• Publié le 21/08/2023
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Tout savoir sur le congé parental

Vous souhaitez prendre un congé parental ? Lisez ce guide pour obtenir les infos essentielles sur ce congé : durée, rémunération, mutuelle, etc.

Congé parental : durée, conditions d’obtention, couverture santé

Suite à la naissance de leur enfant ou l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans, les parents salariés ont la possibilité de faire une pause dans leur carrière pour se consacrer à leur famille. Le congé parental ou congé parental d’éducation est le dispositif social qui permet à une mère ou à un père de bénéficier d’un arrêt de travail à l’arrivée d’un enfant dans le foyer.

Qui peut demander un congé parental d’éducation et pour quelle durée ? Quand effectuer sa demande de congé parental ? Qu’en est-il de la rémunération, des remboursements de l’Assurance Maladie et de la mutuelle santé ? Si vous envisagez de prendre un congé parental, ce dossier est fait pour vous : il rassemble toutes les informations à connaître pour préparer cette période avec sérénité.

Congé parental et congé maternité : quelle différence ?

Contrairement au congé maternité qui peut ouvrir le droit à des indemnités journalières, le congé parental d’éducation n’est pas automatique et ne permet pas le maintien de la rémunération. Dans certains cas, vous pouvez néanmoins bénéficier de la prestation partagée de l’éducation de l’enfant durant cette période.

Par ailleurs, le congé maternité s’adresse uniquement aux mères biologiques et il est pris durant la grossesse et les semaines qui suivent l’accouchement. Le congé parental peut être pris par les parents, biologiques ou adoptifs, et il peut débuter à tout moment dès la fin du congé maternité jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant.

Enfin, le congé maternité correspond à un arrêt complet du travail durant 16 semaines, généralement réparties en 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de congé postnatal.

Durant le congé parental, les parents peuvent choisir entre deux options :

  1. suspendre entièrement leur contrat de travail ;

  2. travailler à temps partiel (16 heures par semaine au minimum).

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un congé parental ?

Le congé parental est un droit à l’arrêt de travail partiel ou total destiné aux salariés qui accueillent un nouvel enfant dans leur foyer. Pour obtenir ce congé, un salarié doit justifier :

  • d’un an d’ancienneté dans son entreprise le jour de la naissance ou de l’adoption de son enfant ;

  • de 8 trimestres de cotisations vieillesse au minimum dans les quatre années qui précèdent la naissance du 2e enfant ;

  • de 8 trimestres de cotisations vieillesse au minimum dans cinq années qui précèdent la naissance du 3e enfant.

Quelle est la durée d’un congé parental ?

Le congé parental d’éducation est d’une durée d’un an. Son renouvellement est possible sous certaines conditions.

  • Pour la naissance d’un enfant : il peut être prolongé deux fois mais ne doit pas dépasser la date du troisième anniversaire de l’enfant.

  • En cas de naissances multiples : il peut être prolongé jusqu’à l’entrée à l’école maternelle des enfants.

  • En cas de naissances multiples d’au moins trois enfants ou de l’arrivée simultanée d’au moins trois enfants adoptés : il peut être prolongé cinq fois mais ne doit pas dépasser la date du sixième anniversaire des enfants.

  • En cas d’adoption d’un enfant âgé de moins de 3 ans : il ne doit pas dépasser une durée de 3 ans.

  • En cas d’adoption d’un enfant âgé de plus de 3 ans (n’ayant pas atteint l’âge de 16 ans révolus) : il ne doit pas dépasser une durée d’un an.

Bon à savoir : en cas de maladie, de handicap grave ou d’accident de l’enfant, le congé parental peut être prolongé d’un an.

Quand faire sa demande de congé parental ?

Certains délais doivent être respectés pour adresser sa demande de congé parental à votre employeur :

  • au moins 2 mois avant le début du congé parental si ce dernier ne suit pas la fin du congé maternité ;

  • 1 mois avant le congé parental si ce dernier commence immédiatement après la fin du congé maternité.

  • pour une demande de renouvellement, 1 mois avant la fin du congé parental.

À noter : consultez le site du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social pour toute information supplémentaire sur le congé parental d’éducation.

Quelle couverture santé pour le salarié durant le congé parental ?

Pendant votre congé parental, vos droits à la prise en charge de vos soins de santé par l’Assurance maladie ne changent pas. En ce qui concerne la mutuelle d’entreprise, le constat est différent.

Dans la majorité des cas, le salarié continue d’être couvert durant les 6 premiers mois du congé parental. Ensuite, la mutuelle d’entreprise est suspendue. Pour continuer à bénéficier d’un remboursement optimal de vos frais médicaux, il est recommandé de souscrire une couverture santé individuelle adaptée à vos besoins.

À votre retour de congé parental, il sera possible de résilier cette assurance santé complémentaire individuelle pour réintégrer la mutuelle d’entreprise.

Vous bénéficiez d’une couverture santé individuelle au moment de prendre votre congé parental ? Pensez à vérifier les conditions de prise en charge de vos dépenses de santé. La meilleure mutuelle est celle qui offre une bonne couverture dans le respect de votre budget. Choisir une complémentaire santé qui vous permet de faire des économies majeures est primordial durant un congé parental. En effet, la suspension de votre contrat de travail et donc de votre rémunération implique une baisse significative de budget.

Une grossesse en cours ? Un projet d’adoption ? Pour trouver les meilleures garanties au meilleur prix, il est conseillé de comparer les contrats de mutuelle. Vous pourrez ainsi souscrire une complémentaire santé qui vous offre un excellent rapport qualité de couverture/prix ainsi qu’à votre nouveau-né ou à votre enfant adopté.

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