Souscrire une prévoyance décès : pourquoi et pour qui ?

Souscrire une prévoyance décès : comment ça marche ?

Pour les proches du défunt, un décès peut avoir d’importantes conséquences financières. Pourtant, le capital décès versé par la Sécurité sociale s’avère insuffisant pour y faire face dans des conditions matérielles acceptables.

Souscrire une prévoyance décès permet de pallier les limites de cette prise en charge, avec le versement d’un capital au(x) proche(s) du défunt. Le montant de ce capital, garanti, est défini au moment de l’adhésion. Il peut servir à maintenir le niveau de vie du conjoint survivant, par exemple, ou encore à financer les études des enfants du défunt.

Outre ce capital versé à l’occasion du décès, la plupart des contrats d’assurance décès prévoient des garanties complémentaires telles que :

• une avance immédiate sur le capital pour faire face aux premiers frais, notamment les frais d’obsèques ;

• le versement d’une rente en cas d’invalidité ;

• un service d’assistance pour accompagner les proches du défunt.

Assurance décès, assurance vie : quelles différences ?

Parfois confondues, l’assurance décès et l’assurance vie sont pourtant très différentes. La première est bien un contrat d’assurance, dans le cadre duquel des primes sont versées par l’assuré en contrepartie d’un capital transmis à son ou ses bénéficiaires après de son décès. L’assurance vie, quant à elle, est un produit d’épargne, sur lequel l’assuré verse des primes en contrepartie de la restitution du capital épargné et des intérêts produits, à lui-même ou ses bénéficiaires.

Elles diffèrent également en termes de fiscalité, avec des modalités d’imposition spécifiques à l’assurance vie.

Le capital décès versé dans le cadre d’une assurance décès n’est quant à lui pas imposable aux droits de succession, sauf si des primes sont versées après les 70 ans de l’assuré (auquel cas ces primes intègrent la succession et sont imposées avec le reste du patrimoine du défunt). De plus, la part du capital décès qui dépasse 152 000 € est soumise à l’impôt sur le revenu à hauteur de 20 % (dans la limite du montant total de la dernière cotisation annuelle versée par le souscripteur avant ses 70 ans).

Les principales garanties de l’assurance décès

Outre le capital décès, versé au(x) bénéficiaire(s) que vous aurez désigné(s) au moment de votre décès, une assurance décès peut comprendre d’autres garanties, incluses ou optionnelles.

L’invalidité absolue et définitive

Souscrire une prévoyance décès permet, selon les contrats, de prendre en charge les conséquences d’une invalidité absolue et définitive (IAD), c’est-à-dire de l’impossibilité à la fois totale et irrémédiable d’exercer une activité rémunératrice, mais également d’accomplir les actes élémentaires de la vie quotidienne sans assistance : se laver, se nourrir, s’habiller, se déplacer et changer de position.

L’invalidité permanente totale

L’assurance décès en ligne ou classique peut également couvrir l’invalidité permanente totale (IPT), qui concerne les personnes dont le taux d’invalidité est supérieur ou égal à 66 %. C’est un médecin expert qui détermine ce pourcentage, en tenant compte de l’invalidité fonctionnelle de l’assuré au quotidien et de l’invalidité professionnelle liée à l’exercice de son métier.

Le décès accidentel

En fonction du contrat souscrit, une assurance décès peut inclure une garantie « décès accidentel », qui augmente le montant du capital décès lorsque celui-ci survient à la suite d’un accident. Il peut, par exemple, s’agir d’un doublement du capital versé au(x) bénéficiaire(s).

La dépendance partielle

On retrouve, dans certains contrats d’assurance décès en ligne ou classiques, une garantie « dépendance partielle » qui permet d’indemniser les conséquences d’une perte d’autonomie. La définition de la dépendance peut varier d’un assureur à l’autre mais il s’agit, d’une manière générale, de l’inaptitude à réaliser seul certains actes élémentaires de la vie quotidienne.

L’avance premiers frais

Certains assureurs choisissent d’inclure à leur assurance décès une garantie qui prévoit le déblocage rapide d’une partie du capital décès pour couvrir les premières dépenses, en premier lieu desquelles les frais d’obsèques. Un coup de pouce non négligeable, le coût des obsèques étant généralement compris entre 3 000 et 5 000 €.

Selon le tarif de l’assurance décès, des garanties d’assistance incluses

Si vous choisissez de souscrire une prévoyance décès, vous aurez peut-être accès à des garanties d’assistance adaptées aux besoins de vos proches. Ces garanties peuvent consister en un soutien financier pour faire face à certaines dépenses, ou bien en une aide davantage pratique et organisationnelle.

Cette assistance peut par exemple porter sur :

• l’organisation et la prise en charge du rapatriement du corps vers la France en cas de décès à l’étranger, ou depuis la France en cas d’obsèques dans un autre pays ;

• la prise en charge des frais d’accompagnement des proches du défunt si celui-ci décède à l’étranger ;

• un service d’information téléphonique pour les proches (démarches, conseils, aide à l’organisation, etc.) ;

• la mise à disposition d’un nouveau foyer d’accueil pour l’animal de compagnie du défunt.

Au-delà du prix des devis d’assurance décès proposés, le contenu des garanties et la nature des services d’assistance éventuellement proposés méritent donc d’être attentivement comparés.