Le suicide est une cause de décès représentant un cas particulier en matière d’assurance de prêt immobilier. En effet, si la disparition de l’emprunteur avant le terme de son crédit est un sinistre couvert par la garantie décès, celui-ci doit toutefois être accidentel et imprévisible.
Le suicide de l’assuré, par définition volontaire et non accidentel, ne remplit donc pas ces conditions. En théorie donc, en cas de suicide, l’assurance emprunteur ne devrait pas rembourser le capital restant dû à l’organisme prêteur.
En pratique toutefois, dans de nombreux contrats d’assurance emprunteur, le suicide ne constitue une exclusion de garantie que pendant une période de carence définie. À l’issue de cette période débutant au jour de la date d’effet du contrat (et pouvant durer de quelques mois à quelques années selon les contrats), l’assurance intervient alors, même en cas de décès de l’assuré par suicide.
Par ailleurs, le Code des assurances précise que le suicide ne peut constituer une exclusion de garantie, même temporaire, concernant les prêts inférieurs ou égaux à 120 000 €, destinés à financer l’achat d’une résidence principale.
En cas de précédente tentative de suicide au cours de sa vie, l’emprunteur se doit toutefois d’en informer son assureur via son questionnaire de santé. S’il est encore suivi ou traité médicalement à ce titre, l’assuré peut se voir appliquer une surprime au motif d’aggravation du risque.