Vous souhaitez vendre votre maison ou votre appartement ? La loi prévoit une liste de diagnostics obligatoires à présenter à vos acheteurs potentiels, afin qu'ils puissent acquérir votre bien en toute connaissance de cause ! Quels sont les diagnostics obligatoires composant le Dossier de diagnostic technique (DDT), qui doit les réaliser et comment s'y prendre : suivez le guide !
Le DDT se compose d'une série de diagnostics obligatoires annexés à la promesse de vente ou au compromis de vente. Anticipez ! Dès que vous mettez votre maison ou votre appartement en vente, pensez à les faire réaliser afin de ne pas retarder la date de signature. De plus, la présentation de ces documents lors des visites peut être un atout pour la vente.
Certains diagnostics obligatoires sont payants et doivent être réalisés par des professionnels certifiés, indiqués sur le site du Ministère du Logement. Prévoyez un budget de 400 à 800 euros, les devis variant du simple au double selon les diagnostiqueurs.
Bon à savoir : les diagnostics obligatoires font partie des frais déductibles de la plus-value immobilière. Pensez à conserver les justificatifs de paiement !
Certains diagnostics obligatoires portent sur les caractéristiques de votre logement. Ils donnent une indication sur les dépenses à prévoir pour mettre votre bien en conformité ou pour améliorer sa performance énergétique. Des éléments qui permettront à votre acheteur de calculer au plus juste le montant de son prêt immobilier.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) mesure la consommation énergétique de votre bien et ses émissions de gaz à effet de serre. Si vous avez acheté votre bien récemment, il est peut-être possible de réutiliser le précédent DPE, valable dix ans.
D'autres diagnostics mesurent la présence de substances dangereuses dans le logement ancien. Le Constat de risque d'exposition au plomb (Crep) identifie les éventuelles traces de plomb dans votre bien s'il a été construit avant 1949. Le diagnostic amiante est réalisé dans les habitations construites avant juillet 1997.
Enfin certains diagnostics portent sur l'état de vos installations intérieures. Les diagnostics gaz et électricité s'appliquent si votre logement a plus de 15 ans. Si votre logement est une maison individuelle non raccordée au tout-à-l'égout, vous devrez faire diagnostiquer l'état de l'installation d'assainissement non collectif.
Bon à savoir : il n'est pas nécessaire de rechercher un professionnel pour chaque diagnostic : certaines entreprises réalisent l'ensemble du DDT.
Voilà, votre bien analysé sous toutes les coutures ! Mais la liste des diagnostics obligatoires ne s'arrête pas là, puisqu'elle vise aussi à informer l'acheteur des risques existants dans la zone où votre logement est situé.
Ces risques seront à signaler par votre acheteur à sa future assurance habitation, qui peut être souscrite auprès du même assureur que l'assurance de prêt immobilier.
Certains diagnostics sont à réaliser vous-même sur la base des informations préfectorales. Le DDT comprend l'état des risques et pollutions si le logement est situé dans une zone à risque. Vous devez également notifier la présence éventuelle de mérules dans la zone. Depuis le 1er juin 2020, la loi prévoit la réalisation d'un diagnostic bruit si votre bien est situé à proximité d'un aéroport.
Un dernier diagnostic est à faire réaliser par un professionnel : il s'agit du diagnostic termites et autres insectes xylophages si vous vivez dans une zone affectée.
Bon à savoir : le diagnostic termites est valable seulement six mois ! Pensez à le faire réaliser au plus près de la date de signature pour éviter qu'il ne soit obsolète.
Après quelques années passées dans un logement, vous souhaitez vous en séparer ? Vous vous demandez peut-être comment le vendre et comment en tirer le meilleur prix. Le valoriser, estimer son prix et choisir une agence immobilière, voici quelques conseils pour bien vendre un bien immobilier !
Vous ne pouvez pas vous déplacer pour signer le compromis de vente et l’acte définitif de vente ? Une solution existe : la procuration, pour vendre à distance. Établie par acte sous seing privé ou par acte notarié, elle suppose tout de même le respect de quelques conditions pour être valable !
Vous revendez votre logement à un prix supérieur à celui que vous aviez payé lors de l’acquisition ? Félicitations, vous réalisez une plus-value sur le bien immobilier ! Celle-ci est soumise à taxation à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, sauf dans quelques cas d’exonération.
Intervenant avant la signature de l’acte authentique de vente d’un bien immobilier, une promesse de vente engage le vendeur à ne pas vendre son bien à un autre acquéreur.
Vous pensez à vendre votre logement alors qu’il est encore en cours de financement ? C’est tout à fait possible ! Mutation professionnelle, divorce, déménagement, naissance : il existe de nombreuses raisons incitant les propriétaires à revendre un bien immobilier avant la fin du crédit. Pour cela, vous devez solder votre prêt ou bien le transférer sur un autre projet. Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir dans ce guide !
Vous possédez un appartement ou une maison que vous souhaitez mettre en vente ? Sachez que la réglementation vous impose un certain nombre de démarches, préalables et ultérieures à la vente, en matière d’information, de fiscalité, de délivrance du bien et de garanties concernant ce dernier.