• Publié le 12/18/2019
  • 4min

Franchise, surprime, malus : quelles sont les conséquences d’un accident non responsable ?

Personne n’est à l’abri d’un accident non responsable, et pour cause : dans ce cas, vous n’êtes pas à l’origine du sinistre et en êtes la victime. Mais attention : même si vous n’êtes pas responsable, vous pouvez toutefois vous voir appliquer des pénalités… Lesquelles ? On fait le point.

Accident non-responsable : pas de malus appliqué… sauf en cas de responsabilité partagée

Défaut de priorité, pare-choc arrière embouti par la voiture suivante ou encore bris de glace… Autant de circonstances d’accident dont vous ne pouvez pas être considéré comme responsable. Dans ce cas, votre assureur ne peut pas vous appliquer de malus : votre coefficient de réduction-majoration reste donc intact !

› Bon à savoir : attention à ce que le constat amiable, rédigé avec l’autre partie impliqué dans l’accident, établisse clairement votre absence de responsabilité. Votre assureur dispose d’un délai de 3 mois pour vous proposer une offre d’indemnisation, que vous pouvez contester si celle-ci ne vous satisfait pas. Vous pouvez aussi opter pour le recours direct, encadré par l’article 1240 du Code civil et l’article 124-3 du code des assurances : il vous offre la possibilité de saisir directement l’assureur du responsable du sinistre, afin de réclamer une indemnisation (sur la base d’un devis de réparation établi et d’un rapport d’expertise réalisé dans les 5 jours suivant le sinistre).

Il n’en va pas de même en cas de responsabilité dite "partagée" : elle est souvent établie lors de carambolage en chaîne, ou d’accidents de parking. Dans ce cas, votre assureur vous appliquera un malus lui aussi partagé : le coefficient de majoration de votre prime sera de 12,5 % au lieu de 25 %.

Un accident non-responsable peut-il entraîner le paiement d’une franchise ?

Si n’êtes pas responsable à 100 % et que le sinistre a causé par un tiers identifié, vous ne pourrez pas vous voir appliquer de franchise.

Mais si le tiers responsable n’est pas identifiable (suite à un impact avec un animal sauvage, sur un parking lorsqu'une collision se produit en votre absence, ou encore lorsque le responsable de l’accident s’enfuit sans laisser ses coordonnées…), et que votre assureur vous rembourse lui-même dans le cadre d’un contrat "tous risques" ou d’une garantie "Dommages accident", la franchise éventuellement prévue au contrat sera applicable.

Idem en cas de bris de glace : même si ce sinistre n’emporte pas de malus, sa prise en charge implique la plupart du temps l’application d’une franchise. Vous pourrez donc ne pas être complètement indemnisé.

Bon à savoir : vous n’avez pas souscrit d’assurance tous risques ou de garanties Dommages accident ? En cas de délit de fuite de la part du conducteur responsable, ou en l’absence d’un tiers identifié, c’est alors le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) qui va intervenir pour vous dédommager des frais engendrés par les dommages corporels ou matériels que vous avez subis.

Un accident non responsable peut-il être sanctionné par une surprime d’assurance auto ?

Vous êtes un conducteur prudent et les seuls sinistres que vous avez déclarés ne relevaient pas de votre responsabilité ? Attention, car vous pouvez toutefois être pénalisé par une surprime, notamment si vous multipliez ce genre d’accidents.

En effet, même si vous n’êtes pas responsable et que votre assurance n’est donc pas intervenu financièrement dans le cadre de votre indemnisation, ces situations alourdissent les frais de gestion de sinistre de votre assureur, qui peut alors vouloir les compenser en augmentant votre prime…

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