Un proche vous a quitté et vous devez gérer les suites ? Lisez ce guide pour savoir si vous pouvez prétendre au remboursement des frais d’obsèques par votre mutuelle.
Lorsqu’un proche nous quitte, des considérations financières ne doivent pas rendre la situation plus difficile qu’elle ne l’est. Organiser des obsèques est à la fois chronophage et onéreux. Afin de vous aider à supporter le coût de cet événement, vous vous demandez s’il existe des aides et des possibilités de remboursement des frais d’obsèques par votre mutuelle ou celle du défunt ? Les frais d’obsèques ne comptant pas parmi les dépenses couvertes par un contrat de complémentaire santé classique, il vous faudra compter sur un éventuel contrat de prévoyance préalablement souscrit. Comment s’y prendre ? Focus.
Ce n’est pas une chose à laquelle on pense, mais les obsèques ont un coût non négligeable.
Il faut compter en moyenne entre 3 000 et 3 700 euros pour une inhumation ou une crémation, cette dernière étant plus chère que la première. Le montant des dépenses peut toutefois atteindre 6 000 ou 7 000 euros.
Les frais funéraires comprennent :
les frais d’inhumation ou de crémation et les frais de cérémonie qui y sont associés ;
les avis d’obsèques ;
les courriers d’invitation ;
les courriers de remerciement ;
l’achat de mobilier et décoration funéraires ;
l’installation des éléments funéraires sur la tombe ;
l’acquisition d’une concession dans un cimetière ;
la construction du caveau ;
l’ouverture et la fermeture du caveau ;
les frais de transport de la personne défunte ;
les frais d’achat de couronnes et de fleurs, etc.
Les obsèques doivent se tenir dans les six jours ouvrés qui font suite au décès de la personne.
Aux frais d’obsèques peuvent s’ajouter des frais de succession.
Lorsque le défunt a souscrit un contrat auprès d’une mutuelle, les frais funéraires seront alors partiellement ou totalement pris en charge.
En l’absence de contrat obsèques, les héritiers sont tenus d’assumer les frais. Ce sont alors les actifs successoraux qui permettent de couvrir les dépenses. Il est toutefois souvent nécessaire d’avancer les frais. En cas d’absence d’actifs, la famille doit supporter l’entièreté des frais d’obsèques.
Différents organismes sont susceptibles de vous aider à rembourser les frais d’obsèques. Tout dépend du profil du statut du défunt :
pour un défunt fonctionnaire : Les ayants droit du fonctionnaire décédé peuvent demander le versement d’un capital décès. La demande se fait auprès de l’administration. Le défunt devait être actif au moment de son décès ;
pour un défunt salarié : Pour les salariés du privé, la CPAM peut verser un capital décès d’un montant forfaitaire de 3 472 €, si le défunt était actif dans les trois mois précédant son décès ;
pour un défunt retraité : Lorsque la Cnav est redevable d’arriérés de pension de retraite, les ayants droit peuvent demander à la caisse de retraite de verser cette somme afin de régler les frais d’obsèques. Le montant du versement est toutefois plafonné à 2 286,74 € ;
pour un défunt demandeur d’emploi : Une allocation décès peut être versée par Pôle emploi, sur demande du conjoint du défunt. Pour en bénéficier, le défunt devait être en cours d’indemnisation ou en attente au moment de son décès. Le montant de l’allocation est égal à l’indemnité journalière x 120. Il existe une majoration en cas de descendance ;
pour un défunt ou des ayants droit sans ressources : La mairie peut prendre en charge les frais d’obsèques pour les ayants droit qui n’ont pas de ressources et qui ne bénéficient pas d’actifs successoraux pour couvrir les frais.
D’autres organismes comme la CAF ou la CARSAT peuvent également vous aider à financer les obsèques de votre proche.
Afin de préserver la famille du poids de l’organisation et/ou des dépenses liées aux obsèques, sachez que les organismes de mutuelle peuvent vous apporter des solutions. Le décès n’entrant pas dans les garanties d’une mutuelle santé traditionnelle, le défunt devra avoir souscrit un contrat de prévoyance.
Il existe trois types de contrats :
le contrat d’assurance décès : La personne désignée hérite d’une somme d’argent. Elle n’est toutefois pas tenue de l’utiliser pour organiser les obsèques ;
le contrat d’assurance obsèques : Il désigne une personne qui est chargée de recevoir la somme d’argent et de régler les frais funéraires. Les prestations ne sont toutefois pas prévues et le montant épargné n’est pas toujours suffisant pour couvrir l’intégralité des frais ;
le contrat obsèques : Il désigne une personne ou une société chargée de recevoir la somme d’argent et de mettre en œuvre l’ensemble des dispositions prévues par le défunt. Ce dernier a en effet précisé les détails du déroulement et de l’organisation des obsèques, ainsi que les coûts associés. La somme d’argent est ainsi supposée couvrir l’ensemble des frais d’obsèques.
Il est possible de souscrire un contrat santé, ainsi qu’un contrat prévoyance.
Vous disposez alors d’un capital pour régler les premiers frais qui suivent le décès.
Vous souhaitez épargner à vos proches la charge financière de vos obsèques ? Vous n’avez pas encore souscrit de contrat auprès d’une assurance afin de constituer un capital dédié au financement de vos obsèques ?
Prenez le temps de comparer les différentes offres prévoyance. Prêtez attention à l’existence d’une assurance obsèques. Il est également intéressant de souscrire certaines garanties :
prévoyance décès ;
assurance dépendance ;
assurance accidents de la vie ;
Étudiez également les tarifs proposés par les organismes. Sélectionnez l’offre qui semble correspondre le mieux à votre situation personnelle et à votre budget.