Lors d’une manœuvre, vous avez heurté un véhicule à l’arrêt ? Vous avez raison de vous interroger sur votre degré de responsabilité et votre risque de malus associé. Mais tout va dépendre des circonstances précises de ce sinistre. Voilà ce qui peut vous attendre…
L’article R110-2 du Code de la route fait la distinction entre l’arrêt et le stationnement d’un véhicule :
Dernière nuance : un véhicule stoppé sur une voie de circulation en raison d’un bouchon ou d’un ralentissement est considéré comme arrêté et non à l’arrêt.
En pratique, le conducteur d’un véhicule en mouvement doit en rester maître et est donc considéré comme responsable lors d’un accrochage impliquant une voiture à l’arrêt. Cependant, son degré de responsabilité varie selon les circonstances :
Un dernier point à vérifier lorsque l’accident a lieu sur un parking : ce dernier est-il public ou privé ?
Sur une aire de stationnement publique, ce sont les règles du Code de la route qui sont appliquées.
Si l’aire de stationnement appartient à une copropriété ou une entreprise, elle est considérée comme privée et c’est le règlement intérieur de la structure qui prévaut sur le Code de la route. Lorsque le règlement intérieur ne prévoit pas l’application du Code de la route, mais définit d’autres règles, l’assureur en tient compte lors de l’étude du sinistre.
› En savoir plus : Accident lors d’un stationnement : sinistre responsable ?
Chez APRIL, que votre voiture soit en mouvement ou à l’arrêt, elle reste bien protégée ! Et ce, quel que soit votre profil conducteur : malussé, jeune conducteur, conducteur résilié… Nos différentes formules vous permettent de rouler en toute sérénité, avec une couverture adaptée à vos besoins. Demandez sans plus attendre un devis en ligne personnalisé : c’est rapide et gratuit !