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Écrit par  Nawelle Driouche

Créé le

Comment lire un contrat d’assurance de prêt ? Le guide complet

Vous devez choisir une assurance de prêt ? Après les premières simulations, proposées par votre banque prêteuse, des comparateurs en ligne, des tarificateurs d’assureurs indépendants ou encore un courtier, il est temps de franchir la vitesse supérieure et de vous atteler à l’analyse plus précise des contrats offerts. Conditions générales, conditions particulières… : avant de signer ces documents, souvent longs et techniques, une lecture attentive est en effet indispensable pour éviter les mauvaises surprises, négocier les clauses trop restrictives, et comparer précisément les offres. Voici un guide pratique pour décrypter les clauses essentielles et savoir ce qu'il faut absolument vérifier.

En résumé

  • Le contrat d'assurance emprunteur est un document différent de la fiche standardisée d'information (FSI) : la FSI liste les garanties exigées par la banque, et le contrat définit précisément les conditions dans lesquelles elles s'appliquent.

  • Les clauses du contrat les plus importantes à lire sont celles qui définissent les garanties, les exclusions, les délais de carence et de franchise, et les modalités d'indemnisation.

  • Vous êtes libre de choisir un contrat en délégation d'assurance plutôt que le contrat groupe de votre banque, mais aussi de changer à tout moment grâce à la loi Lemoine.

  • Un contrat d’assurance moins cher n'est pas nécessairement moins protecteur : comparez attentivement les garanties réelles, et pas seulement les tarifs.

Fiche standardisée vs. contrat d’assurance de prêt : quelle différence ?

Tous les établissements prêteurs exigent, en pratique, que les prêts immobiliers qu’ils accordent soient couverts par une assurance. 

Afin de garantir la bonne information des emprunteurs à cet égard, la loi impose depuis 2015 qu’ils soient destinataires d’une fiche standardisée récapitulant précisément les garanties d’assurance exigées par la banque prêteuse : cette fiche doit leur être remis au plus tôt, dès les premières simulations de crédit et/ou accord de principe, et avant la signature du contrat d’assurance.  

La fiche standardisée est donc une boussole pour bien comprendre les garanties demandées par la banque, et comparer les caractéristiques des différentes offres d’assurance : elle permet aux futurs emprunteurs d’en faire une lecture synthétique et simplifiée. 

Mais elle n'exonère pas de consulter précisément le contenu du contrat d’assurance dans son intégralité, avant de le souscrire ! 

Les 6 clauses essentielles à vérifier dans un contrat d’assurance emprunteur

1. La définition des garanties proposées

Attention à vérifier soigneusement le périmètre précis de chaque garantie. 

Exemple : l'incapacité temporaire de travail (ITT) ou l’invalidité (IPT ou IPP), suite à un accident ou une maladie, peuvent être définies de façons très différentes selon les contrats :

  • Soit comme l’impossibilité d’exercer toute activité professionnelle : vous n'êtes couvert que si vous ne pouvez plus exercer aucun métier ;

  • Soit comme l’impossibilité d’exercer sa propre profession : vous êtes couvert dès lors que vous ne pouvez plus exercer votre métier habituel, une définition nettement plus protectrice.

2. Les exclusions de garantie

C'est une des sections les plus importantes de votre contrat ! Les exclusions définissent les situations dans lesquelles l'assureur ne vous indemnisera pas. Elles sont de deux types :

  • Exclusions générales : communes à tous les assurés (guerre, fait intentionnel, sport extrême) ;

  • Exclusions particulières : propres à votre dossier, elles sont mentionnées dans vos conditions particulières en fonction de votre situation personnelle (antécédents médicaux, métier, etc.).

Conseil APRIL

Lisez systématiquement vos conditions particulières, sans vous limiter aux conditions générales. Les exclusions spécifiques à votre profil y figurent noir sur blanc, et elles priment sur vos conditions générales en cas de sinistre.

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3. Les délais de carence et de franchise

Là encore, ces deux éléments contractuels sont fondamentaux : ils déterminent la qualité de vos éventuelles indemnisations. 

Notion

Définition

Exemple concret

Délai de carence

Période suivant la souscription pendant laquelle la garantie ne s'applique pas encore.

Une invalidité survenant dans les 3 premiers mois suivant la date de prise d’effet de votre contrat ne sera pas pris en charge si le délai de carence de votre garantie est de 3 mois.

Délai de franchise

Délai courant à partir de la survenue d’un sinistre, et pendant lequel l’assuré ne sera pas indemnisé.

Si votre garantie ITT prévoit une franchise de 90 jours, l’assurance ne prendra pas en charge vos mensualités de crédit durant les 3 premiers mois de l’arrêt de travail.

