Les frais de transport médical peuvent être pris en charge par l’Assurance Maladie s’ils sont prescrits par un médecin via un bon de transport
Le mode de transport (ambulance, VSL, taxi conventionné, véhicule personnel ou transports en commun) est déterminé selon votre état de santé
Le bon de transport est obligatoire pour bénéficier du remboursement, sauf en cas d’urgence médicale
Le remboursement est en principe de 55 %, complété par la mutuelle à 100 % de la base, hors franchise médicale
Certains transports sont remboursés à 100 % dans des situations spécifiques (ALD, accident du travail, maternité, urgence…)
Une franchise médicale de 4 € par transport s’applique aux ambulances, VSL et taxis conventionnés, sauf exonérations
Depuis mars 2025, le transport partagé est la règle pour les VSL et taxis conventionnés lorsque l’état de santé le permet
Ambulance, VSL, taxi : remboursement et démarches en cas de transport médical
Vous devez vous rendre à un rendez-vous médical, suivre des examens ou rentrer chez vous après une hospitalisation ? Si votre état de santé le justifie, l'Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport sur prescription médicale. APRIL vous explique les différents modes de transport disponibles, les conditions de remboursement et les démarches à effectuer.
Résumé de l'article
Qu'est-ce qu'un transport médical sur prescription médicale (ou bon de transport) ?
Un bon de transport médical est un déplacement effectué dans le cadre de soins ou d'examens, pour lequel un médecin a établi une prescription médicale de transport ou une convocation médicale (appelé aussi bon de transport).
Cette prescription ouvre droit à une prise en charge par l'Assurance Maladie, totale ou partielle selon votre situation et le mode de transport utilisé.
Le médecin choisit le mode de transport sanitaire le mieux adapté en fonction de votre état de santé et de votre niveau d'autonomie, selon le Référentiel de prescription des transports (arrêté du 23 décembre 2006).
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Les différents modes de transport médical
L'ambulance
L'ambulance est prescrite lorsque votre état nécessite une position allongée ou demi-assise, une surveillance médicale, de l’oxygène, un brancardage ou portage, ou le respect de règles d'hygiène strictes.
Vous réglez le transport puis êtes remboursé, ou vous bénéficiez du tiers payant (paiement direct par l'Assurance Maladie et votre mutuelle), sous conditions détaillées un peu plus loin dans ce guide.
Le transport assis professionnalisé (VSL ou taxi conventionné)
Il est prescrit si vous avez besoin d'une aide technique pour vous déplacer, de l'aide d'une tierce personne, d'un respect strict de l'hygiène ou en cas de risques d'effets secondaires.
Nouveauté depuis le 1er mars 2025 : le transport partagé est devenu le mode de référence pour les VSL et taxis conventionnés ! Plusieurs patients peuvent désormais voyager ensemble si leur état de santé le permet. Ce mode s'applique aux transports réguliers et programmés pour :
Les traitements du cancer (chimiothérapie, radiothérapie) ;
La dialyse (épuration extrarénale) ;
Les soins de réadaptation ;
L’hospitalisation de jour.
Ce partage du transport médical ne peut toutefois pas être imposé aux patients s’il implique un détour de plus de 10 km par personne à partir de la 2ᵉ (limité à 30 km au total), et/ou plus de 45 minutes d’attente sur le lieu de soins (avant et/ou après les soins). Dans les autres cas, si vous refusez le transport partagé alors que votre état le permet, vous ne bénéficierez pas du tiers payant et devrez avancer les frais. En revanche, votre niveau de remboursement sera inchangé.
Conseil APRIL
Vous souhaitez réserver un VSL ou un taxi pour un transport médical ? Attention car vous ne serez remboursé que si vous avez recours à un transporteur conventionné avec la Sécurité sociale ! Pour ne pas vous tromper, vous pouvez vous fier à la liste officielle départementale mise à votre disposition sur le site Ameli : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/frais-transport > Rubrique “Près de chez vous”
Le transport individuel (véhicule personnel)
Si vous êtes autonome, votre médecin peut prescrire l'utilisation de votre véhicule personnel ou celui d'un proche : vous pouvez alors bénéficier de remboursements sur justificatifs (carburant, péage, parking).
Les transports en commun
Pour les patients autonomes, les frais de transport en commun peuvent être pris en charge sur prescription.
Dans quels cas le transport médical est-il pris en charge ?
