• Lexique assurance complémentaire santé

Régime de Sécurité sociale

Un régime de Sécurité sociale permet à ses affiliés de bénéficier de prestations en espèces (ex : indemnités journalières) ou de prestations en nature (ex : remboursement des frais de santé) afin de les protéger contre différents risques sociaux qui peuvent leur occasionner des dommages physiques ou une perte de revenus. Sont considérés comme des risques couverts par les régimes de Sécurité sociale :

  • La maladie ou l’accident, d’origine professionnelle ou non professionnelle ;

  • La maternité ;

  • Le décès ;

  • L’invalidité ;

  • La vieillesse ;

  • La famille.

En France, 3 régimes de Sécurité sociale de base coexistent :

  • Le régime général de Sécurité sociale : il constitue le régime de base des salariés non agricoles, mais aussi des travailleurs indépendants depuis la disparition du RSI en 2018. Il regroupe 5 branches différentes, chacune correspondant à un risque social. Par exemple, la branche Assurance maladie, pour le risque maladie et accident du travail et maladie professionnelles ;

  • Le régime agricole de Sécurité sociale ;

  • Les régimes spéciaux de Sécurité sociale, qui concernent certaines branches d’activité ou certaines entreprises. Par exemple, le régime spécial des fonctionnaires, de la SNCF, de la RATP…