• Lexique assurance complémentaire santé

Affiliation

Toute personne travaillant ou résidant en France doit être affiliée à un régime obligatoire d’Assurance maladie, qui lui permet de bénéficier du remboursement de ses frais de santé. Les prestations remboursées par les régimes obligatoires d’affiliation sont financées grâce aux cotisations sociales versées par les travailleurs et les employeurs. Il s’agit toutefois de prestations dites « non contributives » : il n’est pas nécessaire d’avoir soi-même cotisé pour en bénéficier, mais seulement d’être affilié.

 On distingue trois régimes d’affiliation principaux, en fonction de la nature de l’activité professionnelle exercée : 

  • Le régime général d’affiliation, pour les salariés du secteur privé et les travailleurs indépendants. Il concerne environ 90 % des Français ;

  • Le régime agricole, pour les salariés, entreprises et exploitants agricoles, géré par la MSA (Mutualité Sociale Agricole) ;

  • Les régimes spéciaux pour les fonctionnaires, les magistrats, les agents de la RATP et de la SNCF, les militaires et marins, etc. On en dénombre 27 au total. 

Les habitants des départements du Haut-Rhin et Bas-Rhin ainsi que de la Moselle bénéficient d’un régime d’affiliation particulier, appelé le régime Alsace-Moselle. Ce régime s’applique en complément du régime général, et propose une prise en charge plus élevée pour certaines prestations.