En matière de dommages corporels, la garantie personnelle du conducteur commence là où la garantie responsabilité civile s’arrête. La première, comme son nom l’indique, vous protège en tant que conducteur d’un véhicule, tandis que la seconde concerne uniquement les tiers. Mais pour autant, cela veut-il dire que les passagers et les autres personnes impliquées dans un accident sont protégés de la même manière ?
Tout d’abord, il existe deux façons d’être assuré contre les dommages en tant que conducteur :
La garantie est rattachée au conducteur : celui-ci est couvert, quel que soit le véhicule conduit ;
La garantie est rattachée au véhicule assuré : ce qui est le plus souvent le cas, et signifie que toute personne conduisant cette voiture bénéficie de cette garantie en cas d’accident.
Dans les faits, la garantie conducteur s’applique uniquement en cas de dommages corporels. Ces derniers sont préalablement définis dans le contrat d’assurance, tout comme le montant de leur prise en charge qui peut être forfaitaire ou indemnitaire, selon le préjudice subi.
La garantie peut, selon chaque contrat, intervenir en cas de soins, d’invalidité ou de décès relatifs à l’accident corporel :
Dépenses de santé ;
Pertes de revenus suite à un arrêt de travail ou en cas d’invalidité ;
Frais d’obsèques…
Pour ce qui concerne la responsabilité civile, celle-ci couvre les dommages que vous, ou le conducteur de votre voiture, pouvez causer aux autres personnes : passagers, piétons cyclistes, autre(s) conducteur(s).
Il peut s’agir de dommages :
matériels : réparation ou remplacement de voiture déclarée comme épave ;
ou corporels : que le préjudice soit temporaire (soins médicaux) ou permanent (invalidité).
Ici, le dédommagement ne peut être qu’indemnitaire. Les montants varient en fonction de chaque préjudice et relèvent, en ce qui concerne les dommages corporels, du droit commun.
Les dommages immatériels, difficiles à définir, ne sont quant à eux pas systématiquement inclus dans la garantie responsabilité civile (au même titre que pour la garantie Conducteur, qui ne couvre pas toujours non plus).
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Suite à un accident de la route, la loi prévoit que tous les passagers soient indemnisés en cas de dommages corporels. Mais qu’en est-il du conducteur ? Peu d’assurés prennent ce critère en compte et pourtant ils sont les premiers concernés…
La garantie conducteur n’est pas systématiquement intégrée aux contrats d’assurance auto. Souvent absente des contrats de base, elle est généralement comprise pour les assurés tous risques, avec cependant des niveaux de remboursement variables.