Qu'est-ce que la garantie PTIA ?

La garantie PTIA est l'une des garanties de base de l'assurance emprunteur. Généralement associée à la garantie décès, elle est presque toujours requise par les banques pour l'octroi d'un crédit immobilier. 

La Perte Totale et Irréversible d'Autonomie est constatée lorsque deux conditions sont simultanément remplies :

• l'impossibilité définitive d'exercer toute activité rémunératrice, 

• et la nécessité d'une assistance tierce pour accomplir au moins 3 des 4 actes essentiels de la vie courante — se déplacer, se nourrir, faire sa toilette, se vêtir.

La PTIA correspond, selon la codification de la Sécurité sociale, à l'invalidité de 3e catégorie, c'est-à-dire à un taux d'invalidité d'au moins 66 % avec besoin d'une tierce personne pour les actes de la vie courante.

La PTIA est-elle obligatoire dans une assurance de prêt immobilier ?

Légalement, non. Dans les faits, oui. La quasi-totalité des banques exigent la garantie PTIA, associée à la garantie décès, comme condition sine qua non à l'octroi d'un prêt immobilier. Il s'agit du socle minimal de toute assurance emprunteur.

Pour un investissement locatif en revanche, certains établissements peuvent se contenter de la garantie décès seule, les revenus locatifs pouvant assurer le remboursement du crédit en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité partielle de l'emprunteur.

Grâce à la loi Lemoine, vous avez le droit de choisir librement votre assureur en délégation d'assurance, dès lors que le contrat choisi présente un niveau de garanties au moins équivalent à celui exigé par votre banque.

Dans quels cas la garantie PTIA se déclenche-t-elle ?

Le déclenchement de la garantie PTIA est soumis à des conditions précises, évaluées par un médecin-conseil mandaté par l'assureur après stabilisation de l'état de santé de l'assuré (c'est-à-dire une fois que son état n'est plus susceptible de s'améliorer ni de s'aggraver).

Trois conditions doivent être simultanément remplies :

1. l'incapacité totale et définitive à exercer une activité professionnelle rémunératrice, quelle qu'elle soit ; 

2. la nécessité d'une assistance permanente d'une tierce personne ; 

3. l'impossibilité d'accomplir seul au moins 3 des 4 actes de la vie courante définis au contrat.

La décision de l'assureur est indépendante de celle de la Sécurité sociale. Vous pouvez demander une expertise contradictoire si vous êtes en désaccord avec les conclusions du médecin expert.

Quelle différence entre PTIA, IPT, ITT et IPP ?

Ces quatre garanties couvrent des degrés d'invalidité ou d'incapacité différents. Elles sont complémentaires et forment ensemble un filet de protection progressif.

• La PTIA est la situation la plus grave : invalidité totale, définitive, avec besoin d'assistance tierce. Elle entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.

• L'IPT (Invalidité Permanente Totale) couvre un taux d'invalidité ≥ 66 % sans nécessité d'assistance tierce. L'assuré ne peut plus exercer son activité professionnelle, mais reste autonome dans sa vie quotidienne.

• L'IPP (Invalidité Permanente Partielle) couvre les invalidités permanentes entre 33 % et 65 %. La prise en charge des mensualités est partielle, proportionnelle au taux d'invalidité.

• L'ITT (Incapacité Temporaire Totale) couvre les arrêts de travail complets mais provisoires. Elle prend le relais pendant la durée de l'arrêt, jusqu'à la reprise ou, si l'état devient définitif, jusqu'au basculement vers l'IPT ou la PTIA.

Les exclusions de la garantie PTIA

Comme toute garantie, la PTIA comporte des exclusions : des situations dans lesquelles l'assureur ne prendra pas en charge le sinistre, même si les conditions médicales sont réunies. Elles doivent obligatoirement figurer en caractères très apparents dans votre contrat.

La couverture comporte le plus souvent une limite d'âge pour la mise en œuvre de cette garantie, qui va de 60 à 70 ans, ainsi que la condition de non mise à la retraite. Certains contrats maintiennent toutefois la garantie indépendamment du départ à la retraite. 

Les exclusions les plus fréquentes portent sur les PTIA consécutives à la pratique d'un sport à risques (parachute, plongée sous-marine, parapente, sports extrêmes), à l'exercice d'un métier à risques, ou à un acte volontaire de l'assuré. Les exclusions de garanties légales communes à tous les assureurs s'appliquent également : guerre, terrorisme, émeute.

Pour en savoir plus : 

• comment contester une exclusion ?

• sportif professionnel et assurance de prêt

Comment déclarer une PTIA et quels documents fournir ?

Dès la survenance de l'accident ou de la maladie à l'origine de la PTIA, contactez votre assureur sans délai. La déclaration de sinistre doit être accompagnée d'un dossier médical complet transmis sous pli confidentiel au médecin-conseil de l'assureur.

Les documents généralement requis sont :

• un certificat médical détaillé établi par le médecin traitant précisant le diagnostic, la nature et les conséquences de l'affection ; 

• les résultats d'examens et bilans médicaux récents ; 

• pour les salariés, un titre de pension d'invalidité 3e catégorie de la Sécurité sociale ; 

• pour les fonctionnaires, un titre de congé de longue maladie ; 

• pour les travailleurs non-salariés (TNS), une notification d'inaptitude totale à la profession.

Le dossier doit également inclure le tableau d'amortissement du prêt et la copie de l'offre de prêt, même s'ils ont déjà été transmis lors de la souscription.

Quel impact de la PTIA sur le remboursement du crédit ?

Lorsque la PTIA est reconnue, l'assureur rembourse directement à la banque le capital restant dû, à hauteur de la quotité assurée. Ce remboursement est forfaitaire et immédiat : il ne se fait pas mois par mois, mais en une seule fois.

Si vous êtes assuré à 100 %, la totalité du capital restant dû est remboursée, quelle que soit la durée restante du prêt. Si vous êtes co-emprunteurs assurés chacun à 50 %, la banque est remboursée à hauteur de 50 % du capital restant dû pour l'assuré reconnu en PTIA : l'autre co-emprunteur continue de rembourser sa part.

C'est pourquoi le choix de la quotité est une décision stratégique, particulièrement pour les couples dont les revenus sont déséquilibrés. L'emprunteur qui apporte la plus grande part des revenus du foyer devrait idéalement être assuré à une quotité plus élevée.