Est-ce que la CPAM rembourse les frais d’obsèques ? Zoom sur le capital décès de la Sécurité sociale
La Sécurité sociale peut en effet verser au proches du défunt un capital décès à certaines conditions : notamment si le défunt était salarié, chômeur indemnisé par France Travail, ou encore titulaire d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'incapacité permanente, dans les 3 mois précédant son décès (les travailleurs indépendants peuvent aussi être concernés dans certains cas). Ce soutien financier, qui permet notamment de payer les frais immédiats liés au coût des obsèques, s'élève à 3 977 € ** (le montant relatif aux travailleurs indépendants pouvant être différent).
Ce capital décès n’est pas versé de façon automatique. Vous devez adresser un formulaire dûment rempli à la CPAM accompagné d’un RIB et de quelques autres pièces justificatives pour en bénéficier.
Les possibilités de remboursement des frais par la CNAV
Lorsqu'un défunt était retraité, les sommes lui restant dues par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse jusqu'à son décès sont versées à ses ayants droit. Mais si les frais d'obsèques sont assumées par d'autres personnes, elles peuvent elles-aussi prélever sur les sommes dues par la CNAV, pour être remboursées à hauteur de 2.286,74 euros maximum ** et sur présentation de factures.
Quel est le montant de l'aide aux frais d'obsèques de l'Agirc-Arrco ?
Lorsque le défunt était affilié à l'Agirc-Arrco, cet organisme de retraite complémentaire peut, lui aussi, octroyer une aide au financement de ses obsèques. Celle-ci n'est toutefois pas systématique et dépend de chaque situation financière : elle doit faire l'objet d'une demande motivée spécifique.
Les aides de la CAF en cas de décès d’un proche
Par ailleurs, la CAF peut dans certains cas attribuer une aide d’urgence obsèques. Attribuées en fonction des revenus et du nombre d’enfants à charge, le montant de cette aide varie selon les départements. Les personnes éligibles peuvent ainsi bénéficier de 800 à 1500 € **, selon leur situation et leur lieu de résidence.
Les autres solutions locales offertes par les communes et les CCAS
Les centres communaux d’action sociale (CCAS) ou les mairies peuvent également aider à payer l’enterrement ou l’incinération d’un proche. Pour savoir si votre famille est potentiellement éligible, contactez directement le service d'assistance sociale de votre localité. C’est lui qui s’assurera que vous répondez bien aux critères d’accès à ce soutien financier : il est attribué exclusivement aux familles les plus démunies et leurs demandes sont étudiées par les collectivités au cas par cas.
*Silver Alliance 2024.
**Selon les barèmes et tarifs en vigueur au 1er avril 2025.