Notez que les démarches à accomplir relèvent du cas par cas et dépendent du lien de parenté entretenu avec le défunt (enfant, parent, partenaire pacsé, etc.)
- Publié le 5/7/2025
- 6min
Gestion des désaccords d’obsèques : comment les éviter ?
Souvent propice aux tensions émotionnelles, le deuil qui accompagne le décès d’un proche peut parfois donner lieu à des frictions intrafamiliales, voire des désaccords. Pour éviter tout litige inutile après votre décès, mieux vaut donc faire preuve d’anticipation et préparer tout ce qui peut l’être. Souscription d’une assurance obsèques, rédaction des dernières volontés et autres démarches… Le point sur les dispositions à prendre de votre vivant pour épargner aux membres de votre famille les situations conflictuelles.
Sommaire
Enfant, parent ou autre proche : quelles démarches doivent-ils accomplir après votre décès ?
Décès : les démarche administrative à réaliser
Père, mère, conjoint, enfants et/ou autres membres de la famille d’un défunt doivent s’acquitter de différentes démarches administratives. Ils sont notamment chargés de :
faire constater le décès par un médecin, lequel doit établir un certificat de décès ;
déclarer le décès à la mairie (du lieu de décès), ou charger l’entreprise de pompes funèbres mandatée par le défunt de le faire ;
prévenir l’employeur du défunt et son propriétaire le cas échéant, ainsi que sa banque, les organismes sociaux et l’administration fiscale.
Bon à savoir
L’organisation des funérailles
À votre mort, il revient également à vos proches d’organiser le déroulement des obsèques :
en se rapprochant du prestataire de service que vous aurez mandaté de votre vivant, par exemple dans le cadre d’un contrat obsèques en prestations ;
à défaut, en sollicitant l’entreprise de pompes funèbres de leur choix.
Démarches après un décès : comment faire respecter les volontés du défunt ?
Légalement, doit-on respecter les dernières volontés d’un défunt ?
Les « dernières volontés » sont les informations transmises de votre vivant, par oral, par exemple via un testament ou dans le cadre d’un contrat d'assurance obsèques :
de vos funérailles (rituel religieux ou cérémonie civile, inhumation ou crémation, etc.), ou votre volonté de faire don de votre corps à la science ;
du don d’organes.
Vos proches sont tenus de respecter ces volontés dès lors qu’elles sont exprimées, et ne contreviennent pas à l’ordre public ou à l’éthique. En vertu de l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, le non-respect des dernières volontés du défunt peut être sanctionné d’une peine pouvant aller jusqu’à 7 500 euros d’amende et 6 mois d’emprisonnement.
À défaut de dernières volontés, ce seront vos proches qui auront à prendre une décision concernant vos obsèques et l’éventuel prélèvement de vos organes… des choix parfois complexes et propices au désaccord.
Dans le cadre d’une assurance obsèques en capital, vous désignez un ou plusieurs bénéficiaires qui auront alors l'entière responsabilité d’organiser vos funérailles selon vos volontés. S’ils estiment que celles-ci ne sont pas respectées, les autres membres de votre entourage devront saisir la justice.
Dans le cadre d’une assurance obsèques en prestations, vous organisez vous-même le déroulement précis de vos funérailles, de votre vivant et directement avec l’entreprise de pompes funèbres que vous souhaitez choisir : le règlement de ses prestations par l’assurance obsèques est donc évidemment conditionné au respect de vos volontés (à hauteur des garanties souscrites).
Que faire en cas de désaccord dans l’organisation des funérailles ?
En l’absence de testament ou de dernières volontés rédigées, il revient donc à vos proches d’organiser vos funérailles. Si des désaccords surviennent entre eux à ce sujet, le tribunal judiciaire du lieu du décès peut être saisi.
Seul le juge sera alors à même de trancher ce litige familial, sous 24 heures, en désignant la personne la plus apte à prendre ces décisions (conjoint survivant, partenaire pacsé, parent, etc.). Vos proches ont alors 24 heures pour faire appel de l’avis rendu auprès du premier président de la cour d’appel, qui prend sa décision immédiatement.
Est-il possible de refuser la présence d’une personne à un enterrement ?
Autre sujet de de discorde potentiel : la présence d’une personne indésirable lors de vos obsèques. Au regard de la loi, il n’est pas possible d’interdire à quelqu’un d’assister à des funérailles à moins que cette disposition ne figure explicitement parmi les dernières volontés du défunt.
Si, malgré vos précautions, une personne dont vous aviez formellement refusé la présence assiste à vos obsèques, vos proches peuvent en informer le maire de la commune où elles se déroulent. Le Code général des collectivités territoriales, parfois appelé « code des communes », l’autorise en effet à assurer le maintien de l’ordre public et de la décence lors des inhumations ou crémation.
Anticiper les conséquences financières de votre décès
Un contrat d’assurance obsèques ou d’assurance décès pour couvrir vos proches
En plus de la douleur du deuil, la mort d’un proche peut donner lieu à des difficultés matérielles pour ceux qui restent. Certaines assurances permettent de s’en prémunir :
l’assurance décès, qui prévoit le versement d’un capital aux bénéficiaires désignés par l’assuré au décès de celui-ci ;
l’assurance obsèques, ou contrat obsèques, avec lequel l’assuré finance à l’avance ses funérailles (assurance obsèques en capital) et peut organiser le détail de la cérémonie qu’il souhaite (assurance obsèques en prestations).
Peut-on récupérer l’argent d’un défunt après son décès ?
Une fois la banque informée du décès d’un client, elle procède au blocage de ses comptes individuels. Les sommes qui s’y trouvent intègrent alors la succession. Ce type de compte peut toutefois être exceptionnellement débloqué, à hauteur de 5 910 € maximum * et sur justificatifs, notamment pour régler des dépenses relatives aux funérailles dans le cas où le défunt n’a pas préalablement souscrit d’assurance obsèques.
Vous l’aurez compris : une bonne gestion des désaccords d’obsèques passe par une bonne anticipation. Choisir une assurance obsèques dédiée permet d’officialiser vos choix et vos préférences de votre vivant, et ainsi d’éviter à vos proches de prendre des décisions difficiles ou de gérer des situations conflictuelles.
*Selon les barèmes en vigueur au 1er mars 2025.