Qu'est-ce qu'une surcomplémentaire santé ?

Grâce à votre affiliation au régime général de la Sécurité sociale, vous bénéficiez d'une prise en charge de vos frais de santé par l'Assurance Maladie : c'est votre premier niveau de remboursement. Cette prise en charge est le plus souvent partielle et peut laisser un reste à charge important, notamment pour les soins dentaires, les frais d'hospitalisation ou les consultations de médecins pratiquant des dépassements d'honoraires.

Votre mutuelle santé intervient ensuite pour compléter le remboursement de la Sécurité sociale : c'est votre deuxième niveau de remboursement.

La surcomplémentaire santé, également appelée garantie de troisième niveau ou sur-mutuelle, peut ensuite compléter ce que votre mutuelle principale ne couvre pas ou couvre insuffisamment. Elle constitue donc un troisième niveau de remboursement qui vous permet de réduire encore davantage votre reste à charge.

Une solution particulièrement adaptée aux salariés

Depuis le 1er janvier 2016 et l’entrée en vigueur de la loi ANI (Accord National Interprofessionnel), toutes les entreprises du secteur privé doivent proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés. Les employeurs ont l'obligation de financer cette mutuelle à hauteur d’au moins 50 %*, ce qui rend les tarifs souvent avantageux pour les salariés.

Toutefois, ce dispositif présente un inconvénient majeur : les garanties, fixées collectivement, ne tiennent pas toujours compte des spécificités de chaque collaborateur, même si certaines entreprises proposent parfois des renforts individuels optionnels.

Les cas de dispense de la mutuelle d'entreprise restant assez limités (déjà couvert comme ayant droit, CSS, contrat de courte durée, etc.), une solution consiste alors à souscrire une surcomplémentaire santé à titre individuel pour renforcer les postes mal couverts.

L'avantage de la modularité

La surcomplémentaire santé présente un atout majeur : elle est souvent modulable. Vous choisissez précisément les postes de dépenses de santé pour lesquels vous souhaitez être mieux remboursé, sans payer pour des garanties dont vous n'avez pas besoin.

Parmi les soins souvent peu couverts par les mutuelles d'entreprise basiques figurent notamment :

• Les dépassements d'honoraires des spécialistes ;

• L'orthodontie et les soins dentaires coûteux ;

• L'optique haut de gamme ;

• Les prothèses dentaires non remboursées par la Sécurité sociale ;

• Les cures thermales ;

• Les prestations de confort lors d'une hospitalisation (chambre particulière, télévision) ;

• Les médecines douces (ostéopathie, acupuncture, psychologie…).

Peut-on cumuler plusieurs mutuelles santé ?

La réponse est donc oui : il n'existe aucune restriction légale empêchant un assuré de cumuler deux mutuelles santé. Vous pouvez tout à fait conserver votre mutuelle d'origine (par exemple celle de votre entreprise) et souscrire une seconde complémentaire personnelle pour faire face à des besoins spécifiques de santé.

Cette pratique est parfaitement légale et peut vous permettre de bénéficier d'un meilleur remboursement pour l'orthodontie, l'optique, les soins dentaires ou les consultations auprès de médecins pratiquant des dépassements d'honoraires.

Attention toutefois : la surcomplémentaire ne vous remboursera jamais au-delà de vos dépenses réellement engagées. Dans le même ordre d’idée, vous ne pouvez pas être remboursé deux fois pour le même soin médical. Le total des remboursements (Sécurité sociale + mutuelle principale + surcomplémentaire) ne peut pas excéder le montant de vos frais effectifs.

Comment fonctionne le remboursement avec plusieurs mutuelles ?

Du côté de la télétransmission entre Sécurité sociale et mutuelles : une seule mutuelle peut être reliée à Ameli

En effet, vous ne pouvez relier qu’une seule de vos mutuelles à votre compte Ameli, pour bénéficier de la télétransmission automatique des informations de remboursement (système NOEMIE).  Cette mutuelle reçoit alors directement les décomptes de votre régime de Sécurité sociale et vous rembourse automatiquement selon vos garanties.

Pour faire intervenir votre seconde mutuelle (la surcomplémentaire), c'est à vous de faire ensuite parvenir vos justificatifs de dépenses : factures, relevés de remboursement de la première mutuelle, ordonnances, etc. Sans ces démarches et ces documents, votre surcomplémentaire ne pourra pas vous rembourser.

Les modes de remboursement de la surcomplémentaire

Sauf à opter pour un contrat au forfait ou aux frais réels, la surcomplémentaire rembourse vos dépenses de santé sur la base d'un pourcentage du tarif conventionné de la Sécurité sociale, exactement comme votre mutuelle principale.

Exemple concret :

Votre mutuelle d'entreprise prend en charge vos consultations médicales à hauteur de 100 % du tarif de base de la Sécurité sociale, et vous souscrivez une surcomplémentaire les couvrant à 200 %. Vous consultez un médecin spécialiste de secteur 2 qui pratique des dépassements d'honoraires et vous facture sa prestation à 50 €. Voici comment se décomposent vos trois niveaux de remboursement.

