Dans le cadre de la loi ANI, les entreprises privées sont tenues de proposer à leurs salariés une complémentaire santé. Mais si cette législation permet à tous de disposer d’une mutuelle, les garanties collectives offertes ne sont pas toujours adaptées aux besoins de chacun. Le cas échéant, est-il possible et intéressant de doubler sa mutuelle d’entreprise par une complémentaire individuelle ?
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé doivent implémenter une complémentaire santé pour leurs salariés.
Les tarifs sont souvent avantageux pour ces derniers d’autant que leurs employeurs ont l’obligation de financer leur cotisation au minimum à 50 %.
Ce dispositif présente toutefois certains inconvénients : les garanties, fixées collectivement, ne peuvent pas toujours tenir compte des spécificités de chaque collaborateur, malgré la possibilité de souscrire des renforts individuels qui leur est parfois proposée.
Les cas de dispense de mutuelle d’entreprise restant assez limités, une autre solution consiste alors à recourir à une seconde complémentaire, ou surcomplémentaire santé, souscrite de façon personnelle.
Oui ! Il n’existe aucune restriction légale pour le salarié, qui peut cumuler deux mutuelles pour faire face à des besoins spécifiques de santé, en conservant sa mutuelle d’origine et en souscrivant une seconde complémentaire personnelle. Il peut ainsi bénéficier d’un meilleur remboursement de l’orthodontie, de l’optique, des soins dentaires ou encore des consultations auprès de médecins pratiquant des dépassements d’honoraires.
L’opportunité de ce cumul doit être précisément évaluée : s’il permet d’améliorer les remboursements, il suppose aussi de payer une double cotisation d’assurance.
Concrètement, une seule mutuelle peut être reliée à l’Assurance maladie et bénéficier de la télétransmission. Cela signifie que c’est à l’assuré de faire parvenir à sa seconde mutuelle ses justificatifs de dépenses (factures, relevés de prestation de la mutuelle d’entreprise, ordonnances) pour obtenir ses remboursements, dans la limite des dépenses engagées.
Exemple : pour changer une paire de lunettes dont les frais s’élèvent à 300 euros après remboursement de l’Assurance maladie, il est possible de faire jouer deux mutuelles, dans la limite de leur plafond de remboursement et du montant total des dépenses engagées. Si la première mutuelle rembourse les frais optiques à hauteur de 100 euros et la seconde, à hauteur de 250 euros, la première complémentaire remboursera son forfait de 100 euros. Et il reviendra ensuite à l’assuré, avec justificatifs à l’appui, de solliciter la seconde mutuelle pour être remboursé des 200 euros restants.
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