4. Les modalités d'indemnisation

Deux modes d'indemnisation sont possibles en cas d’incapacité ou d’invalidité, et leur différence est significative :

  • Indemnisation indemnitaire : l'assureur tient compte des ressources dont vous disposez pendant le sinistre, et de leur différence avec votre niveau de revenu habituel. Si vous percevez par exemple des prestations versées par la Sécurité sociale ou un régime de prévoyance complémentaire, votre assurance de prêt n’interviendra qu’en complément, si ces ressources de remplacement sont inférieures à votre revenu habituel ;

  • Indemnisation forfaitaire : la prise en charge des mensualités de crédit ne dépend pas de votre perte de revenus réelle. Plus simple et plus prévisible, cette option permet de bénéficier de l’indemnisation même en cas de perception de revenus de remplacement conséquents (Sécurité sociale, assurance prévoyance, etc.) ;

Le + APRIL

Les assurances de prêt APRIL vous garantissent une indemnisation forfaitaire, et une évaluation de votre incapacité et de votre invalidité en fonction de VOTRE profession. Un contrat clair, des garanties protectrices, et des conseillers à votre écoute : faites le choix de l’assureur emprunteur en plus facile, avec APRIL. 

5. L’irrévocabilité des conditions du contrat

En matière d’assurance emprunteur, les assureurs ne peuvent pas changer les conditions d’assurance en cours de contrat en cas d’aggravation de l’état de santé de l’emprunteur. 

Mais il en va autrement en cas d’aggravation de risques sans lien avec l’état de santé : nouvelle pratique sportive, changement de métier, déménagement à l’étranger, début ou reprise du tabagisme, etc. Certains contrats se réservent alors la possibilité de faire évoluer les garanties sous forme d’avenant (augmentation du tarif, exclusions de garanties…). D’autres, plus protecteurs, prévoient l’irrévocabilité de leurs garanties quelle que soit la nature de l’aggravation du risque (sauf exceptions).  

6. Le calcul des cotisations d'assurance, à taux fixe ou variable 

Le montant des cotisations d’assurance emprunteur payées périodiquement par l’assuré dépend du mode de calcul retenu :

  • Sur le capital initial : le taux d’assurance est appliqué sur le montant total du capital emprunté, et le coût global de l’assurance est réparti sur toute la durée de remboursement. Le montant des cotisations est donc fixe, et votre effort financier est constant pendant toute la durée du prêt.

  • Sur le capital restant dû : le taux d’assurance est appliqué sur le capital restant dû à chaque échéance. Le montant des cotisations est donc plus élevé en début de crédit, et décroît au fur et à mesure du remboursement du capital.

Le choix de l’une ou de l’autre modalité dépend de votre projet. Si vous envisagez un remboursement anticipé ou une revente avant le terme du prêt, une cotisation constante est généralement plus avantageuse : avec une cotisation variable, vous auriez payé les échéances les plus élevées sans profiter des années où elles baissent. Si vous comptez mener votre crédit à son terme, une cotisation variable revient en général moins cher au total, et vous permet de gagner en pouvoir d’achat ou en capacité d’épargne au fil des années.

Check-list : les 9 points à vérifier avant de signer votre contrat d’assurance de prêt

  1. Les garanties proposées respectent-elles bien les exigences précisées dans la fiche standardisée d’information remise par votre établissement prêteur ? 

  2. Les définitions de l’incapacité et de l'invalidité couvrent-elles votre profession spécifique au moment du sinistre, ou toute profession ?

  3. Quelles sont les exclusions générales du contrat, et correspondent-elles à votre mode de vie ?

  4. Y a-t-il des exclusions de garanties dans vos conditions particulières ? Sont-elles rachetables ? 

  5. Quel est le délai de carence pour chaque garantie ?

  6. Quelle est la durée de la franchise prévue en cas d'arrêt de travail ?

  7. Le mode d'indemnisation de l’assurance est-il forfaitaire ou indemnitaire ?

  8. Est-ce que le contrat vous permet de bénéficier de l’irrévocabilité de ses garanties ? 

  9. Les cotisations d'assurance sont-elles fixes ou variables ? 

Lire un contrat d'assurance de prêt : à retenir

  • Demandez le contrat complet (conditions générales et particulières) dès les premières simulations, sans vous contenter de la fiche standardisée d’information : vous aurez le temps de comparer avant de signer votre offre de prêt.

  • En cas de sinistre, ce sont vos conditions particulières qui priment : c’est le document à relire en priorité, ligne par ligne.

  • Deux critères pèsent le plus sur une indemnisation effective : la définition de l’incapacité et de l’invalidité (votre profession ou toute profession) et le mode d’indemnisation (forfaitaire ou indemnitaire).

  • Le choix entre cotisations fixes ou variables dépend de votre projet : si vous envisagez un remboursement anticipé, ce critère peut peser autant que le taux d’assurance.

  • Avec APRIL, vous bénéficiez d’une indemnisation forfaitaire, d’une évaluation de votre incapacité et de votre invalidité au regard de votre propre profession, et de l’irrévocabilité de vos garanties en cours de contrat (sauf exceptions prévues au contrat).

Comment lire un contrat d’assurance de prêt : vos questions, nos réponses