Comment se faire rembourser ses bons de transport d’ambulance ?

Bon de transport d’ambulance : modalités et remboursements

L’état de santé d’un patient nécessite parfois qu’il bénéficie d’un transport en ambulance pour réaliser des soins, des examens, ou simplement pour rentrer chez lui après une hospitalisation. Ces trajets peuvent, sous certaines conditions, être pris en charge par l’Assurance maladie. On parle alors de “bon de transport d’ambulance”. Quelles sont les personnes concernées ? Qui peut en délivrer ? Et comment se les faire rembourser ? APRIL vous indique tout ce que vous devez savoir.

Qu’est-ce qu’un bon de transport pour ambulance ?

Un bon de transport est une prescription médicale qui ouvre le droit à une prise en charge par l’Assurance maladie. Dans le cas d’un bon de transport médical en ambulance, cela concerne les personnes qui doivent, en raison de leur état de santé :

• Être allongées ou demi-assises ;

• Sous oxygène ;

• Surveillées ;

• Branardées ;

• Portées ;

• Transportées dans des conditions d'asepsie.

Comment se faire rembourser ses frais d’ambulance ?

Plusieurs conditions sont à remplir pour bénéficier d’un remboursement de vos frais d’ambulance par l’Assurance maladie, à commencer par respecter le moyen de transport prescrit.

Dans certains cas également, le patient doit effectuer une demande d’accord préalable à l’Assurance maladie. Les cas suivants sont concernés :

• Les transports utilisés pour plusieurs déplacements au titre du même traitement (au minimum 4 voyages de plus de 50 km aller, sur une durée de deux mois), les affections longues durée ne nécessitent pas d’accord préalable ;

• Les transports utilisés pour les longs trajets (plus de 150 km aller) ;

• Les transports réalisés en bateau de ligne ou en avion ;

• Les transports liés aux traitements ou aux soins des enfants et des adolescents suivis dans des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) ou des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), mais aussi ceux utilisés pour accompagner une personne qui nécessite l’assistance d’un tiers.

La base de calcul est également la même en VSL ou en taxi conventionné, à savoir 55% sur la base des tarifs conventionnels. Ils peuvent l’être à 100% dans certains cas.

Si la prescription d’un bon de transport doit être effectuée avant que le patient ne soit transporté, dans le cas d’une urgence médicale (appel du centre 15), celle-ci peut être remplie a posteriori au sein de la structure de soin dans laquelle il est admis, toujours par un médecin.

Pour vous faire rembourser vos frais de transport d’ambulance, les démarches sont simples. Il vous suffit d’adresser votre prescription médicale de transport à votre caisse d’Assurance maladie, ainsi que la facture délivrée par le transporteur sanitaire. En cas de dispense d’avance de frais et/ou du tiers payant, le patient signe une attestation de “service fait”, remise par le transporteur, qui ouvre ainsi le droit à ce dernier d’être directement payé par l’Assurance maladie.

Dans quels cas les frais de transport peuvent-être pris en charge ?

L’assurance maladie peut rembourser les frais de transport d’un patient dans les cas suivants :

• Les transports liés à une hospitalisation ambulatoire, partielle ou totale ;

• Les transports liés aux soins et aux traitements d’une affection longue durée ;

• Les transports utilisés pour les longs trajets (plus de 150 km aller) ;

• Les transports liés à l’état du patient (nécessité d’être allongé ou sous surveillance) ;

• Les transports pour un contrôle réglementaire médical ;

• Les transports vers un centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) ou un centre médico-social précoce (CAMSP) ;

• Les transports utilisés pour plusieurs déplacements au titre du même traitement (au minimum 4 voyages de plus de 50 km aller, sur une durée de deux mois) ;

• Les transports liés aux examens ou traitement en rapport avec une maladie professionnelle ou un accident du travail.

Qui peut faire un bon de transport pour une ambulance ?

Pour pouvoir faire l’objet d’un remboursement, un bon de transport, quel qu’il soit, doit impérativement avoir été prescrit. Cette prescription médicale peut être délivrée soit par le médecin traitant du patient, soit par le biais d’une convocation (d’un médecin expert, du service médical de l’Assurance maladie…).

Elle prend en compte l’état de santé général de la personne transportée, ainsi que son niveau d’autonomie.

Pour définir le mode de transport le plus adapté à l’état de santé d’un patient, on utilise le Référentiel de prescription des transports.

Quels sont les autres types de transport concernés par les bons ?

Un patient peut être transporté dans d’autres types de véhicules qu’une ambulance. C’est au médecin ou à l’organisme qui s’occupe de lui prescrire le bon de transport de le choisir, en fonction de son état de santé et de son autonomie.

• Les moyens de transports individuels (véhicule personnel du patient ou celui d’un proche) ;

• Les transports en commun (train, métro, bus…) ;

• Les transports assis professionnalisés (véhicule sanitaire léger et taxi conventionné) ;

• L’avion ;

• Le bateau (seulement les lignes régulières).

Qu’en est-il de la franchise médicale pour les bons de transports d’ambulance ?

On parle de franchise médicale pour désigner la somme déduite des remboursements des transports sanitaires, effectués par la caisse primaire d’Assurance maladie d’un patient.

Les ambulances sont concernées par cette franchise, tout comme le taxi conventionné, ainsi que le véhicule sanitaire léger (VSL).

Son montant est de 2€ par transport. Pour un aller/retour, par exemple, cela équivaut à 2 franchises, donc 4€.

Le plafond journalier de la franchise médicale est fixé à 4€ par jour, la caisse d’Assurance maladie ne peut donc pas déduire un montant supérieur à 4€ journalier.