Congé sans solde : êtes-vous toujours couvert par votre mutuelle d’entreprise ?

Qu’est ce qu’un congé sans solde ?

Un congé sans solde (ou congé sabbatique) est une période pendant laquelle un salarié est autorisé à s’absenter de son poste de travail. Cette absence temporaire implique la suspension de votre contrat de travail, ce qui signifie que vous ne percevez plus de rémunération de la part de votre employeur.

Vous pouvez demander un congé sans solde pour une grande diversité de raisons : personnelles, engagements familiaux, études, voyage prolongé, etc.

A cet égard, les congés sans solde sont généralement accordés à la discrétion de votre employeur. Quant aux modalités spécifiques de votre absence, celles-ci peuvent être définies selon l’accord de branche, la DUE, ou bien négociées entre vous et votre employeur.

Congé sans solde et mutuelle d’entreprise : quelles conséquences ?

Pendant la période de congé sans solde, vous n’avez légalement droit à aucune rémunération de la part de votre employeur, hors stipulations conventionnelles de votre accord de branche. De ce fait, vous ne pouvez donc pas non plus recevoir d’indemnisation de la Sécurité Sociale.

À ce titre, la portabilité des droits à la mutuelle d’entreprise ne s’applique pas, malgré le maintien de votre affiliation au régime général de l’Assurance Maladie.

Cela signifie que vous pouvez continuer de prétendre aux remboursements de la Sécurité sociale à hauteur des tarifs de convention, mais plus de la prise en charge de la complémentaire santé collective.

Par ailleurs, la durée de votre congé sans solde ou congé sabbatique n’est pas prise en compte pour l’ouverture du droit et le calcul de la pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale.

Que faire pour continuer de bénéficier d’une couverture santé durant votre congé sans solde ?

Lors d’un congé sans solde (sans rémunération) vos dépenses de santé peuvent peser dans votre budget. En effet, vous ne disposez plus de la mutuelle d’entreprise obligatoire, ce qui signifie que vos frais ne sont plus remboursés à 100%.

Dans ce cas, deux solutions sont possibles :

1. Adhérer à la mutuelle d’entreprise de manière facultative

Depuis la loi ANI de 2016, toutes les entreprises du secteur privé doivent obligatoirement proposer une mutuelle collective à leurs salariés.

Pour pouvoir respecter cette disposition, les employeurs doivent choisir un contrat responsable et prendre en charge au minimum 50% des cotisations de la mutuelle.

Lors de votre départ en congé, vous avez la possibilité de continuer à bénéficier de la mutuelle employeur en payant vous-même la part patronale jusqu’à la reprise de votre contrat.

2. Adhérer à la mutuelle d’entreprise de manière facultative

Notez bien que dès lors que vous n’êtes plus couvert par votre contrat santé d’entreprise, cette mesure (même si elle est temporaire) concerne également vos ayant-droits.

En effet, si ceux-ci étaient affiliés à votre mutuelle, alors ils ne bénéficient plus non plus de la prise en charge de leurs soins par la complémentaire.

Il devient alors impératif de souscrire temporairement un contrat de mutuelle individuel ou familial selon vos besoins pour vous protéger et/ou votre famille durant votre congé sabbatique.

Néanmoins sachez que la plupart des mutuelles individuelles comportent des délais de carence à la souscription. Cela signifie que, pour certains postes de dépense, vous ne pouvez pas être remboursés dans l’immédiat et cela, afin d’éviter les abus.

Toutefois, vous pouvez également souscrire une mutuelle sans délai de carence à condition de payer une franchise. Faîtes un devis personnalisé et gratuit pour obtenir un tarif précis adapté à votre situation et vos besoins de couverture avant de souscrire et vous engager.

Congé parental, congé maternité : quelles dispositions s’appliquent ?

Congé parental et mutuelle

En cas de naissance ou d’adoption d’un enfant, vous êtes en droit de demander un congé parental d’éducation à votre employeur.

Durant ce congé d’1 an, votre contrat de travail est également suspendu. Toutefois, votre employeur peut décider de :

• suspendre votre mutuelle dès le 1er jour de congé parental ;

• maintenir la mutuelle pendant toute la durée du congé parental ;

• maintenir la mutuelle pendant une durée limitée, à sa libre appréciation;

Pour vérifier les dispositions prévues par votre employeur (ou par votre convention collective), nous vous recommandons de consulter votre contrat d’adhésion à la mutuelle groupe de votre entreprise.

Congé maternité et mutuelle

Pour un congé maternité, vous avez droit au versement d’indemnités journalières de la part de la Sécurité Sociale. De plus, votre employeur peut également prévoir un maintien de salaire brut ou net et la portabilité de votre mutuelle s’applique selon les mêmes conditions que pour tous les autres salariés.

Néanmoins, vous devez justifier d’une certaine ancienneté dans votre entreprise.

Ainsi, votre employeur est dans l’obligation de verser la part patronale (minimum 50%) (1) pour le paiement de votre complémentaire santé durant votre congé maternité.

Source complémentaire :

(1) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13478