• Publié le 21/03/2022
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Aidant familial : à quelles aides ont-ils droit ?

La France compte actuellement plus de 11 millions d’aidants familiaux. Ces proches aidants, qui parfois n’ont même pas conscience de leur statut, apportent leur soutien, leur compagnie et leur aide à une personne de leur entourage en perte d’autonomie. L’âge, la maladie et le handicap sont les principales causes de dépendance nécessitant l’intervention d’un aidant familial. Longtemps mal défini et peu considéré, le statut d’aidant familial est aujourd’hui reconnu dans la loi et confère des droits à ceux qui l’occupent.

Le rôle de l’aidant familial

Selon l’article R245-7 du Code de l'action sociale et des familles, “Est considéré comme un aidant familial [...] le conjoint, le concubin, la personne avec laquelle la personne handicapée a conclu un pacte civil de solidarité, l'ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu'au quatrième degré de la personne handicapée, ou l'ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu'au quatrième degré de l'autre membre du couple qui apporte l'aide humaine [...] et qui n'est pas salarié pour cette aide.”.

Les termes d’aidant naturel ou de proche aidant sont parfois employés, bien que leur définition soit légèrement plus large. L’aidant naturel n’est pas nécessairement un membre de la famille, mais il a été choisi par la personne dépendante.

Dans 76% des cas, l’aidant familial n’intervient pas seul, mais en complément d’un aidant professionnel (aide ménagère, aide aux repas, établissement d’accueil de jour…). Malgré tout, le rôle d’aidant est une lourde responsabilité qui prend généralement une grande place dans la vie de ceux qui l’assument.

Chaque relation aidant-aidé est différente et ses modalités varient en fonction du degré de dépendance de la personne et de ses besoins. L’aidant peut par exemple apporter son aide pour la préparation et la prise des repas, la toilette, le ménage, les lessives, les courses, le coucher et le lever, la gestion des rendez-vous médicaux, les tâches administratives, le suivi des traitements, etc.

Bien souvent, assumer le rôle d’aidant est un travail quotidien, ou au moins hebdomadaire. L’aidant a généralement un lien affectif fort avec l’aidé, notamment lorsqu’il s’agit d’un conjoint, d’un enfant, d’un parent, d’un frère ou d’une sœur. Le fait d’être confronté de si près aux difficultés physiques et / ou cognitives de ceux que l’on aime peut être difficile à vivre.

Le temps passé et l’énergie dépensée à s’occuper du proche dépendant, ajoutés à la charge mentale inhérente à un tel rôle sont parfois sources de stress et de grande fatigue pour les aidants familiaux, d’autant plus lorsque ces derniers exercent une activité salariée en parallèle.

Aujourd’hui, leur statut est reconnu, et des dispositifs existent pour faciliter leur quotidien.

Aidant familial : quels sont ses droits ?

Depuis l’entrée en vigueur de la loi de l’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) en 2016, les mesures visant à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ont été renforcées. Ces mesures comprennent la reconnaissance du statut d’aidant familial, qui bénéficient désormais de droits liés à leur rôle. Par ailleurs, plusieurs dispositifs d’aide financière à destination des aidants familiaux ont été mis en place par l’Etat.

L’aide au répit

Assumer la responsabilité d’aidant familial au quotidien peut conduire à l’épuisement. Pour éviter d’en arriver au burnout, pour son propre bien et celui du proche aidé, plusieurs solutions existent. Le droit au répit des aidants familiaux se présente sous la forme d’une aide financière, destinée aux aidants familiaux des personnes bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Elle s’élève au maximum à 510,26 €, en plus de l’APA lorsque le plafond de celle-ci est dépassé.

L’aide au répit sert à financer :

  • un accueil de jour ou de nuit de la personne dépendante

  • un hébergement temporaire en établissement ou dans une famille agréée

  • une aide professionnelle à domicile (portage de repas, aide au ménage…)

  • des vacances, ou “séjours répit” organisés par les associations d’aide aux personnes handicapées ou atteintes de maladies neurodégénératives, par exemple

Certaines mutuelles complémentaires de santé pour seniors proposent également des prestations de soutien aux aidants. Renseignez-vous auprès de votre assureur ou de celui de la personne dont vous vous occupez pour connaître les aides dont vous pouvez bénéficier.

Le congé de proche aidant

Le congé de proche aidant, qui remplace le congé de soutien familial depuis 2017, permet aux aidants familiaux d’interrompre temporairement leur activité professionnelle pour s’occuper d’un proche en perte d’autonomie ou en situation de handicap.

Sauf cas particulier, la durée maximale du congé de proche aidant est de 3 mois renouvelables dans la limite d’un an sur la totalité de la carrière de l’aidant familial. Ce congé n’est pas rémunéré par l’employeur, mais il ouvre droit à l’allocation journalière du proche aidant (AJPA).

Cette aide financière, d’un montant de 58,59 € par journée et 29,30 € par demi-journée, permet de compenser une partie du salaire non perçu pendant la durée du congé. Notez qu’elle est limitée à 22 journées par mois.

L’aidant familial peut-il être rémunéré ?

Les personnes bénéficiaires de l’APA ou de la PCH (prestation de compensation du handicap) peuvent rémunérer leur aidant familial, à condition :

  • Pour les aidants de bénéficiaires de l’APA : qu’ils ne soient pas mariés, pacsés ou en concubinage

  • Pour les aidants de bénéficiaires de la PCH : qu’ils ne soient pas parent, enfant, retraité ou salarié à temps plein, sauf si la personne est entièrement dépendante, auquel cas un dédommagement égal à 50% du SMIC horaire pour les emplois familiaux est possible

En dehors de ces conditions, le proche aidé peut utiliser l’APA ou la PCH pour indemniser leur aidant familial pour un minimum de 14,04 € brut par heure.

Le droit à la retraite des aidants familiaux

L’aidant familial qui s’occupe d’un proche handicapé peut être affilié gratuitement à l’Assurance vieillesse et cumuler des trimestres pour sa retraite sans avoir à cotiser. Ce dispositif est appelé Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF).

Pour ce faire, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • la personne handicapée doit être reconnue par la Commission des Droits à l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) comme en situation d’incapacité permanente à 80% ou plus

  • l’aidant familial doit avoir l’un des liens de parenté suivants avec la personne handicapée :

  • ascendant : parents, grand-parents…

  • descendant : enfants, petits-enfants…

  • collatéral : frère, sœur, cousin, cousine, neveu, nièce, oncle…

  • conjoint, concubin, partenaire de Pacs

  • ascendant, descendant ou collatéral du conjoint, concubin ou partenaire de Pacs

Le droit à la formation des aidants familiaux

Le décret n° 2011-844 du 15 juillet 2011 relatif à la formation des aidants familiaux et des accueillants familiaux [...] donne aux aidants familiaux le droit de bénéficier gratuitement de formations en vue de faciliter l’exercice de leur rôle et d’améliorer leurs compétences d’aidant. Ces formations peuvent porter sur de nombreux thèmes (premiers secours, sophrologie, psychomotricité, soutien psychologique…). Elles sont organisées par des associations, des fondations ou des collectivités et sont dispensées par des professionnels de santé.

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