Lors d’un séjour temporaire ou prolongé à l’étranger, il peut arriver que vous ayez besoin de recevoir des soins, voire d’être rapatrié. Comment se passe le remboursement des frais engendrés ? L’Assurance Maladie joue-t-elle un rôle ? Qu’en est-il de la mutuelle ? Le lieu de séjour a-t-il un impact sur la prise en charge ? Focus sur les contours de l’Assurance Maladie à l’étranger.
En vous déplaçant hors des frontières françaises, vous pouvez continuer à bénéficier d’une protection santé. Celle-ci n’est toutefois pas automatique et dépend des caractéristiques de votre séjour.
S’il existe une prise en charge, celle-ci est en revanche différente selon le pays visité.
Vous restez bénéficiaire de la Sécurité sociale française si vous êtes :
salarié détaché temporairement (trois ans maximum) ;
fonctionnaire ;
étudiant (un an maximum) ;
demandeur d’emploi (trois mois maximum) ;
retraité ;
Dans les quatre premiers cas, vous devez demander le maintien de vos droits en effectuant certaines démarches propres à chaque statut. En règle générale, un formulaire est à remplir et à envoyer à votre CPAM. Si vous êtes étudiant, touriste ou demandeur d’emploi, vous devez demander votre carte européenne d’assurance maladie (CAEM).
Lorsque vous travaillez à l’étranger en tant qu’expatrié, vous cessez de cotiser auprès de la Sécurité sociale française. Vous pouvez toutefois être couvert par l’assurance santé locale.
Lorsque vous bénéficiez toujours de vos droits à la protection santé française, l’organisme d’assurance santé local peut prendre en charge les dépenses liées à des soins médicaux. Si vous désirez ne pas avoir à avancer les frais, pensez à demander votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM) avant votre départ. La prise en charge se fera toutefois selon les règles en vigueur dans le pays.
En cas d’avance de frais, vous pourrez demander le remboursement des soins à votre caisse primaire d’assurance maladie. Vous devrez pour cela transmettre certains documents à votre Sécurité sociale :
les factures acquittées ;
les justificatifs de paiement ;
le formulaire S3125 dûment rempli.
Le remboursement sera effectué sur la base des tarifs qui étaient en vigueur dans le pays de séjour, sans dépasser le montant des dépenses réalisées.
Lorsque vous voyagez en dehors de l’Europe, vous ne pouvez espérer un remboursement ou une prise en charge de vos frais qu’en cas de soin médical urgent et imprévu.
Pour obtenir le remboursement des frais engagés, vous devrez produire les documents attendus en cas de séjour en Europe. Le médecin conseil de la Sécurité sociale jugera ensuite du caractère urgent et imprévu des soins réalisés. Si les critères ne sont pas remplis, vous ne pourrez vous faire rembourser. Aucune contestation ne sera possible.
Le remboursement, s’il est accordé, ne sera fait que sur la base des tarifs en vigueur en France.
Si vous êtes retraité du régime de la sécurité sociale française ou étudiant français à l’étranger, et que vous partez étudier ou passer votre retraite dans un pays hors UE/UEE et Suisse, des solutions sont possibles. Certains pays ont en effet signé une convention de sécurité sociale avec la France. Dans ce cas, vos soins pourront être remboursés par l’Assurance Maladie française ou par le régime de protection santé local.
Pour obtenir votre carte européenne d’assurance maladie, vous devez formuler votre demande sur place, en ligne ou par téléphone, au moins 15 jours avant votre départ. Votre carte est individuelle et nominative. Elle est valable deux ans.
En cas de départ imminent, votre caisse primaire d’assurance maladie vous délivrera un certificat provisoire de remplacement. Il est valable trois mois.
Lorsque vous avez engagé ou devez supporter des frais médicaux, votre mutuelle peut prendre en charge une partie ou la totalité du ticket modérateur. Afin de connaître vos droits en la matière, consultez les clauses de votre contrat avant votre départ à l’étranger.
Vous n’avez pas encore souscrit à une complémentaire santé ? N’hésitez pas à réaliser un comparatif des offres afin de choisir un organisme vous proposant les garanties les plus adaptées à vos besoins en matière de santé.
Si vous voyagez dans des pays dans lesquels les frais de santé peuvent rapidement atteindre des montants colossaux (États-Unis, Canada, Mexique, Australie, Nouvelle-Zélande, etc.), il peut être judicieux de souscrire une assurance voyage avant votre départ. Elle viendra en complément de la prise en charge effectuée par l’Assurance Maladie à l’étranger et la mutuelle.
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