Un transport médical peut être nécessaire dans certaines situations. C’est le cas pour recevoir des soins, suivre des examens ou tout simplement pour rentrer chez soi après une hospitalisation. Si votre état de santé le justifie et sous certaines conditions, l’Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport. Toutes les explications sont dans ce guide !
Les frais de transport sont pris en charge par l’Assurance Maladie à hauteur de 65% de la base de remboursement, ou 100% pour certains cas particuliers, à condition que le transport soit prescrit par un médecin.
Le barème diffère selon le moyen de transport utilisé :
Transport individuel : 0,30 € / km
Taxi, VLS ou ambulance : Les tarifs sont conventionnés. La base de remboursement correspond au montant de la facture.
Transport en commun : Sur la base du ticket (bus, métro, RER…), d’un billet de deuxième classe pour le train et du billet le plus bas pour l’avion ou le bateau.
Les frais de transport peuvent être pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie dans les cas suivants :
Pour les personnes relevant du régime Alsace-Moselle ;
Pour les bénéficiaires de la CMU complémentaire (CMU-C) ou de l’aide médicale de l’État et des soins urgents :
Lorsque les transports sont liés aux soins ou aux traitements des enfants et adolescents, dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) ;
Pour les personnes titulaires d’une pension d’invalidité, militaire, de veuf ou de veuve invalide, de vieillesse (substituée à une pension d’invalidité), d’une rente pour un accident de travail ou d’une maladie professionnelle (avec taux d’incapacité supérieur à 66,66%) ;
Lorsque l’état du patient hospitalisé dans un établissement de soins nécessite un transfert vers un autre établissement plus adapté à son état ;
Pour les transports entre deux établissements, ou entre l’établissement et le domicile en cas d’hospitalisation à domicile, lorsqu’une seconde hospitalisation consécutive est en lien direct avec la première hospitalisation au cours de laquelle a été effectué un acte coûteux ;
Pour un transport d’urgence, dans le cas d’une hospitalisation durant laquelle un acte coûteux a été effectué ;
Dans le cas de l’hospitalisation d’un nouveau-né de moins de 30 jours ;
Pour les femmes enceintes dès le 6e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement ;
Dans le cas de traitements ou d’examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
Pour les traitements et examens des patients reconnus atteints d’une affection longue durée (ALD) exonérante et présentant une ou des incapacités ou déficiences définies par le Référentiel de prescription des transports fixé par l’arrêté du 23 décembre 2006.
La prescription de votre transport médical est réalisée par votre médecin et dépend de votre état de santé, ainsi que votre niveau d’autonomie :
Ambulance : Votre état de santé nécessite une position allongée ou semi-assise. Vous devez être surveillé, sous oxygène, brancardé, porté ou transporté dans des conditions d’asepsie.
Véhicule stationnaire léger (VSL) ou taxi conventionné : Vous avez besoin d’une aide pour vous déplacer. Vous risquez des effets secondaires au cours du transport, ou votre état de santé nécessite un respect rigoureux des règles d’hygiène.
Véhicule personnel ou transports en commun : Vous pouvez vous déplacer seul, ou en compagnie d’un proche.
Les moyens de transport individuels, les transports en commun, le transport en taxi conventionné ou en VSL, l’ambulance, l’avion et le bateau (lignes régulières) sont les seuls modes de transport pris en charge. L’utilisation d’un transport moins onéreux que celui prescrit vous permet aussi de bénéficier d’une prise en charge.
Attention : Le choix d’un taxi non conventionné n’entraîne aucun remboursement, de la part de l’Assurance Maladie comme de votre mutuelle ou votre complémentaire santé.
Pour bénéficier d’une prise en charge de l’Assurance Maladie, les transports médicaux doivent être réalisés en taxi conventionné, en véhicule sanitaire léger (VSL) ou en ambulance conventionnée.
Quels que soient le moyen de transport utilisé et votre situation, le remboursement implique :
Soit une prescription médicale de votre médecin ;
Soit une convocation (par exemple : du service médical de l’Assurance Maladie ou d’un médecin expert).
Le remboursement de ces frais s’effectue sur présentation de la prescription médicale (et éventuellement après accord préalable de l’Assurance Maladie) ainsi que du justificatif de paiement.
Certains transports nécessitent l’accord préalable de la Sécurité Sociale pour bénéficier d’un remboursement.
C’est le cas des :
Transports en bateau ou en avion ;
Transports de longue distance (150 km aller) ;
Transports en série : au moins 4 voyages de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois et pour un même traitement ;
Transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents, dans les CAMSP (centres d’action médico-sociale précoce) et CMPP (centres médico-psycho-pédagogiques).
Un formulaire spécifique de demande d’accord préalable doit être complété par votre médecin. Vous devez ensuite l’adresser au médecin-conseil de votre caisse d’Assurance Maladie.
À noter : Si vous n’obtenez pas de réponse sous 15 jours, votre demande d’accord préalable est considérée comme acceptée.
Une franchise médicale est appliquée aux transports réalisés en taxi, ambulance ou VSL conventionnés. Elle ne s’applique pas aux transports en véhicule personnel, aux transports en commun ou aux transports d’urgence (appel du Samu).
Le montant est de 2€ par trajet, avec un plafond journalier fixé à 4€ par jour et par transporteur pour un même assuré. Le plafond annuel est fixé à 50€, toutes franchises médicales confondues.
Attention : Un aller et un retour comptent pour 2 franchises (soit 4€).
Si le patient assuré règle ses frais de transport, la franchise médicale est déduite du montant remboursé. Dans le cas de tiers payant, l’assuré bénéficie d’une dispense d’avance des frais. La franchise médicale sera alors déduite :
Lors d’un prochain remboursement quel qu’il soit, par exemple dans le cas d’une consultation médicale ou d’examens médicaux, pour lui-même ou l’un de ses ayants droit.
Lors d’un prochain versement de prestations en espèces quel qu’il soit, par exemple dans le cas d’indemnités journalières ou d’une pension invalidité.
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