Les banques conditionnent l’obtention d’un prêt immobilier à la prise d’une garantie qui les protège contre un défaut de remboursement de l’emprunteur. Mais l’adossement de votre crédit à une hypothèque ne dispense pas forcément de la souscription d’une assurance de prêt.
Comme son nom l’indique, le prêt immobilier hypothécaire est un prêt assorti d’une hypothèque. Cette garantie ou sûreté accorde le droit à la banque de saisir et de revendre votre bien immobilier si vous ne parvenez plus à rembourser vos mensualités.
La banque acceptera comme gage le logement que vous possédez déjà ou celui que vous souhaitez acquérir et calculera le montant du prêt sur sa valeur.
L’hypothèque entraîne des frais — taxe de publicité foncière, droits du timbre, émolument du notaire, etc. — représentant environ 2 % du montant emprunté. Si vous décidez de vendre votre bien avant la fin du crédit, vous devrez en outre réaliser la mainlevée de l’hypothèque par acte notarié.
Contrairement aux idées reçues, l’hypothèque ne remplace pas toute autre forme de garantie pour le créancier. Celui-ci essaie en effet généralement de s’assurer qu’un projet d’achat est viable sans que l’acheteur ait à revendre son bien en cas de problème. En fonction des risques estimés, l’organisme de crédit peut exiger de l’emprunteur la souscription d’une assurance de prêt.
En offrant une couverture face aux accidents de la vie (décès, invalidité…), l’assurance emprunteur protège non seulement la banque, mais aussi l’emprunteur et ses proches, à la différence de l’hypothèque. Vous avez donc aussi un intérêt à la choisir !
Dans le cadre d’un prêt immobilier hypothécaire, la banque vous demandera souvent de souscrire les garanties minimum de l’assurance emprunteur : le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). En cas de décès ou de PTIA de l’emprunteur, l’assureur se substituera à lui pour le remboursement du capital dans la limite de la quotité assurée. Une vraie sécurité pour l’assuré et sa famille, qui pourra ainsi conserver le bien.
En outre, vous aurez de meilleures chances d’obtenir votre crédit immobilier s’il est couvert par une assurance de prêt. Aux yeux de la banque, il est moins risqué de faire appel à l’assureur pour le remboursement du capital restant dû plutôt que de devoir mettre sur le marché le bien saisi. Il n’est pas certain que le logement trouve preneur, et que le produit de la vente soit suffisant pour couvrir le capital restant dû.
Depuis la loi Lagarde de 2010, vous avez le choix de souscrire une assurance de prêt auprès de la banque qui vous accorde le crédit (contrat groupe mutualisant les risques entre les assurés) ou auprès de l’assureur privé de votre choix (délégation d’assurance). Cette seconde option vous permet en général d’adapter plus finement les garanties à votre profil d’assuré, en profitant d’un taux d’assurance moins élevé.
Si vous êtes déjà engagé auprès d’un assureur, sachez qu’il est possible de changer d’assurance emprunteur en cours de contrat : avant la première date anniversaire du crédit (loi Hamon) ou à chaque date anniversaire suivante (amendement Bourquin).
Vous pouvez donc tout à fait comparer des offres concurrentes pour trouver le contrat qui vous convient le mieux !
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