Conduite auto et troubles neurocognitifs : une incompatibilité assouplie
En France, plusieurs pathologies interdisent la conduite automobile. Depuis 2022, un arrêté prévoit notamment une incompatibilité systématique dès l’apparition d’un déclin cognitif et tant qu’un doute subsiste sur la nature du trouble. Très décrié par les professionnels de santé et les associations de patients, il vient d’être assoupli afin de permettre une évaluation individualisée.
Quelles sont les pathologies incompatibles avec la conduite selon l'arrêté du 28 mars 2022 ?
L’arrêté de 2022 à donné lieu à une mise à jour de la liste des affections médicales incompatibles avec la conduite. Les troubles cognitifs des pathologies neuroévolutives, dont font partie la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées, y ont été ajoutés. Le texte prévoit en outre que l'incompatibilité avec la conduite soit recommandée dès lors qu’un doute sur la nature du trouble cognitif observé subsiste.
Enfin, il précise que l’incompatibilité définitive intervient dès le début du stade 3 de l’échelle de Reisberg (échelle qui permet de suivre la progression de la maladie d’Alzheimer mais qui n’est plus utilisée en France depuis déjà plusieurs années). Ce point, en particulier, est au
cœur des critiques, le stade 3 de l’échelle de Reisberg correspondant à un déclin cognitif
léger : de très nombreuses personnes sont alors privées de conduite auto, et limitées dans leur mobilité et leur autonomie.
Sur la base d’un travail commun publié en 2023 dans une revue scientifique, dans lequel les
médecins et associations spécialisées déploraient ces mesures, des discussions ont été menées avec la Délégation à la sécurité routière (DSR) pour les améliorer.
Quels changements ont été opérés en 2025 dans la liste des restrictions médicales de conduite auto ?
Ces négociations ont permis la publication de nouvelles recommandations de la part de la Délégation à la sécurité routière.
Le principal changement porte sur l’évaluation des troubles neurocognitifs, désormais individualisée selon l'état de santé. Ainsi, l’incompatibilité ne sera plus systématique en cas de troubles légers, mais appréciée au cas par cas, en premier lieu par le médecin traitant des conducteurs. En cas de doute sur l’aptitude ou l’inaptitude d'un patient à la conduite, il pourra l’orienter vers une équipe d’évaluation pluridisciplinaire. Le médecin agréé, qui doit communiquer son avis au préfet, ne sera sollicité qu’à la demande du patient ou après le signalement d’une tierce personne.
En revanche, l’inaptitude à conduire dès l’apparition de troubles neurocognitifs reste en vigueur pour les conducteurs de camions, de bus ou de taxis.
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