L'Assurance Maladie rembourse vos transports vers vos lieux de soins dans les situations suivantes :
Hospitalisation (complète ou ambulatoire) ;
Soins liés à une ALD (en cas d’incapacité au déplacement) ;
État de santé nécessitant d'être allongé ou surveillé ;
Longs trajets (plus de 150 km aller) ;
Transports en série : minimum 4 voyages de plus de 50 km sur 2 mois ;
Convocation pour contrôle médical réglementaire ;
CAMSP ou CMPP (enfants et adolescents) ;
Accident du travail ou maladie professionnelle.
Conditions et démarches pour le remboursement d’un transport médical
Vous devez absolument disposer d'une prescription médicale avant le transport, sauf urgence médicale (appel du 15).
De plus, l’accord préalable de la Sécurité sociale est parfois nécessaire dans certains cas particuliers : transports en bateau ou avion, transports de plus de 150 km aller, transports en série (4 voyages minimum de plus de 50 km sur 2 mois), et transports vers CAMSP ou CMPP. Le cas échéant, votre médecin complète le formulaire d'accord préalable ensuite transmis à la Sécurité sociale. Sans réponse de cette dernière dans un délai de 15 jours, l’accord est considéré comme donné.
Les taux et les montants de remboursement
Le cas général : une prise en charge à 55 %*
Les transports sont remboursés à hauteur de 55 %* calculés sur la base :
de 0,30 €*/km + frais annexes (péage, parking) en cas de transport individuel ;
des tarifs conventionnés, pour les taxis conventionnés, VSL, et ambulances ;
du ticket, du billet de 2ᵉ classe ou du billet le moins cher (avion/bateau) en cas de transports en commun.
Exemple pour un trajet de 50 km en voiture = (50 x 0,30) x 0,55 = 8,25 € remboursés.
Dès lors qu’un transport médical est pris en charge par la Sécurité Sociale, la mutuelle complète son remboursement à hauteur de 100 % de la base de calcul retenue, hors franchise médicale s’il s’agit d’une mutuelle responsable.
Le + APRIL
Des garanties et des services renforcés
Nos offres de complémentaires santé vous garantissent évidemment une couverture à 100 % de vos transports médicaux prescrits, mais vous permettent aussi de bénéficier des nombreuses aides de l’Association des assurés APRIL, visant notamment à réduire vos frais liés à l’hospitalisation :
Jusqu’à 16 heures d’aide-ménagère lors de votre retour d’hospitalisation de 3 nuits ou plus, ou quelle que soit sa durée si vous suivez un protocole de soins de chimiothérapie ou de radiothérapie
La garde de vos enfants ou de vos animaux de compagnie pendant votre hospitalisation, sous conditions
Un accompagnement personnalisé dans vos démarches administratives et juridiques, notamment pour faciliter votre accès aux soins et améliorer votre confort de vie en cas de problèmes de santé invalidants.
Nos conseillers APRIL sont aussi à vos côtés et vous informent sur vos droits selon votre situation (ALD, maternité, etc.).
La franchise médicale transport : de quoi s’agit-il ?
Une franchise de 4 €* par transport s'applique aux ambulances, VSL et taxis conventionnés, soit 8 €* pour un aller-retour, plafonnés à 8 €*/jour maximum, et 50 €*/an (toutes franchises médicales confondues : médicaments, actes paramédicaux et transports).
Les transports d’urgence, en véhicule personnel, et les transports en commun ne sont pas concernés. De plus, certains assurés en sont dispensés : les moins de 18 ans, les femmes enceintes (6ᵉ mois à 12 jours post-accouchement), et les bénéficiaires CSS ou AME.
Un remboursement Sécu à 100 %* dans certains cas particuliers
Certaines situations relèvent d’une prise en charge intégrale du transport par la Sécurité sociale (hors franchise sauf cas dérogatoires évoqués juste avant) :
ALD exonérante avec incapacité ;
Accident du travail ou maladie professionnelle ;
Femme enceinte (6ᵉ mois à 12 jours post-accouchement) ;
Nouveau-né de moins de 30 jours ;
Urgence avec hospitalisation ;
Transfert entre établissements ;
Régime Alsace-Moselle ;
Pension d'invalidité ou rente AT/MP supérieure à 66,66 %* ;
CSS ou AME ;
CAMSP/CMPP (enfants et adolescents).
Comment se faire rembourser un transport médical ?
Le remboursement ambulance, VSL ou taxi conventionné
Si vous bénéficiez du tiers payant, vous signez l’attestation de service auprès de votre transporteur et vous n’avez rien à payer. Votre franchise médicale, si vous en relevez, sera déduite de vos prochains remboursements de Sécurité sociale, sur votre relevé.
