt est-elle refusée ?
Pourquoi ma demande d'assurance de prêt est-elle refusée ?
Différents motifs peuvent justifier cette décision comme l’âge ou un état de santé trop risqué. Mais si un assureur est en droit de vous refuser une assurance de prêt, vous pouvez potentiellement décrocher un accord ailleurs…
Est-il possible pour un organisme d'assurance emprunteur de refuser l'assurance d'un co-emprunteur ?
Est-il possible pour un organisme d'assurance emprunteur de refuser l'assurance d'un co-emprunteur ?
Oui, les banques peuvent refuser d’assurer l’un des deux co-emprunteurs. Par exemple, pour motif médical ou du fait de l’exercice d’une profession dangereuse. Cette situation peut entraîner une réétude de l’octroi du crédit, une réduction du montant du prêt initialement prévu... Dans ce cas, la délégation d’assurance peut être une solution à envisager afin que le co-emprunteur soit couvert et que la situation soit débloquée.
ITT : quelles solutions en cas de refus d'assurance emprunteur ?
ITT : quelles solutions en cas de refus d'assurance emprunteur ?
Les emprunteurs peuvent faire face à un refus de garantie ITT (qui couvre les mensualités en cas d’incapacité temporaire de travail). Dans ce cas, l'idéal est de souscrire une assurance alternative à celle proposée par votre banque, via la délégation. Cette nouvelle assurance pourra mieux s’adapter à votre profil et vous permettre de bénéficier d’un contrat personnalisé qui couvre davantage de risques, au meilleur prix.
Assurance emprunteur : c'est quoi une surprime ?
Assurance emprunteur : c'est quoi une surprime ?
Lorsqu’un assureur estime qu’un emprunteur présente un risque trop élevé, il peut appliquer une surprime. C’est-à-dire un supplément de cotisation d’assurance. Exprimé en pourcentage, cette surprime peut s’appliquer sur une ou plusieurs garanties et elle peut faire sensiblement grimper le coût du crédit immobilier…
La banque peut-elle refuser la délégation d'assurance ?
La banque peut-elle refuser la délégation d'assurance ?
Oui elle en a le droit, mais uniquement si le principe d'équivalence des garanties n'est pas respecté. Si, dans le cadre de la délégation d'assurance, votre contrat vous couvre au même niveau que l'assurance groupe ou vous couvre davantage, la banque ne peut pas refuser la substitution d'assurance.
C'est quoi la convention AERAS ?
C'est quoi la convention AERAS ?
Depuis 2022 et l'entrée en vigueur de la loi Lemoine, de nouvelles dispositions s'appliquent afin de faciliter l'accès à l'assurance de prêt. Ainsi, certains risques aggravés répertoriés par la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de santé) peuvent, dans certaines conditions, ne pas entraîner de surprime ou d'exclusion de garantie. D'autres peuvent aussi être encadrés par l'application de surprimes obligatoirement plafonnées.
En savoir plus sur souscrire une assurance de prêt immobilier : la marche à suivre
- Assurance Emprunteur03/2022
Comparateur d’assurance de prêt immobilier : comment l’utiliser ?
Le comparateur d’assurance de prêt immobilier permet aux emprunteurs de trouver le meilleur prix parmi de nombreuses offres du marché. C’est un outil d’autant plus utile que vous pourrez bientôt résilier votre assurance emprunteur à tout moment, grâce à la loi Lemoine qui entrera en vigueur le 1er juin 2022 pour les nouveaux emprunts et le 1er septembre 2022 pour ceux déjà en cours. - Assurance Emprunteur09/2022
Peut-on avoir plusieurs assurances de prêt immobilier pour une même acquisition immobilière ?
Pour accorder un prêt immobilier, les banques exigent le plus souvent la souscription d’une assurance emprunteur, afin d’être certaines d’être remboursées même en cas de décès ou de maladie de l’assuré. - Assurance Emprunteur01/2023
Comment lire la fiche standardisée d’information ?
Dans le cadre d’un prêt immobilier, les banques ont l’obligation de remettre à tout candidat à l’emprunt une fiche standardisée d’information (FSI) précisant en détail le niveau de garantie exigé pour l’assurance de prêt. Cette fiche est donc un outil clé pour comparer les contrats proposés par les différentes compagnies d’assurance, et réfléchir aux avantages d’une délégation d’assurance. - Assurance Emprunteur09/2022
Quand commence-t-on à payer son assurance de crédit immobilier ?
L’assurance de crédit immobilier protège l’emprunteur pendant toute la durée de son prêt en cas de décès, d’incapacité ou d’invalidité (selon les garanties choisies). Exigée par tous les organismes prêteurs, elle couvre généralement l’emprunt dès que celui-ci est contracté. - Assurance Emprunteur11/2021
Souscrire son assurance de prêt en ligne : quels avantages ?
L’assurance emprunteur est le plus souvent exigée pour l’obtention d’un crédit immobilier. Si, en vertu de la loi Lagarde, vous faites valoir votre liberté de souscrire votre assurance de prêt non pas auprès de votre banque mais d’un assureur individuel, deux options s’offrent alors à vous : vous rendre physiquement chez des assureurs pour choisir et signer un contrat ou bien souscrire une assurance de prêt en ligne. - Assurance Emprunteur10/2022
Changer d'assurance de prêt immobilier : c'est facile !
Le plus souvent exigée par les banques pour faire face aux risques de décès et d’invalidité de l’emprunteur, l’assurance de prêt peut représenter jusqu’à un tiers du coût total d’un crédit immobilier. Mais il n’est pas trop tard si vous avez déjà souscrit un contrat d’assurance et que vous trouvez mieux ailleurs. En effet, vous pouvez changer d’assurance de prêt tout au long de votre crédit !