Lorsqu'une personne physique ou morale souscrit plusieurs contrats d'assurance auprès de différents assureurs, pour se prémunir contre un même risque ou garantir un même objet, on parle alors de cumul d'assurances ou encore d'assurances cumulatives (article L.121-4 du Code des assurances).
Cette pratique n'est pas illégale, sous réserve que les polices d'assurance aient été souscrites par la même personne, de manière non dolosive et non frauduleuse, et que chaque assureur ait connaissance des contrats de même nature souscrits auprès de leurs confrères.
En revanche, le cumul d'assurances ne signifie pas l'addition des indemnités en cas de dommages. Le souscripteur doit choisir un seul assureur pour être indemnisé. Cela est également valable si un tiers est impliqué, en cas de responsabilité civile.
Une fois l'indemnité versée, l'assureur ou le tiers peut réclamer une quote-part aux autres assureurs couvrant le même risque, afin de compléter sa première indemnité. Cela s'appelle la contribution légale.
Bon à savoir : en matière d’assurance de prêt, les co-emprunteurs peuvent être assurés chacun auprès d’assureurs différents. Cette pratique ne relève pas du cumul d’assurances. Le cas échéant, en cas de sinistre garanti, chaque assureur intervient à hauteur de la quotité d’assurance de chaque co-emprunteur.