- Publié le 22/02/2022
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Assurance Maladie et mutuelles : les propositions du HCAAM pour plus d’égalité
Dans son rapport sur l’évolution des liens entre complémentaires santé et Sécurité sociale le Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM) a mis en évidence les inégalités qui demeurent malgré la multiplication des dispositifs visant à faciliter l’accès aux soins. D’une part, 4% de la population française ne dispose toujours pas des moyens financiers pour souscrire une complémentaire santé. D’autre part, pour les plus précaires, même lorsqu’ils disposent d’une mutuelle, le reste à charge demeure trop conséquent sur certaines dépenses de santé essentielles.
Pour pallier les failles du système actuel et faire en sorte que la santé soit accessible au plus grand nombre, le Haut Conseil propose 4 scénarios d’évolution :
Le scénario 1, “Améliorations dans le cadre de l’architecture actuelle” propose de conserver l’économie générale du système de santé actuel tout en améliorant la prise en charge de la Sécurité sociale et en instaurant des règles de remboursement plus justes et plus simples.
Le scénario 2, “Une assurance complémentaire obligatoire, universelle et mutualisée”, comme son titre le laisse deviner, entend généraliser la complémentaire santé à l’ensemble des français en vue de mettre fin aux inégalités liées au statut professionnel.
Le scénario 3, “Augmentation des taux de remboursement de la Sécurité sociale”, prévoit que le remboursement des soins de santé courants soit entièrement assuré par la Sécurité sociale, et que les complémentaires assurent la prise en charge des besoins spécifiques (liés à la profession ou au lieu de vie, par exemple).
Le scénario 4, “Décroisement entre les domaines d’intervention de la Sécurité sociale et des assurances complémentaires” imagine une rupture du lien historique entre mutuelles et Sécurité sociale. Dans ce scénario, les organismes privés n’interviennent plus en complément de l’assurance-maladie, mais en supplément, en intervenant sur des paniers de soins différents.
L’objectif commun de ces scénarios est avant tout de “garantir l’accès pour tous à un environnement favorable à la santé et à des soins et un accompagnement de qualité”, un défi auquel doivent faire face de nombreux pays à l’heure du vieillissement de la population.