Toute maladie est considérée comme un risque supplémentaire par les assureurs, et le cancer ne fait pas exception : il représente un risque aggravé de santé. Si vous êtes en cours de traitement, en rémission ou guéri d'un cancer, vous pouvez rencontrer des difficultés à obtenir un emprunt. Alors, peut-on emprunter avec un cancer ? La réponse est oui, et nous vous expliquons comment !
Contracter et assurer un prêt lorsqu’on est malade (risques aggravés) impacte le montant de la prime d’assurance. Il est également possible de subir une exclusion de garantie voire d’essuyer un refus d’assurance et donc de crédit.
Pour votre assurance de prêt immobilier, les assureurs exigent souvent un délai de 10 ans après la fin du traitement, ou 5 ans pour les personnes ayant été touchées par un cancer ou une hépatite C. Chaque banque et compagnie d’assurance applique ses propres règles, dans la limite du cadre imposé par la convention AERAS.
Peut-on emprunter avec un cancer ? Si vous n’êtes pas encore en rémission, vous pouvez tout de même réussir à obtenir un crédit et une assurance, souvent en payant une surprime (puisque votre profil d’assuré représente un risque plus élevé). La surprime peut être associée à un délai de carence plus important, une indemnisation réduite dans le temps ou un montant plus faible.
L’assureur de votre prêt peut également exclure les suites et conséquences de la maladie, ce qui entraîne un refus d'indemnisation si votre arrêt de travail ou votre invalidité est en lien avec cette maladie.
Même si vous ne pouvez pas bénéficier de la convention AERAS et que vous subissez une surprime d’assurance, ne mentez jamais sur votre état de santé à votre assureur ! Il est conseillé de faire preuve de transparence.
En effet, si votre compagnie d’assurance prouve que vous avez fait une fausse déclaration volontaire, elle est en droit d’appliquer une nullité de contrat (article L113-8 du Code des assurances). Votre contrat devient caduc et votre assureur conserve les primes déjà payées. Votre banque peut également se retourner contre vous et exiger le remboursement total et immédiat du capital restant dû.
Afin de faciliter l’accès à l’assurance et au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) met en place des dispositions leur permettant, sous conditions, d’être couvert par une assurance et d’obtenir un prêt.
La grille de référence AERAS liste les pathologies qui permettent d’accéder à une assurance emprunteur dans des conditions standard ou s’en rapprochant. Cette grille de référence établit la liste des pathologies répondant à des critères précis, et les délais au-delà desquels aucune surprime ni exclusion de garantie ne peut être appliquée.
La grille mentionne aussi le taux de surprime maximum applicable pour certaines pathologies qui ne permettent pas aux personnes qui en sont atteintes d’accéder à une assurance emprunteur au tarif standard.
La grille de référence s’applique lorsque trois conditions cumulatives sont remplies :
Le contrat d’assurance a pour objet de couvrir les prêts professionnels pour l’acquisition de locaux et/ou de matériels ou les prêts immobiliers ;
La demande de prêt ne doit pas excéder 420 000 € ;
Le contrat d’assurance doit arriver à échéance avant le 71e anniversaire de l’emprunteur.
Pour les crédits à la consommation, la convention AERAS permet à l’emprunteur de ne pas remplir un questionnaire de santé lorsque les conditions suivantes sont remplies :
L’emprunteur doit être âgé au maximum de 50 ans ;
La durée du crédit doit être inférieure ou égale à 4 ans ;
Le montant ne doit pas dépasser 17 000 €.
Par ailleurs, la loi Lemoine du 28 février 2022 a supprimé le questionnaire médical lorsque les deux conditions cumulatives suivantes sont présentes :
Les encours cumulés assurés des contrats de crédit ne dépassent pas 200 000 € par assuré ;
La date de fin du prêt intervient avant les 60 ans de l’assuré.
Peut-on emprunter avec un cancer dont on a guéri ? Oui, vous avez même le droit de ne pas déclarer un ancien cancer à votre assureur grâce au droit à l’oubli ! Pour cela, il faut respecter les conditions suivantes :
un délai de 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, peu importe l’âge auquel vous avez été diagnostiqué (il est possible de suivre un traitement de type hormonothérapie ou immunothérapie) ;
pas de rechute entre la fin des traitements et le jour de la demande d'assurance du prêt.
Dans le cadre de la convention AERAS, tout assureur sera dans l’obligation de vous communiquer une notice d'information appelée "fiche de place" : cette dernière mentionne ces informations.
En règle générale, un assureur demande de compléter un premier questionnaire de santé avec des questions auxquelles il faut répondre par ''oui'' ou par ''non''. Ensuite, l'emprunteur peut recevoir un second questionnaire plus détaillé et nécessitant l'intervention de son médecin-conseil ou d’un spécialiste.
Les frais des examens demandés sont souvent pris en charge par la compagnie d’assurance, que vous acceptiez ou non l’offre finale. Il reste toutefois possible qu’il y ait un reste à votre charge, donc n’oubliez pas de vous renseigner en amont.