Vous avez eu un coup de cœur pour un bien immobilier et vous souhaitez l’acquérir ? En faisant une offre d’achat au vendeur, vous lui signifiez votre volonté de réserver le logement avant la signature du compromis de vente. Voici notre exemple d’offre d’achat immobilier à utiliser !
Aussi appelée proposition d’achat immobilier, l’offre d’achat immobilier intervient généralement après la visite du bien et l’annonce de son prix de vente. Elle est faite par le candidat acheteur au propriétaire vendeur pour lui indiquer sa volonté d’acheter son logement, en précisant éventuellement certaines conditions. Si l’offre d’achat est acceptée par le vendeur, le processus aboutit ensuite sur une promesse de vente ou un compromis de vente, pour se conclure enfin par un acte définitif de vente.
Une offre d’achat immobilier peut être formulée à l’oral ou par écrit (SMS, mail, courrier recommandé ou remis en main propre), soit directement auprès du vendeur si la vente a lieu entre particuliers, soit à l’agent immobilier s’il est en charge de la transaction.
Il est toutefois recommandé de privilégier l’offre d’achat immobilier écrite dont la valeur juridique est moins contestable.
Vous souhaitez rédiger une offre d’achat immobilier, mais vous ne savez pas par où commencer ? Voici un exemple d’offre d’achat immobilier à compléter, et à transmettre au vendeur en main propre ou par courrier (si possible recommandé avec accusé de réception).
Identité de l’acheteur
Adresse
Téléphone
Nom du vendeur
Adresse
Objet : offre d’achat du bien immobilier situé (adresse)
Madame, Monsieur,
À la date du (date de la lettre recommandée), je, soussigné (identité, adresse, date et lieu de naissance) m’engage à acheter, en cas d’acceptation de la présente offre d’achat, de façon ferme et irrévocable, le (appartement, maison, immeuble, terrain…) désigné ci-dessous :
Type de bien : (exemple, appartement T3)
Situé à (numéro, nom de la rue, code postal et ville)
D’une superficie de : Xm2
Proposé au prix de : X euros
L’offre d’achat est faite au prix de (mentionner en lettres) euros, qui sera payé intégralement au jour de la signature de l’acte authentique de vente.
Cette offre d’achat est faite moyennant les conditions suspensives suivantes (à choisir et/ou compléter) :
Obtention d’un prêt et d’une assurance de prêt, pour un montant de X euros, au taux hors assurance emprunteur de % auprès d’un établissement bancaire ou financier ;
Absence de servitude ;
Absence d’hypothèque sur le bien ;
Promettant vivant au jour de la signature de l’acte authentique ;
En l’absence d’acceptation de la présente offre d’achat, celle-ci s’éteindra à la date du X à minuit. L’acceptation du vendeur peut se faire par tout moyen.
Mention manuscrite à ajouter : Bon pour achat
Date et signature de l’acquéreur
Vous pouvez faire une offre d’achat au prix annoncé par le vendeur, ou tenter de le négocier. Dans les deux cas, il faudra le préciser dans votre courrier.
Si votre offre est au prix, le vendeur est tenu d’accepter votre offre (à moins qu’il ait confié un mandat de vente à un professionnel de l’immobilier. Le cas échéant, il peut refuser une offre au prix, à moins que le mandat n’exclue explicitement cette possibilité).
Si vous tentez de négocier en faisant une offre inférieure au prix, le vendeur est en droit soit de l’accepter, soit de la refuser, soit de vous faire une contre-offre de prix. Dans ce troisième cas, votre première offre d’achat immobilier devient caduque. Vous pouvez alors formuler une nouvelle offre d’achat pour vous repositionner.
Une offre d’achat immobilier ne vous engage pas ad vitam aeternam : il est d’ailleurs recommandé de mentionner une durée de validité dans votre offre, pour vous assurer de son expiration. Si rien n’est indiqué, elle reste valable pendant un délai raisonnable, apprécié au besoin par les juges en cas de litige.
Comme leur nom l’indique, les conditions suspensives sont des clauses prévoyant l’annulation d’une transaction dès lors que certains événements se réalisent. Ces dernières dépendent d’événements incertains, passés ou futurs, à l’issue encore inconnue. Les conditions suspensives les plus fréquentes sont relatives à l’obtention d’un prêt immobilier ou encore d’un permis de construire, mais peuvent aussi concerner la vérification de la conformité du bien immobilier, l’absence de servitudes, la vente préalable d’un autre bien immobilier etc.
Le vendeur a accepté votre offre d’achat immobilier pendant le délai de validité ? Il est donc engagé à poursuivre la transaction, tout comme vous. Vous disposez toutefois d’une marge de manœuvre pour vous dédire. La loi vous accorde qu’une fois le compromis de vente signé, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours durant lesquels vous pouvez encore vous rétracter. Les compromis de vente prévoient aussi généralement des conditions suspensives qu’il est possible d’invoquer pour annuler ensuite la transaction en cours.