• Publié le 3/14/2019
  • 3min

Déplacement domicile-travail : quel malus en cas d’accident ?

Vous utilisez votre véhicule pour vous rendre au travail, voire pour assurer certains trajets professionnels au cours de la journée ? Attention, car si certains déplacements liés au travail sont généralement couverts par les assurances auto personnelles, d’autres ne le sont pas. Et dans tous les cas, du malus vous sera appliqué en cas de responsabilité.

Malus, indemnisation… Les règles de couverture des accidents de voiture liés au travail

Il existe plusieurs types d’usage de son véhicule en lien avec le travail :

  • les trajets entre son domicile et son lieu de travail ;
  • les trajets entre son lieu de travail et un lieu de restauration ;
  • les trajets entre son lieu de travail et un lieu de formation ;
  • enfin, les trajets directement professionnels.

Les 3 premiers cas sont des situations courantes et banales. En cas d’accident responsable, le conducteur en route vers son travail ou sa cantine sera couvert s’il cause des dommages à des tiers. Ses propres dégâts pourront être pris en charge par son assurance en fonction des garanties qu’il a souscrit au-delà de la responsabilité civile obligatoire. Et du malus lui sera bien sûr appliqué, il ne pourra pas y échapper.

› Bon à savoir : si vous êtes salarié et que votre accident répond à tous les critères de qualification d’un accident de trajet, votre employeur devra vous indemniser en cas d’arrêt de travail ou d’incapacité. Et en cas d’accident entre le lieu de travail et un lieu de formation, c’est la réglementation des accidents du travail qu’il devra respecter. Mais il ne prendra généralement pas en charge vos dommages matériels, ni le coût de votre malus, à moins que vous ne réussissiez à les négocier.

La 4ème situation est plus délicate, dans la mesure où une assurance auto personnelle ne couvre théoriquement pas les usages strictement professionnels de sa voiture : un assureur est dès lors en droit de refuser d’indemniser l’accident.

Bonus-malus auto : comment est-il calculé ?

Le coefficient du bonus-malus automobile est calculé par votre assureur. Le chiffre obtenu, compris entre 0,50 et 3,50, est réévalué à chaque date anniversaire de la souscription du contrat, en fonction de votre sinistralité pendant l’année écoulée. Il a une influence directe sur le montant de votre cotisation.

Dans le cadre d’une assurance pour usage personnel du véhicule (déplacements domicile-travail compris), le calcul se présente ainsi :

  • Une année sans accident entraîne une diminution de 5 % du coefficient de bonus-malus : il faut multiplier par 0,93 le bonus-malus de l’année précédente ;
  • Chaque sinistre responsable entraîne une majoration de 25 % : le coefficient doit alors être multiplié par 1.

Votre coefficient de bonus-malus est indiqué sur le relevé d’informations transmis par votre assureur chaque année.

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