Premier niveau de remboursement de l’Assurance Maladie * :

• Tarif de base de la consultation : 30 €

• Remboursement de la Sécurité sociale de 70 % (moins 2 € de participation forfaitaire) : 19 €

• Reste à charge : 31 €

Deuxième niveau de remboursement de votre première mutuelle à 100 % :

• Elle complète à hauteur de 100 % du tarif conventionné (hors 2 € de participation forfaitaire *) : 9 €

• Reste à charge : 22 €

Troisième niveau de votre surcomplémentaire santé  :

• Sa prise en charge à 200 % signifie qu'elle complète vos remboursements précédents jusqu'à hauteur de 2 fois le tarif de base de la Sécurité sociale, soit jusqu’à 60 € (30 × 2)

• Remboursement surcomplémentaire : 20 € (pour atteindre les 50 € de frais engagés, déduction faite des 2 € de participation forfaitaire *)

• Reste à charge final : 2 €

Vous êtes alors intégralement remboursé de votre consultation : seule la participation forfaitaire, jamais couverte par la sécurité sociale et les mutuelles responsables *, reste à votre charge.

Les inconvénients du cumul de mutuelles

Si la loi n'interdit pas la souscription d'un deuxième contrat de mutuelle, cumuler deux complémentaires santé n'est pas toujours une solution avantageuse. Voici les principaux inconvénients à prendre en compte :

Un coût parfois élevé

En cumulant deux mutuelles, vous payez deux cotisations mensuelles. Même si votre employeur finance 50 % * au moins de votre mutuelle d'entreprise, le coût total peut rapidement devenir important et alourdir votre budget santé quotidien.

Des garanties parfois payées en double

Certains postes de soins sont remboursés par vos deux mutuelles. Or, la majorité des assureurs proposent les mêmes garanties santé de base (soins courants, hospitalisation standard, forfait dentaire et optique basique). Vous payez donc deux fois pour des garanties similaires sans en retirer le moindre avantage, puisqu'il est interdit de se faire rembourser deux fois les mêmes dépenses de santé.

Des formalités administratives supplémentaires

La prise en charge par votre deuxième mutuelle nécessite des démarches administratives de votre part : vous devez transmettre le décompte de remboursement de votre première mutuelle à la seconde pour obtenir le remboursement complémentaire. Cela représente du temps et de l'organisation à chaque fois que vous avez des frais de santé à faire rembourser.

Quelle alternative choisir : opter pour une surcomplémentaire ou changer de mutuelle ?

Vous l'avez compris, souscrire deux mutuelles complètes peut être économiquement intéressant, mais pas tout le temps. Le cas échéant, deux solutions existent pour obtenir un meilleur remboursement de vos frais médicaux.

Option 1 : Opter pour une surcomplémentaire ciblée

Vous conservez votre contrat principal (mutuelle individuelle ou mutuelle d'entreprise) et vous souscrivez une surcomplémentaire qui renforce uniquement les postes mal remboursés.

Cette solution est particulièrement adaptée si vous bénéficiez d'une mutuelle d'entreprise dont vous ne pouvez pas vous dispenser, mais qui couvre mal certains besoins spécifiques comme l'orthodontie de vos enfants, l'optique haut de gamme ou les dépassements d'honoraires.

L'avantage par rapport au cumul de deux mutuelles complètes : vous ne payez pas deux fois les mêmes garanties. Votre surcomplémentaire est ciblée sur vos besoins réels (optique, dentaire, dépassements, médecines douces) et complète uniquement ce qui manque.

Option 2 : Changer de mutuelle santé, pour un seul nouveau contrat mais mieux adapté

Si votre contrat actuel ne vous convient plus ou ne répond plus à vos besoins, vous pouvez résilier votre mutuelle et souscrire une offre plus compétitive qui correspond mieux à votre profil.

Certaines complémentaires santé proposent des contrats personnalisables, adaptés à vos besoins de santé spécifiques et à votre budget. Vous pouvez choisir des niveaux de garanties différents selon les postes : renforcer l'optique et le dentaire si vous en avez besoin, opter pour une couverture basique des soins courants si vous êtes en bonne santé.

L'avantage du changement de mutuelle par rapport au cumul de plusieurs mutuelles : vous bénéficiez d'un contrat de mutuelle parfaitement adapté à votre profil et à votre budget. Dans la majorité des cas, le coût de cette mutuelle unique sera inférieur à celui de deux complémentaires santé cumulées.

Pour trouver cette mutuelle idéale, il est recommandé de comparer les offres présentes sur le marché à l'aide d'un comparateur en ligne, et en lisant attentivement leurs tableaux de garantie. Vous pourrez ainsi identifier un contrat adapté à vos besoins réels et à vos finances.

Rappel : depuis décembre 2020, vous pouvez résilier votre mutuelle individuelle à tout moment après un an de contrat, sans frais ni pénalités (résiliation infra-annuelle). Votre nouvel assureur s'occupe même des démarches de résiliation pour vous. Et en cas de mutuelle d’entreprise, différents cas de dispense peuvent vous permettre de la refuser ou de la résilier : examinez-les !