Quel est le coût d’une mutuelle d’entreprise ? Lisez ce guide pour comprendre comment s’affilier à une complémentaire santé collective.
Depuis le 1er janvier 2016, votre employeur est tenu de souscrire un contrat d’assurance santé collective auprès d’un organisme de complémentaire santé. Quel est le coût d’une mutuelle d’entreprise pour l’employeur et pour le salarié ? Quelles sont les garanties proposées ? Le salarié peut-il choisir une autre assurance santé ? Explications.
L’ ANI 3 dispose que toute entreprise du secteur privé doit :
souscrire un contrat d’assurance santé collective à affiliation obligatoire;
payer au moins 50 % du coût de la mutuelle d’entreprise.
La « loi » ANI prévoit un montant plancher pour la participation employeur. Ce dernier doit en effet s’acquitter du paiement d’au moins 50 % du montant des cotisations. L’employeur peut toutefois décider de participer plus largement.
La part de l’employeur est fixée dans l’acte juridique qui instaure la mutuelle :
par décision unilatérale de l’employeur ;
dans les accords collectifs ;
par référendum.
Quel que soit le statut du salarié, ce dernier est concerné par la mutuelle obligatoire, qu’il soit cadre, en CDD, apprenti ou encore intérimaire.
La part salarié dépend de la part employeur. Quoi qu’il en soit, le salarié ne devra jamais régler plus de 50 % du montant des cotisations.
Le salarié ne s’acquitte pas directement du paiement du coût de la mutuelle d’entreprise. Sa part est prélevée sur son salaire et figure sur son bulletin de paie.
En instaurant cette obligation de participation au paiement du coût de la mutuelle d’entreprise, le gouvernement a souhaité améliorer la couverture santé des salariés.
Une participation plus importante de l'employeur peut également lui être bénéfique.
Une bonne mutuelle d’entreprise :
attire des collaborateurs et les fidélise ;
permet à l’employeur de bénéficier de déductions fiscales plus importantes, car la part patronale des complémentaires santé d’entreprise est déduite du bénéfice imposable.
L’employeur souscrit un contrat proposant une couverture santé de base : ticket modérateur, dépassements d’honoraires, forfait journalier hospitalier...
Si vous désirez bénéficier de certaines garanties qui ne figurent pas dans le contrat de base, vous pouvez les ajouter, à vos frais.
Lorsque l’employeur souscrit un contrat mutuelle avec adhésion obligatoire des ayants droit, ceux-ci sont couverts. L’employeur est tenu de financer au moins 50 % de leur cotisation.
Si le contrat de couverture santé ne prévoit qu’une adhésion facultative, alors les ayants droit ne sont pas couverts par la complémentaire santé collective. En tant que salarié, vous pouvez les ajouter au contrat, mais cela augmentera votre part du coût de la mutuelle d’entreprise.
Les tarifs d’une mutuelle collective peuvent dépendre de plusieurs critères :
les garanties choisies ;
les niveaux de remboursement ;
l’assiette de cotisations q ;
le nombre de salariés ;
la localisation de l’entreprise ;
l’âge moyen des salariés ;
les fonctions occupées ;
les statuts des salariés (cadre/non cadre).
Pour l’employeur, le coût moyen d’une mutuelle d’entreprise oscille entre 40 et 50 € par salarié.
L’employeur peut proposer des niveaux de couverture différents en fonction du poste. Les besoins de santé peuvent varier en fonction des tâches exercées par les salariés. Un ouvrier de l’entreprise n’aura pas les mêmes attentes qu’un cadre, eu égard aux charges portées, aux postures adoptées ou au caractère répétitif des gestes exécutés.
Si l’entreprise a l’obligation de proposer une mutuelle à ses salariés, ces derniers ne sont pas tenus de la choisir comme complémentaire santé. Il existe en effet des cas de dispense, par exemple si vous êtes ayant droit sur la mutuelle collective de votre conjoint, si vous avez une mutuelle individuelle ou si vous êtes bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire.
Vous êtes une entreprise et vous désirez souscrire un contrat de mutuelle collective ? Prenez le temps de comparer les différentes formules proposées par plusieurs organismes de complémentaire. Complétez les questionnaires donnés par les différents assureurs. Vous recevrez alors un devis personnalisé.
Si vous êtes salarié et trouvez la mutuelle obligatoire trop chère ou inadaptée à vos besoins de santé, vous pouvez vérifier les cas de dispenses qui s'offrent à vous et souscrire votre propre contrat de complémentaire santé.
Il est important de bien étudier les garanties proposées par les différents organismes, au regard de vos attentes. Avez-vous des besoins particuliers en matière de soins dentaires, de lunettes ou encore de prothèses auditives ? Quel pourcentage de couverture souhaitez-vous ? Comparez également les différents tarifs.
Notez qu’il existe des comparateurs de mutuelles en ligne, afin de faciliter vos recherches de la meilleure mutuelle.