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Pourquoi avez-vous refusé la résiliation de mon contrat de Prévoyance ?

La demande de résiliation de votre contrat de Prévoyance doit respecter les conditions générales du contrat.


Pour vous aider à comprendre notre refus, voici les motifs qui peuvent être invoqués :

  • La demande reçue est en dehors du délai de préavis contractuel
  • Le motif invoqué n'est pas valable, c'est à dire qu'il ne modifie pas la nature du risque (Article L113-16 du Code des Assurances)
  • La lettre n'a pas été adressée en recommandé
  • La lettre n'a pas été adressée à April
  • La demande ne provient pas de l'adhérent/du souscripteur principal ou nous a été envoyée par un organisme tiers.

Vous retrouverez la raison de ce refus dans le courrier qui vous à été adressé.

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