Sans tiers payant, vous avancez vos frais et vous envoyez à votre CPAM votre facture accompagnée de votre prescription : votre mutuelle complétera sa prise en charge sur télétransmission (ou après envoi de votre relevé de remboursement Assurance Maladie si vous n’avez pas activé cette fonction).
Le remboursement de transport en véhicule personnel ou transports en commun
Faites votre demande de remboursement en ligne sur votre compte Ameli ("Mes démarches" > "Demander le remboursement d'un transport personnel") en joignant une photo de votre prescription et de vos justificatifs. Vous pouvez aussi opter pour le courrier en remplissant le formulaire S3140 accompagné des mêmes documents.
Remboursement de transport médical (bon de transport) : ce qu'il faut retenir
Le bon de transport est la clé du remboursement : sans prescription médicale valide, aucun transport médical ne peut être pris en charge
Le médecin choisit le mode de transport le plus adapté à votre état de santé, conformément au référentiel de prescription
Le recours à un transporteur conventionné est indispensable pour bénéficier du remboursement et du tiers payant. Le transport médical partagé peut être proposé sans modifier le niveau de remboursement, dès lors que votre état le permet
En l’absence de tiers payant, les frais doivent être avancés puis remboursés sur présentation du bon de transport et des justificatifs. La mutuelle complète le remboursement de l’Assurance Maladie et permet de limiter le reste à charge, hors franchise médicale
Vérifier ses droits et conserver son bon de transport avant et après le déplacement évite tout refus ou retard de prise en charge
Remboursement du transport médical : vos questions, nos réponses
Quel est le taux de remboursement d'un transport médical ?
Quel est le taux de remboursement d'un transport médical ?
L'Assurance Maladie rembourse les transports médicaux à hauteur de 55 % * sur la base des tarifs conventionnés (ambulance, VSL, taxi conventionné), d’un barème kilométrique (véhicule personnel) ou des billets les plus économiques (transports en commun). La mutuelle couvre ensuite votre reste à charge, à hauteur de 100 % du tarif de base. Ces remboursements n’incluent pas la franchise médicale de transport, qui reste à votre charge sauf exceptions.
Dans certaines situations spécifiques, le remboursement est porté à 100 % *. C'est notamment le cas pour les personnes atteintes d'une ALD avec incapacité au déplacement, les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle, les femmes enceintes à partir du 6ᵉ mois de grossesse, les nouveau-nés de moins de 30 jours, les transports d'urgence avec hospitalisation, ainsi que les bénéficiaires de la CSS ou de l'AME.
Qu'est-ce que la franchise médicale sur les transports ?
Qu'est-ce que la franchise médicale sur les transports ?
La franchise médicale est une participation financière qui reste à votre charge lors d'un transport en ambulance, VSL ou taxi conventionné. Son montant s'élève à 4 €* par transport, ce qui signifie qu'un aller-retour génère une franchise totale de 8 €*.
Cette franchise est plafonnée à 8 € par jour* et à 50 € par an* toutes franchises médicales confondues (médicaments, actes paramédicaux et transports).
La franchise ne s'applique pas aux transports en véhicule personnel, aux transports en commun ni aux transports d'urgence. Certaines personnes en sont également exonérées : les enfants et jeunes de moins de 18 ans, les femmes enceintes du 6ᵉ mois de grossesse jusqu'à 12 jours après l'accouchement, ainsi que les bénéficiaires de la CSS ou de l'AME.
Puis-je refuser le transport médical partagé ?
Puis-je refuser le transport médical partagé ?
Oui, mais vous perdrez le bénéfice du tiers payant et devrez avancer les frais (avec remboursement ultérieur aux conditions habituelles).
Le transport partagé s'applique si votre état le permet et pour les transports réguliers (dialyse, chimiothérapie, radiothérapie, réadaptation, hôpital de jour). Le détour occasionné ne peut excéder 10 km par personne transportée (dans la limite de 30 km au total), et le temps d'attente sur le lieu de soins ne peut dépasser 45 minutes cumulées (avant et après vos soins).
Comment demander le remboursement d'un transport médical prescrit en voiture ?
Comment demander le remboursement d'un transport médical prescrit en voiture ?
Pour demander le remboursement d'un transport effectué avec votre véhicule personnel, vous disposez de deux options.
La solution la plus rapide consiste à effectuer votre demande en ligne sur votre compte Ameli. rubrique "Mes démarches" >"Demander le remboursement d'un transport personnel"), en y joignant la photo ou le scan de votre prescription médicale ainsi que vos justificatifs de frais.
L'alternative par courrier nécessite de remplir le formulaire S3140 "Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou en transports en commun".
* Selon les barèmes, tarifs et conditions en vigueur au 3 décembre 2025
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