Conseil Assurance : Tout savoir sur l'assurance April

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Qu'est-ce que la loi Hamon ?

Entrée en vigueur le 1er janvier 2015, la loi consommation (dite loi Hamon) permet à tous les Français de résilier très simplement leur assurance auto, moto ou habitation quand ils le souhaitent après un an d'engagement.

Toutes les démarches sont effectuées par le nouvel assureur, dans un délai d'un mois. Il veille également à la continuité de la couverture de l'assuré entre les deux contrats (dans le cadre de contrats auto, moto et multirique habitation).


En assurance de prêt immobilier spécifiquement, la loi Hamon permet à l'emprunteur de résilier son assurance de prêt dans la 1ère année de son contrat, en respectant les délais de préavis et sous réserve d'équivalence de garantie.

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