Les différents contrats d’assurance pour vélo électrique

L’assurance vélo électrique est-elle obligatoire pour tous les types de VAE ?

Vous n’êtes pas légalement tenu d’assurer votre deux-roues s’il s’agit d’un VAE dont la puissance ne dépasse pas 250 W et dont l’assistance n’est pas activée au-delà de 25 km/h. Cependant, la plupart du temps, lors de l’achat de votre vélo, le vendeur vous conseillera de prendre une assurance.

En effet, vous devez savoir qu’en cas d’accident entraînant des préjudices corporels à une ou plusieurs personnes ou des dégâts matériels à un autre véhicule, le cycliste doit supporter la charge de l’ensemble des frais induits par le sinistre. En effet, selon l’article 1240 du Code civil « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

En revanche, si votre VAE a une puissance au-delà de 250 W ou que sa vitesse dépasse les 25 km/h, il est alors considéré comme une moto, ce qui impose qu’il soit assuré comme ce type de véhicule terrestre motorisé à deux-roues.

Quelles sont les différentes garanties d’une assurance vélo électrique ?

Garantie responsabilité civile

Pour couvrir les dommages causés aux autres, vous devez souscrire une garantie responsabilité civile. Elle est généralement comprise dans votre contrat multirisque habitation.

Cette garantie vous protège ainsi que tous les membres de votre famille vivant à votre domicile. Si vous n’avez pas signé ce type de contrat, sachez que vous pouvez souscrire une garantie responsabilité civile seule auprès d’un assureur en ligne.

Assurance individuelle accident

• Dommages corporels
  Si vous êtes blessé lors d’une collision avec un véhicule à moteur et que vous n’avez pas commis une faute inexcusable, vos dommages corporels seront couverts par l’assurance du responsable de l’accident.
  La faute inexcusable est définie comme une « faute volontaire d’une exceptionnelle gravité, qui expose, sans raison valable, son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience ».
  Si aucune autre faute n’est à l’origine de l’accident ou si le comportement de la victime a rendu l’accident inévitable, la faute inexcusable s’avère être la cause exclusive de la collision. Dans ce cas, elle exonère le conducteur du véhicule impliqué et le responsable de la faute perd le droit à indemnisation.
  Toutefois, il faut savoir que la faute inexcusable est rarement invoquée à l’égard du cycliste blessé. De plus, certaines catégories de victimes comme les seniors de plus de 70 ans ou les personnes ayant un taux d’incapacité permanente ou d’invalidité de 80 % conservent la possibilité d’être indemnisés dans ce cas précis.
  Dans le cas où vos blessures sont dues à une chute sans responsable (sortie de route, collision avec le bord d’un trottoir…), c’est l’Assurance maladie et votre complémentaire santé qui vous indemniseront. Seront pris en charge vos frais d’hospitalisation ainsi que les prestations médicales.
  L’assurance individuelle accident vous permet d’obtenir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail et le versement d’un capital en cas d’invalidité ou de décès.

• Dommages matériels
  La prise en charge des dommages matériels subis varie selon les circonstances du sinistre. Si vous n’avez pas commis de faute de circulation, ceux causés à votre deux-roues et à vos équipements seront également remboursés par l’assureur du conducteur fautif.
  Dans le cadre de votre garantie responsabilité civile, votre assureur pourra vous assister, si besoin, dans l’exercice d’un recours à la fois contre le responsable de l’accident et contre son assureur.
  Si vous êtes responsable de la collision, les dégâts matériels de votre VAE ne seront pas remboursés, sauf si vous avez souscrit un contrat d’assurance spécifique proposé par certaines compagnies.

Garanties vol et dégradation

Cette assurance couvre les risques encourus par votre vélo électrique sur la voie publique, sous réserve qu’il soit protégé par un antivol agréé par votre assurance. Elle couvre également votre deux-roues s’il est dérobé ou endommagé dans votre habitation.

Assurance vélo électrique : les limites des garanties

Avant de signer votre contrat, il est judicieux de vérifier l’ensemble des conditions et les éventuelles limites appliquées aux garanties. Ainsi, certains contrats ne vous couvrent que pendant certaines heures de la journée ou imposent un nombre maximum de vols par année d’assurance.