Lors d’une manœuvre, vous avez heurté un véhicule à l’arrêt ? Vous avez raison de vous interroger sur votre degré de responsabilité et votre risque de malus associé. Mais tout va dépendre des circonstances précises de ce sinistre. Voilà ce qui peut vous attendre…
L’article R110-2 du Code de la route fait la distinction entre l’arrêt et le stationnement d’un véhicule :
Un véhicule à l’arrêt est une voiture immobilisée momentanément, le temps de la montée et de la descente de passagers ou du chargement et du déchargement du véhicule. Dans tous les cas, le conducteur est encore au volant de son véhicule ou à proximité immédiate ;
Un véhicule en stationnement est une voiture immobilisée pour une durée supérieure à celle requise pour la montée ou la descente de passagers ou de chargements. Le conducteur n’est plus dans l’habitacle de son véhicule.
Dernière nuance : un véhicule stoppé sur une voie de circulation en raison d’un bouchon ou d’un ralentissement est considéré comme arrêté et non à l’arrêt.
En pratique, le conducteur d’un véhicule en mouvement doit en rester maître et est donc considéré comme responsable lors d’un accrochage impliquant une voiture à l’arrêt. Cependant, son degré de responsabilité varie selon les circonstances :
Si le véhicule à l’arrêt était correctement garé à un endroit prévu à cet effet : le conducteur de la voiture en mouvement est considéré comme 100 % responsable ;
Si le véhicule à l’arrêt était en stationnement gênant : la responsabilité est alors partagée entre les deux conducteurs à 50/50 et le malus appliqué par la compagnie d’assurance des deux conducteurs est divisé par deux ;
Si la portière du véhicule à l’arrêt était ouverte et que le conducteur en mouvement l’a heurtée : dans la mesure où la portière gênait la circulation, le propriétaire de la voiture à l’arrêt est considéré comme entièrement responsable du sinistre. À ce titre, il écope d’un malus complet.
Un dernier point à vérifier lorsque l’accident a lieu sur un parking : ce dernier est-il public ou privé ?
Sur une aire de stationnement publique, ce sont les règles du Code de la route qui sont appliquées.
Si l’aire de stationnement appartient à une copropriété ou une entreprise, elle est considérée comme privée et c’est le règlement intérieur de la structure qui prévaut sur le Code de la route. Lorsque le règlement intérieur ne prévoit pas l’application du Code de la route, mais définit d’autres règles, l’assureur en tient compte lors de l’étude du sinistre.
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