Chaque année, l’Assurance Maladie procède au traitement de plusieurs milliers de demandes de remboursement en provenance d’assurés ayant reçus des soins à l’étranger. La prise en charge varie en fonction de plusieurs paramètres : la zone géographique où les soins ont été reçus, le motif du séjour à l’étranger, le contexte de prescription des soins, etc. Qu’est-ce que la carte européenne d’assurance maladie ? Quelle prise en charge est prévue pour des soins hors de l’Union Européenne ? Comment se faire rembourser des soins reçus à l’étranger une fois de retour en France ? Notre guide complet vous donne les informations essentielles à connaître sur la prise en charge des frais de santé à l’étranger.
Un séjour prévu dans un pays de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) ? Des soins médicaux peuvent s’avérer nécessaires au cours de votre séjour. Pour bénéficier d’une prise en charge, vous devez vous procurer une carte européenne d’assurance maladie (CEAM) avant votre départ. Cette dernière est valable durant une période de 2 ans. Elle atteste de vos droits à l’assurance maladie et permet la prise en charge de vos soins médicaux urgents ou inopinés durant votre séjour à l’étranger. Selon la législation en vigueur dans le pays de séjour, deux cas de figure peuvent se présenter lorsque vous présentez votre CEAM aux services médicaux étrangers :
Vous bénéficiez de l’avance des frais médicaux.
Vous devez régler vos dépenses de santé et vous faire rembourser sur place par l’organisme de sécurité sociale du lieu où vous séjournez.
Que faire si vous n’avez pas votre CEAM ou si vous n’avez pas demandé le remboursement de vos frais médicaux sur place ? Un remboursement de vos frais de santé à l’étranger est peut-être envisageable. Pour faire votre demande de remboursement une fois de retour en France, vous devez adresser à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) :
les factures acquittées et les justificatifs de paiement.
En cas de remboursement, la prise en charge de vos soins s’effectue sur la base des tarifs en vigueur dans l’État de séjour.
Bon à savoir : la CEAM doit être demandée au moins 15 jours avant votre départ à l’étranger. Si votre départ est imminent, la CPAM peut vous délivrer un certificat provisoire valable 3 mois et utilisable dans les mêmes conditions que la CEAM.
Si vous séjournez à l’étranger dans un pays hors UE, l’Assurance Maladie prend uniquement en charge des soins urgents et imprévus. Le remboursement de vos dépenses de santé se fait à votre retour en France. Il vous suffit d’adresser le formulaire S3125 à votre caisse d’assurance maladie accompagné des prescriptions médicales, des factures acquittées et des justificatifs de paiement. À réception, le médecin conseil du service médical évalue si vos frais de santé à l’étranger sont liés à une situation d’urgence et accorde ou non le remboursement des soins médicaux.
En cas de remboursement, la prise en charge de vos frais médicaux s’effectue sur la base des tarifs forfaitaires en vigueur en France.
À noter : certains États ont signé une convention de sécurité sociale avec la France. Cette dernière prévoit une prise en charge des soins lors d’un séjour dans le pays d’origine de l’assuré. Parmi ces États figurent notamment Monaco, l’Algérie, le Maroc, la Tunisie, le Canada, le Québec, etc.
Les frais de santé à l’étranger sont généralement plus chers qu’en France. Après le remboursement de l’Assurance Maladie, il reste souvent un reste à charge important à financer. Que vous partiez à l’étranger dans votre pays d’origine, en Europe ou hors UE, il est donc fortement recommandé de souscrire un contrat de mutuelle adapté pour bénéficier d’une meilleure prise en charge de vos soins. Certaines complémentaires santé sont spécialisées dans les soins à l’étranger. Elles vous offrent une couverture optimale de vos frais de santé à l’étranger.
Pour bien choisir votre mutuelle internationale, il faut être attentif aux niveaux de garanties offerts et au montant maximum de remboursement sur l’année pour chaque poste. Une bonne couverture des soins de médecine courante et des frais d’hospitalisation est indispensable pour éviter des dépenses trop importantes en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation à l’étranger. Pensez également à vérifier si votre contrat de mutuelle prévoit des garanties d’assistance. Une garantie étendue d’assistance médicale peut par exemple inclure la prise en charge du transport vers un hôpital ou du rapatriement sanitaire.
Vous prévoyez de séjourner à l’étranger ? Il est judicieux d’examiner votre complémentaire santé actuelle pour vérifier si les frais de santé à l’étranger sont bien couverts. Et si ce n’est pas le cas, renseignez-vous auprès d’assureurs spécialisés en solutions de santé internationale.
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